M. Jacques Bompard

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Vaucluse (4e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 24 février 1943 à Montpellier · Docteur en chirurgie dentaire

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
09/02/2016	Écrite n°93021	camps ; sécurité étrangers	Intérieur	Fin de mandat
02/02/2016	Écrite n°92865	vente libre ; automédication ; perspectives pharmacie et médicaments	Droits des femmes	Répondu 20/09/2016
26/01/2016	Écrite n°92719	surveillants ; conditions de travail système pénitentiaire	Intérieur	Fin de mandat
19/01/2016	Écrite n°92424	cellules souches ; perspectives bioéthique	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 12/07/2016
15/12/2015	Écrite n°91995	travail illégal ; lutte et prévention travail	Intérieur	Fin de mandat
15/12/2015	Écrite n°91812	églises ; sécurité ; renforcement cultes	Intérieur	Fin de mandat
10/11/2015	Écrite n°91045	surveillants ; conditions de travail système pénitentiaire	Justice	Fin de mandat
20/10/2015	Écrite n°90375	perspectives justice	Justice	Répondu 18/10/2016
20/10/2015	Écrite n°90311	jeunes ; lutte et prévention drogue	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/01/2016
20/10/2015	Écrite n°90307	églises ; profanation ; lutte et prévention cultes	Intérieur	Fin de mandat
06/10/2015	Écrite n°89938	calcul politique économique	Économie, industrie et numérique	Répondu 03/05/2016
15/09/2015	Écrite n°88284	collaborateurs occasionnels du service public ; statut ; réglementation justice	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
04/08/2015	Écrite n°86453	IME ; capacité d'accueil handicapés	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
14/07/2015	Écrite n°85213	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Économie, industrie et numérique	Répondu 01/03/2016
14/07/2015	Écrite n°84966	actes de vandalisme ; bouches à incendie ; sanctions ordre public	Justice	Répondu 15/03/2016
14/07/2015	Écrite n°84873	orientations étrangers	Intérieur	Répondu 31/05/2016
14/07/2015	Écrite n°84867	PME innovantes ; secteur de la santé ; soutien entreprises	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
14/07/2015	Écrite n°84752	métropolisation ; perspectives communes	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
14/07/2015	Écrite n°84747	investissements publics ; baisse ; conséquences collectivités territoriales	Intérieur	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84659	développement ; perspectives tourisme et loisirs	Décentralisation et fonction publique	Répondu 10/11/2015
07/07/2015	Écrite n°84644	conditions carcérales ; perspectives système pénitentiaire	Justice	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84641	encadrement ; intervenants bénévoles agréés ; réglementation sports	Ville, jeunesse et sports	Répondu 04/10/2016
07/07/2015	Écrite n°84511	encadrement santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84488	gestion ; perspectives retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84479	OGM ; perspectives recherche	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/09/2015
07/07/2015	Écrite n°84450	effectifs de la profession professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/09/2015
07/07/2015	Écrite n°84430	islamisme ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 22/09/2015
07/07/2015	Écrite n°84429	minorités religieuses ; persécutions ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 05/04/2016
07/07/2015	Écrite n°84427	attitude de la France ; perspectives politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 01/12/2015
07/07/2015	Écrite n°84411	préservation patrimoine culturel	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 25/08/2015
07/07/2015	Écrite n°84399	lutte et prévention ordre public	Intérieur	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84398	lutte et prévention ordre public	Intérieur	Répondu 05/07/2016
07/07/2015	Écrite n°84302	financement ; gestion ; transparence formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 12/07/2016
07/07/2015	Écrite n°84274	perspectives finances publiques	Finances et comptes publics	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84270	lutte et prévention ; politiques communautaires étrangers	Affaires étrangères	Répondu 16/05/2017
07/07/2015	Écrite n°84268	orientations étrangers	Intérieur	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84266	fonds ; statistiques étrangers	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84256	piratage informatique ; lutte et prévention entreprises	Économie, industrie et numérique	Répondu 19/04/2016
07/07/2015	Écrite n°84199	aide sociale à l'enfance ; aide à domicile ; réglementation enfants	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84173	transition énergétique ; mise en oeuvre énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 27/09/2016
07/07/2015	Écrite n°84170	fonctionnement emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84168	jeunes diplômés ; perspectives emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84167	lutte et prévention emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 08/09/2015
07/07/2015	Écrite n°84112	églises ; profanation ; lutte et prévention cultes	Intérieur	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84098	perspectives communes	Intérieur	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84077	réglementation bioéthique	Affaires étrangères	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84076	réglementation bioéthique	Justice	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84075	réglementation bioéthique	Justice	Répondu 05/01/2016
07/07/2015	Écrite n°84074	réglementation bioéthique	Justice	Répondu 05/01/2016
07/07/2015	Écrite n°84073	réglementation bioéthique	Justice	Répondu 05/01/2016

917 résultats · page 2 / 19← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.