M. Daniel Boisserie

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Haute-Vienne (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 8 juin 1946 à Saint-Yrieix-la-Perche · Architecte

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
16/07/2013	Écrite n°32900	réglementation ; politiques communautaires sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 10/12/2013
16/07/2013	Écrite n°32214	variétés tolérantes aux herbicides ; conséquences ; apiculture agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 03/09/2013
02/07/2013	Écrite n°31206	revendications retraites : régimes autonomes et spéciaux	Personnes âgées et autonomie	Répondu 22/03/2016
02/07/2013	Écrite n°30893	mise aux normes ; aides de l'État énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 10/12/2013
11/06/2013	Écrite n°29073	logements vacants ; Limousin ; perspectives logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 22/07/2014
11/06/2013	Écrite n°28924	repas ; qualité ; réglementation enseignement	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 18/06/2013
11/06/2013	Écrite n°28848	gaz carbonique ; droits d'émission ; vente ; affectation du produit déchets, pollution et nuisances	Égalité des territoires et logement	Répondu 19/11/2013
30/04/2013	Écrite n°25888	taux réduit ; véhicules de collection ; réglementation TVA	Économie et finances	Répondu 13/08/2013
30/04/2013	Écrite n°25873	écotaxe ; mise en place ; modalités transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 13/08/2013
30/04/2013	Écrite n°25872	écotaxe ; mise en place ; modalités transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 13/08/2013
30/04/2013	Écrite n°25836	véhicules de collection sécurité routière	Transports, mer et pêche	Répondu 24/09/2013
30/04/2013	Écrite n°25835	véhicules de collection sécurité routière	Transports, mer et pêche	Répondu 24/09/2013
30/04/2013	Écrite n°25306	zones d'actions prioritaires pour l'air ; champ d'application automobiles et cycles	Transports, mer et pêche	Répondu 30/07/2013
30/04/2013	Écrite n°25302	véhicules de collection automobiles et cycles	Intérieur	Fin de mandat
23/04/2013	Écrite n°25227	carrières ; congés maternité ; perspectives travail	Droits des femmes	Répondu 05/11/2013
23/04/2013	Écrite n°25094	périodes d'apprentissage ; prise en compte retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 26/08/2014
23/04/2013	Écrite n°24978	direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; restructuration ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 24/06/2014
23/04/2013	Écrite n°24953	logements vacants ; Limousin ; perspectives logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 22/07/2014
23/04/2013	Écrite n°24865	intégration en milieu scolaire handicapés	Éducation nationale	Répondu 04/06/2013
23/04/2013	Écrite n°24683	électricité produite ; rachat par EDF ; modalités énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 01/11/2016
02/04/2013	Écrite n°23162	arbres de bordure ; frais d'élagage ; prise en charge ; réglementation voirie	Budget	Répondu 23/09/2014
26/03/2013	Écrite n°21757	élus ; listes élections et référendums	Intérieur	Répondu 15/10/2013
26/03/2013	Écrite n°21719	dates limites de consommation ; dates limites d'utilisation optimale consommation	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 13/08/2013
26/03/2013	Écrite n°21580	nouvelles technologies de l'information et de la communication ; développement ; perspectives administration	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 06/05/2014
05/03/2013	Écrite n°20396	financement politique sociale	Handicapés	Répondu 10/05/2016
26/02/2013	Écrite n°19604	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	PME, innovation et économie numérique	Répondu 30/04/2013
26/02/2013	Écrite n°19328	origine des produits consommation	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 26/03/2013
19/02/2013	Orale n°168	renforcement ; programme régional de modernisation des itinéraires ; Haute-Vienne voirie	Transports, mer et pêche	Répondu 01/03/2013
12/02/2013	Écrite n°18363	laïcité ; respect sports	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 09/04/2013
12/02/2013	Écrite n°18232	lutte et prévention ; perspectives professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 27/08/2013
12/02/2013	Écrite n°18216	effectifs de la profession professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/04/2013
12/02/2013	Écrite n°18180	attribution ; formalités politique sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 10/12/2013
05/02/2013	Écrite n°17734	équidés ; politiques communautaires TVA	Économie et finances	Répondu 26/02/2013
29/01/2013	Écrite n°16903	véhicules de collection ; alternatives sécurité routière	Intérieur	Répondu 04/06/2013
29/01/2013	Écrite n°16902	véhicules de collection ; alternatives sécurité routière	Transports, mer et pêche	Répondu 04/06/2013
22/01/2013	Écrite n°16103	EHPAD ; tarifs ; résidents âgés de moins de soixante ans personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
18/12/2012	Écrite n°13759	histoire ; géographie enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 19/02/2013
04/12/2012	Écrite n°12865	missions ; moyens travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 21/05/2013
04/12/2012	Écrite n°12821	éthylotests ; généralisation ; modalités sécurité routière	Intérieur	Répondu 11/06/2013
27/11/2012	Écrite n°11752	réseaux de prestataires ; partenariats ; perspectives économie sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 19/02/2013
20/11/2012	Écrite n°10368	langues régionales ; occitan enseignement	Éducation nationale	Répondu 28/05/2013
20/11/2012	Écrite n°10358	RASED ; perspectives enseignement	Éducation nationale	Répondu 05/02/2013
13/11/2012	Écrite n°9465	développement ; conséquences énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 27/05/2014
30/10/2012	Écrite n°8796	propriétés privées ; réglementation ; Oléron tourisme et loisirs	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 01/01/2013
23/10/2012	Écrite n°8140	biologie médicale ; réforme ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Répondu 12/02/2013
23/10/2012	Écrite n°8093	régime fiscal et social ; réforme ; conséquences professions sociales	Budget	Répondu 29/01/2013
23/10/2012	Écrite n°7765	décès ; accompagnement des familles famille	Famille	Répondu 29/01/2013
09/10/2012	Écrite n°6273	indemnisation ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 08/01/2013
02/10/2012	Écrite n°5873	parents isolés ; demi parts supplémentaires ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Budget	Répondu 15/01/2013
02/10/2012	Écrite n°5754	exonération ; agriculteurs enregistrement et timbre	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 18/12/2012

215 résultats · page 4 / 5← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.