Mme Gisèle Biémouret

Le groupe Socialistes et apparentés votera donc cette motion de rejet préalable. (Mme Ericka Bareigts et M. Alain Bruneel applaudissent.)

Ce texte, simple pièce rapportée aux deux premières lois de financement de la sécurité sociale, avec le plan « ma santé 2022 », n’est doté d’aucun moyen supplémentaire. L’annonce faite la semaine passée d’une rallonge budgétaire de 300 millions d’euros est peut-être une aubaine, mais elle demeure en dessous des attentes du terrain.Nous ne pouvons nous satisfaire de la trop grande part faite au recours aux ordonnances. Après le code du travail, la SNCF et l’école, votre gouvernement choisit d’y recourir pour aller plus vite, mais sans garantir de résultats tangibles. Ces ordonnances rendent cad…

Madame la ministre du travail, malgré l’échec de la négociation avec les partenaires sociaux, vous avez décidé de poursuivre au cours des trois prochaines années votre réforme de l’assurance-chômage.Le rouleau compresseur des 4 milliards d’euros d’économies est définitivement en marche : votre lettre de cadrage aura en effet un impact sur les salariés multi-employeurs, au motif que les règles de l’activité conservée peuvent, dans certains cas, conduire les personnes concernées à bénéficier – en cumulant revenu d’activité et allocation chômage – d’un revenu global très proche de celui qu’elles …

Arrêtez !

Je voudrais comprendre pourquoi il serait compassionnel d’appeler à une égalité des droits. Votre réaction n’augure rien de bon quant à la place qui sera accordée à l’AAH dans le futur dispositif.Rappelons d’abord que cette proposition de loi répond aux attentes des associations et des personnes handicapées. Nous avons, comme tout le monde, auditionné des associations de personnes handicapées et la plupart d’entre nous – du moins ceux qui ne voteront pas cette motion – se sont fait leur porte-parole : nous ne faisons ici que relayer leurs demandes, que nous soutenons.Le seuil de pauvreté est f…

Je regrette que la proposition de loi soit entièrement vidée de sa substance, à l’issue du seul débat que nous avons eu au cours de cette journée de niche parlementaire du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.Au fond, celui-ci se résume à une succession de reculs. Cette tactique laisse espérer en vain un véritable débat. Tout cela fait bien ancien monde ! Je m’abstiendrai moi aussi sur le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

C’est du joli !

Ah bon ?

Cela est d’autant plus vrai que le thème qui revient en tête des sujets émergeant de la liste des revendications relatives au handicap est précisément cette réforme des règles du cumul des revenus du conjoint avec l’AAH, ce qui prouve que cette situation est ressentie comme une très grande injustice par nos concitoyens en situation de handicap.Vous ne pouvez pourtant pas évacuer d’un revers de main cette question des ressources, comme vous l’avez fait, madame la secrétaire d’État, lors de votre interview sur LCI en février dernier ou comme l’a fait la majorité au cours des débats en commission…

Le handicap est un sujet qui doit appeler de notre part, en tant que législateur, une approche bienveillante, particulièrement soucieuse de justice sociale. Si le rapprochement avec le droit commun doit être un objectif idéal, il ne doit cependant pas se transformer en une injonction qui deviendrait source d’inégalité et d’injustice. Or, telle est la nature du sujet qui nous occupe aujourd’hui et qui est mis à l’ordre du jour de nos débats grâce à la pugnacité de nos collègues du groupe GDR et de la rapporteure du texte qui nous est soumis, Marie-Georges Buffet, que nous remercions.Ce sujet es…

Enfin, tout le monde se félicite aujourd’hui, sur tous les bancs, de l’augmentation de la prime d’activité. Eh bien, ce soir, ma pensée va à ceux qui l’ont créée, sous le quinquennat précédent.

C’est pourquoi je crains que vous n’ayez à la fin une mauvaise surprise.

Je regrette, pour le 1,65 million de Françaises et Français qui sont payés au SMIC, que ce débat n’ait pas lieu. Quelle idée se feront-ils de ce que la majorité pense d’eux ?Alors que le Président et sa majorité nous incitent à participer à un grand débat, pourquoi le Parlement en est-il exclu ? Comme nos collègues l’ont souligné avant nous, c’est incroyable, alors même que la représentation nationale réunit la majorité et toutes les oppositions et que chacun a apporté sa pierre à ce débat.Notre groupe est favorable à l’augmentation du SMIC. Nous avons essayé, depuis deux ans, d’ouvrir d’autre…

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de modifier les règles de l’épargne salariale en y incluant la possibilité pour les salariés de souscrire, sur le modèle des fonds solidaires, à des fonds qui investissent dans la transition énergétique et écologique, afin d’orienter les capitaux privés vers les entreprises concernées.Pour ce faire, nous proposons de modifier l’article L. 214-164 du code monétaire et financier portant sur les modalités de gestion des fonds communs de placement d’entreprise et l’article L. 3332-17 du code du travail qui concerne l’épargne salariale.Les …

La majorité comme le Gouvernement aiment le débat, mais pas dans l’hémicycle, nous le constatons une nouvelle fois aujourd’hui.Pour revenir au texte qui nous réunit ce soir, je le dis clairement : le groupe Socialistes et apparentés votera cette proposition de loi en faveur de la transparence dans l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique. Ce texte se place en effet dans la droite ligne de deux engagements que le Parlement et la France ont pris sous le quinquennat précédent.Le premier engagement, c’est la résolution « pour accéder, au-delà de la COP21, à une société bas carbo…

Nous abordons l’examen du cinquième et dernier texte proposé par nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine dans le cadre de ce que l’on appelle communément leur « niche parlementaire ». Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je regrette que les quatre autres propositions de loi inscrites aujourd’hui n’aient pas pu être débattues, en raison de l’adoption de motions de procédure.Le groupe GDR, comme le groupe Socialistes et apparentés d’ailleurs, ne dispose que d’une journée dans l’année pour présenter ses propositions. Reconnaissons que ce n’est pas excessif, bien moin…

Je voterai contre la motion de renvoi en commission, pour des raisons qui ne dépendent pas du fond du texte. Lors de la discussion générale, j’ai eu l’occasion d’expliquer ma position d’abstention, qui se justifie par la volonté du groupe Socialistes et apparentés d’instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les élus. C’est dans le souci de privilégier le débat que je voterai contre cette motion de renvoi en commission. Nous regrettons une fois de plus que la majorité ait choisi de surseoir au débat en faisant adopter des motions de rejet préalable ou de renvoi en commission, sa…

Depuis vingt mois, le Gouvernement n’a de cesse de proclamer qu’il faut que le travail paie. Mais tout travail ne mérite-t-il pas salaire ? Votre insistance à répéter cette formule, chers collègues de la majorité, cache – comme souvent – une politique consistant à faire le contraire de ce que vous dites.Avec vous, ce n’est pas le salaire qui paie le travail, mais la solidarité nationale, et singulièrement les retraités, dont vous avez augmenté la contribution sociale généralisée.Dans votre esprit, c’est même l’inverse qu’il faut faire. En effet, l’étude d’impact du PLFSS indique que le bascule…

Sur l’ensemble de ces bancs, nous partageons la volonté de hisser notre République au plus haut niveau des standards internationaux en matière de transparence et de lutte contre la corruption. Ce principe directeur s’impose, et l’on veut, à juste raison, instaurer une exemplarité inconditionnelle des élus et, plus largement, des décideurs publics. C’est d’autant plus nécessaire qu’un antiparlementarisme exacerbé s’est exprimé ces derniers mois. Nous devons y apporter des réponses fermes et assumées.La défiance des Français envers leurs représentants politiques atteint un niveau historique qui …

Des menaces sur les services d’urgence ? La transformation de petits centres hospitaliers en hôpitaux de proximité ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et FI.) En quoi votre réforme de la santé constituera-t-elle un progrès pour les Français ? Quelle garantie pour les territoires ruraux qu’ils bénéficieront d’un égal accès aux soins ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LR.)

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.Madame la ministre, vous avez présenté ce matin en Conseil des ministres le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. En cette période d’incertitude, il convient de rappeler l’attachement de nos concitoyens à l’hôpital public, qui bénéficie de 78 % d’opinions favorables selon la dernière étude du CEVIPOF, le Centre de recherches politiques de Sciences Po. Cette cote de confiance est la reconnaissance du travail et de la bienveillance des personnels soignants.Il est néanmoins impossib…

Avez-vous voté en faveur de sa création sous le quinquennat précédent, monsieur le ministre ?

…nous avons fait une vingtaine de préconisations, dont une plus grande stabilité des droits et l’amélioration de l’accueil des personnes, notamment en faisant des conseils départementaux les chefs de file uniques de la lutte contre le non-recours.C’est également pour lutter contre le non-recours que nous avons défendu le principe d’un revenu de base, que vous avez choisi de rejeter par dogmatisme, nous démontrant ainsi que si votre majorité se prévaut d’une culture de l’expérimentation, celle-ci ne vaut plus dès lors qu’elle est demandée par l’opposition.Vous partez du principe que votre futur…

Les bases du débat d’aujourd’hui sont très minces : une annonce, à l’automne, de la création d’un revenu universel d’activité ; une nomination, il y a quelques jours, d’un rapporteur général ; une obsession de conditionnalité à une activité.Ce chantier d’amélioration effective d’accès aux droits, nous l’avions initié sous le précédent quinquennat avec trois objectifs principaux : réformer les prestations, en simplifier l’accès – c’est dans cette optique que nous avions mis en place la primed’activité –, mais aussi mieux connaître les phénomènes de non-recours.C’est ainsi que dans le rapport qu…

Permettez-moi de vous dire que le groupe Socialistes et apparentés est très surpris de l’inscription de ce débat autour de l’accès aux droits sociaux à l’ordre du jour alors que vous l’avez refusé la semaine dernière, à l’occasion de l’examen de notre proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base. Nous ne le refusons certes pas, mais nous aurions pu gagner du temps dans un contexte de crise sociale sans précédent depuis trois mois.

Il est défendu.

Je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement vise à préciser que le conseil en évolution professionnelle concerne bien les personnes en situation de handicap et les proches aidants. Cette mesure permettra à ces derniers de bénéficier d’un accompagnement professionnel, gratuit et personnalisé, assuré par des conseillers d’organismes habilités, afin d’offrir à ces personnes les meilleures perspectives d’insertion dans l’emploi. Nous avons fait état de cette préoccupation lors de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il s’agit de lutter contre la désinsertion professionnelle.

Madame la secrétaire d’État, nous pouvons comprendre que votre majorité et votre Gouvernement travaillent pour l’avenir, mais certaines situations complexes ont besoin d’être résolues dès aujourd’hui. C’est cela que les Français ne comprennent pas : que pour leurs problèmes du quotidien, ce qu’ils sont en train de vivre, il n’y ait jamais de solution.L’occasion se présente là de trouver des solutions à des problèmes qui concernent plus de 8 millions de personnes. Cela devrait vous motiver !

Aujourd’hui, les rapports et les recommandations s’accumulent sur la situation des aidants, que ce soit celui du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge ou celui de la présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées, Dominique Gillot, sur la désinsertion professionnelle : tous les problèmes sont désormais identifiés.Depuis dix-huit mois, nous avons eu l’occasion, au sein de notre commission, d’aborder à plusieurs reprises cette problématique de l’aidant, avec l’adoption de la proposition de loi de notre rapporteur sur les dons de jours de repos non pris au bén…