Mme Clémentine Autain

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces réformes veillent à garantir départ anticipé pour les personnes ayant exercé des métiers pénibles. »

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces réformes veillent à garantir un niveau de vie au-dessus du seuil de pauvreté à tous les retraités. »

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Elles assurent, à ce titre, la prise en compte la pénibilité de certains métiers et notamment les assistantes maternelles. »

A l’alinéa 3, après le mot :  « que », insérer le mot : « toutes ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots :  « et bien inférieure à ce que les pensionnés toucheraient sans la mise en place de ce système de retraite injuste ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots :  « et dangereux ».

Au début de l’alinéa 4, ajouter le mot : « très ».

Supprimer les alinéas 4 et 5.

A l’alinéa 2, après le mot : « vie », insérer les mots : « en bonne santé ».

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « d’une représentation de l’État à l’étranger ou ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en tenant compte de la pénibilité réelle des emplois occupés ».

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ».

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ».

Modifier l'amendement comme suit : remplacer les mots "13 à 15" par les mots "13, 14 et 15".

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ne pouvant pas excéder l’équivalent de 480 mensualités ».

Compléter l'alinéa 4 par les mots : "collectés de façon individualiste".

Supprimer les alinéas 14 et 15.

Supprimer l’alinéa 14.

I.- Supprimer l’alinéa 13. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « IV. – La perte de r

I. – Après la première phrase, de l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Ces conditions sont également applicables s’il y a eu une séparation par divorce. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par

I. - Supprimer l’alinéa 12. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Cet alinéa est supprimé.  II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « III. – La perte de

Supprimer les alinéas 4 à 8.

À l’alinéa 2, après le mot : « carrière », insérer les mots : « de façon à garantir une pension de retraite lui garantissant un maintien de son niveau du vie ».