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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| 620 séance | 15/07/2022 | Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat | Article PREMIER Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Un plafond de 25 % de la rémunération annuelle brute est créé, l’écrêtement éventuel de l’enveloppe étant obligatoirement dévolu à des augmentations des salaires ou traitements. » | Rejeté |
| 607 séance | 15/07/2022 | Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« rémunération »,
insérer les mots :
« , en priorisant les salariés dont les revenus dans l’entreprise sont les plus modestes ». | Rejeté |