ipolitiki

M. Christophe Castaner

NINon inscrit· Alpes-de-Haute-Provence (2e circ.) · mandat terminé le 21 juillet 2017
Né·e le 3 janvier 1966 à Ollioules · Autre profession
N°DéposéTexteAmendementSort
II-1301
séance
25/10/2021Projet de loi de finances pour 2022
ÉTAT B
(dispositif non disponible)
Adoptéscrutin public
II-741
séance
21/10/2021Projet de loi de finances pour 2022
ÉTAT B
(dispositif non disponible)
Sans sort
Irrecevable 40
358
séance
10/06/2021Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Article 14 bis B
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « La rémunération n’est pas due pour les supports d’enregistrement d’occasion ou intégrés dans un appareil d’occasion, dont le reconditionnement a été effectué par une personne morale de droit privé remplissant les conditions prév
Adopté
3 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.