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Question écrite n° 84077 · 14e législature · bioéthique

réglementation

Jacques Bompard (NI) · posée le 7 juillet 2015 · Affaires étrangères

Question

M. Jacques Bompard interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les actions menées par lui et par le Gouvernement pour parvenir à un engagement international contre la pratique néo-esclavagiste des mères porteuses. En effet, le 3 octobre 2014, le Premier ministre s'engageait à « promouvoir une initiative internationale contre la GPA ». Aussi, il lui demande de lui détailler les actions concrètes qui ont été menées par notre diplomatie pour respecter cet engagement du Premier ministre.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.