M. Patrick Mennucci

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Bouches-du-Rhône (4e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 8 avril 1955 à Marseille · Cadre du secteur privé

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
14/10/2014	Écrite n°66475	compte pénibilité ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 24/03/2015
14/10/2014	Écrite n°66342	politiques communautaires ; perspectives jeunes	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 11/08/2015
07/10/2014	Écrite n°65950	parents d'enfants malades ; dons de jours ; décret ; publication travail	Décentralisation et fonction publique	Répondu 04/11/2014
07/10/2014	Écrite n°65809	lutte et prévention politique sociale	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
07/10/2014	Écrite n°65599	lutte et prévention ; politiques communautaires étrangers	Affaires européennes	Répondu 13/01/2015
07/10/2014	Écrite n°65588	donneurs d'ordres ; respect entreprises	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 03/02/2015
07/10/2014	Écrite n°65490	bourses au mérite ; suppression bourses d'études	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 28/04/2015
30/09/2014	Écrite n°65293	effectifs de la profession ; répartition géographique professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 10/11/2015
23/09/2014	Écrite n°64376	champ d'application chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 04/11/2014
16/09/2014	Écrite n°64282	simplification ; normes ; perspectives tourisme et loisirs	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 27/01/2015
16/09/2014	Écrite n°64144	fraudes ; lutte et prévention moyens de paiement	Intérieur	Répondu 30/08/2016
16/09/2014	Écrite n°64117	exercice de la profession justice	Justice	Fin de mandat
16/09/2014	Écrite n°64019	agents non titulaires ; titularisation ; modalités fonctionnaires et agents publics	Décentralisation et fonction publique	Répondu 13/12/2016
16/09/2014	Écrite n°64018	rédacteurs ; grade ; accès fonction publique territoriale	Décentralisation et fonction publique	Répondu 01/12/2015
16/09/2014	Écrite n°63986	statut ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 10/02/2015
16/09/2014	Écrite n°63907	Pôle emploi ; différé d'indemnisation chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
09/09/2014	Écrite n°63563	agrément ; statut ; perspectives associations	Ville, jeunesse et sports	Répondu 03/02/2015
10/06/2014	Écrite n°56862	verger à graines ; Lot ; perpsectives bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 08/07/2014
30/04/2013	Écrite n°25917	cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention ventes et échanges	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 04/06/2013
23/04/2013	Écrite n°25171	présentation aux épreuves ; délais sécurité routière	Transports, mer et pêche	Répondu 11/02/2014
23/04/2013	Écrite n°25081	location ; vendeurs de listes ; réglementation professions immobilières	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 04/06/2013
23/04/2013	Écrite n°24955	performance énergétique ; diagnostics ; fiabilité logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 21/05/2013
23/04/2013	Écrite n°24902	gazole ; perspectives impôts et taxes	Économie et finances	Répondu 14/05/2013
23/04/2013	Écrite n°24534	rapport ; conclusions chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 23/07/2013
23/04/2013	Écrite n°24529	conditions d'atttribution bourses d'études	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 11/06/2013
19/03/2013	Écrite n°20980	télévisions locales participatives audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 11/06/2013
19/03/2013	Écrite n°20979	télévisions locales participatives audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 11/06/2013
19/02/2013	Écrite n°18814	sentences arbitrales ; exequatur ; recours judiciaires justice	Justice	Répondu 09/07/2013
11/12/2012	Écrite n°13446	allergies respiratoires ; lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 29/01/2013
11/12/2012	Écrite n°13354	situation politique et militaire ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 22/01/2013
11/12/2012	Écrite n°13345	matricule ; réforme ; mise en oeuvre police	Intérieur	Répondu 12/02/2013
11/12/2012	Écrite n°13200	or ; négoce ; encadrement matières premières	Intérieur	Répondu 16/04/2013
11/12/2012	Écrite n°13191	composition ; réforme justice	Justice	Répondu 30/04/2013
11/12/2012	Écrite n°13100	familles rejoignantes ; réglementation étrangers	Affaires sociales et santé	Répondu 04/02/2014
11/12/2012	Écrite n°13079	travailleurs sociaux ; diplômes ; perspectives enseignement supérieur	Affaires sociales et santé	Répondu 15/01/2013
11/12/2012	Écrite n°13063	admission en classe maternelle ; enfants âgés de deux ans enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 16/04/2013
11/12/2012	Écrite n°13010	dossiers de procédure ; avocats ; accès droit pénal	Justice	Répondu 05/03/2013
11/12/2012	Écrite n°12997	promotion ; perspectives culture	Éducation nationale	Répondu 22/01/2013
11/12/2012	Écrite n°12971	contrôle de légalité ; champ d'application collectivités territoriales	Intérieur	Fin de mandat
11/12/2012	Écrite n°12915	indemnisation ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 08/01/2013
11/12/2012	Écrite n°12906	droits de plantation ; politiques communautaires agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 29/01/2013
13/11/2012	Écrite n°10085	deux-roues motorisés ; perspectives sécurité routière	Transports, mer et pêche	Répondu 12/03/2013
13/11/2012	Écrite n°9944	réglementation papiers d'identité	Intérieur	Répondu 30/04/2013
13/11/2012	Écrite n°9942	réforme ; mise en oeuvre nationalité	Intérieur	Répondu 26/03/2013
13/11/2012	Écrite n°9478	violence ; lutte et prévention ; modalités enseignement	Éducation nationale	Répondu 23/04/2013
	Au Gouvernement n°4056	violences ; lutte et prévention sports	Intérieur	Répondu 15/06/2016
	Au Gouvernement n°3333	état d'urgence ; mise en oeuvre ordre public	Intérieur	Répondu 18/11/2015
	Au Gouvernement n°1410	emploi et activité ; perspectives transports par eau	Relations avec le Parlement	Répondu 04/12/2013
	Au Gouvernement n°1222	statistiques ; Marseille enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 23/10/2013
	Au Gouvernement n°333	orientations ; Marseille sécurité publique	Intérieur	Répondu 28/11/2012

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.