Mme Gisèle Biémouret

Pensons à toutes celles qui ont été en première ligne lors de la crise sanitaire ! Selon le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, le risque est grand que les inégalités s’accroissent et que les femmes soient maintenues sur la voie de la pauvreté et de la dépendance. Nous nous interrogeons sur votre vision du féminisme, sachant qu’en 2018, vous déclariez : « Mon conseil serait de prendre davantage de responsabilités ! Plus vous montez dans la hiérarchie, moins vous êtes confrontée au sexisme. » Au-delà d’une discussion autour de la machine à café, est-ce le message que vous s…

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.Madame la ministre, vous êtes le nouveau visage de l’égalité femmes-hommes. Votre parcours est un sans-faute, un modèle d’ascension sociale qui honore la République dans ce qu’elle a de meilleur. Vous incarnez désormais la parole et les intérêts des femmes de France, qui étaient initialement – et qui sont peut-être encore, nous ne le savons plus vraiment – la grande cause du quinquennat.Aussi exemplaire et méritant soit-il, un modèle ne fait pas une …

Il vise à abonder de 25 millions d’euros les crédits de l’action 01 du programme « Sport », afin de financer l’expérimentation d’un pass sport. Les crédits nécessaires à cette expérimentation, qui concernerait 50 000 jeunes volontaires, seraient prélevés sur l’action 06 du programme 163, « Jeunesse et vie associative », correspondant au service national universel.

Il vise à permettre aux titulaires d’un plan d’épargne retraite ou d’un plan d’épargne entreprise de demander le déblocage de tout ou partie des titres, parts, actions ou sommes entre le 1er mai et le 31 septembre 2020. L’objectif est de permettre aux titulaires de ces plans de bénéficier d’un complément de revenus à court terme, sachant que le déblocage anticipé de l’épargne retraite ou de l’épargne entreprise, dans l’état actuel de la réglementation, est limité à des motifs bien précis liés aux accidents de la vie.

Je maintiens l’amendement. Ce matin, j’ai interrogé Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, sur ses intentions en matière d’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales et d’aide aux associations.L’amendement vise à ce que les associations soient consultées, accompagnées et aidées financièrement comme il se doit. Des dispositifs se créent, c’est vrai, mais, en caricaturant peut-être un peu, on a l’impression qu’à chaque problème on répond par la création d’une plateforme téléphonique…

Il vise à repousser la date limite du vote des taux de fiscalité pour les communes et les EPCI – les établissements publics de coopération intercommunale.

N’étant pas la première signataire de l’amendement, je le maintiens.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir 100 millions de crédits de paiement pour soutenir l’investissement public local. Le 29 mai dernier, le Premier ministre avait annoncé le renforcement des crédits de la dotation de soutien à l’investissement local à hauteur de 1 milliard d’euros. À la lecture du PLFR 3, nous apprenons que ce milliard n’est pas dirigé vers la DSIL mais vers une nouvelle dotation, et qu’il ne prend la forme que d’autorisations d’engagement. Il n’y a donc, dans ce collectif budgétaire, aucun crédit de paiement supplémentaire pour soutenir l’investiss…

Cet amendement tend à exclure le régime général de la sécurité sociale du périmètre d’application de la réforme.

Cet amendement vise à appliquer aux professionnels de santé le même principe de non-régression des droits du fait de la réforme.Pour l’illustrer, je prendrai l’exemple des aides-soignants. L’extension aux fonctionnaires du compte professionnel de prévention, que vous présentez comme une avancée, vient compenser la suppression de la catégorie active, laquelle permettait aux 500 000 aides-soignants qui en relevaient de partir à la retraite à 57 ans. En utilisant le compte professionnel de prévention, ils pourront partir non plus cinq ans avant l’âge mais deux ans avant l’âge d’équilibre – soit à…

Oui, madame la présidente.

Me fondant toujours sur le principe général de non-régression des droits à la retraite des assurés, je continue l’inventaire, comme l’a souligné le rapporteur spécial hier soir.Le texte ne prend pas vraiment en considération la situation des travailleurs handicapés, leur spécificité et l’impact du handicap sur les droits à la retraite, ainsi que la nécessité de mieux sécuriser des parcours professionnels souvent hachés.Les personnes en situation de handicap sont particulièrement touchées par le chômage : à titre d’exemple, la fin de la prise en compte des périodes de chômage non indemnisées da…

Il vise à proposer un principe de non-régression. Il est essentiel de garantir aux assurés le respect de leur sécurité matérielle et de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes. Nous regrettons une étude d’impact où les femmes sont invisibles. Dans sa seconde version, elle ne propose aucune simulation qui serait pourtant utile. Les temps partiels, les congés maternité ou sans solde viendront diminuer le montant du salaire annuel brut et donc de la retraite. Autre problème : les critères de pénibilité aujourd’hui retenus valorisent plus les carrières d’hommes. Mais on ne peut pas o…

Enfin, une compensation sera-t-elle instaurée pour les carrières incomplètes ou les conjoints collaborateurs touchés par un statut discriminatoire par rapport aux chefs d’exploitation, qui, eux, ne devraient pas atteindre les 1 000 euros par mois ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Avec leurs modestes pensions, la situation des retraités agricoles demeure préoccupante. Dans beaucoup de cas, elles atteignent péniblement 800 euros, soit un montant situé sous le seuil de pauvreté. De toute évidence, leur régime spécial est synonyme de régime antisocial.Dans son rapport, le haut-commissaire préconisait de revaloriser le minimum de pension à 85 % du SMIC ; la proposition de loi déposée par André Chassaigne et votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale vous en offrait l’occasion. Elle a été rejetée arbitrairement au Sénat : pourquoi ?Au-delà des divergences sur la réforme, …

Ma question concerne le volet agricole de la réforme des retraites.

Monsieur le Premier ministre, si tel n’est pas le cas, il serait plus sage de retirer ce texte et de reprendre un dialogue constructif avec tous les partenaires sociaux et le Parlement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

Êtes-vous prêt à introduire les quatre critères de pénibilité prévus par la réforme de 2014, que votre gouvernement a exclus en 2017 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Êtes-vous prêt à accepter un vrai débat parlementaire, et non celui que vous avez décidé, avec une procédure accélérée et un renvoi aux ordonnances – un choix qui, après les mauvais traitements infligés au dialogue social, serait inacceptable et irresponsable ?

Monsieur le Premier ministre, deux années de concertation s’achèvent dans la cacophonie et la confusion, avec le mouvement de grève le plus long depuis mai 1968. À chacune de leurs prises de parole, les ministres et parlementaires de votre majorité ne font qu’ajouter à l’inquiétude. Votre gouvernement réussit même l’exploit de plonger les Français dans le doute quant à la soutenabilité du système de retraite au moment même où il revenait à l’équilibre. Ayant jusqu’à présent galvaudé le dialogue social, vous entamez des négociations avec les partenaires sociaux et redécouvrez les questions liée…

En 2018, le Gouvernement a souhaité réformer les entreprises adaptées. Il ambitionnait de doubler la taille de ce secteur d’ici à 2022, en déployant divers moyens destinés à soutenir les emplois, à travers trois expérimentations : le développement des entreprises adaptées, la mise en place de CDD dits « tremplin » et l’entreprise pro-inclusive.Un an après cette réforme, près de 150 entreprises adaptées sont engagées dans ces expérimentations. Pouvez-vous nous préciser le nombre de demandeurs d’emploi en situation de handicap qui en bénéficient ? Selon les informations qui nous ont été communiq…

Nous vous avons proposé de flécher immédiatement 300 millions vers les urgences. Mais rien n’y a fait : vous avez balayé d’un revers de main toutes nos propositions.Nous voterons donc contre ce PLFSS, car nous considérons qu’il est insincère : il ne comporte aucune mesure de financement à la hauteur des besoins en ce qui concerne la dépendance, le pacte de refondation des urgences ou la stratégie de la protection de l’enfance, sans parler du futur plan hôpital annoncé tout d’un coup, en plein débat, pour le mois de novembre. Pire, nous apprenons aujourd’hui l’annonce d’un rehaussement de l’OND…

L’hôpital ne pourra se réorganiser que grâce à des moyens, des lits et une revalorisation salariale dont vous avez vous-mêmes reconnu la nécessité pour enrayer la fuite exponentielle du personnel. Penser transférer le poids des urgences sur une médecine de ville déjà surchargée est un non-sens.Votre PLFSS ne permettra pas non plus de lutter contre les inégalités sociales. Seuls certains allocataires de l’AAH – allocation aux adultes handicapés – et les pensionnés de l’ASPA – allocation de solidarité aux personnes âgées – sont un peu mieux traités que les autres. Le reste des minima sociaux dem…

Du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, troisième de votre quinquennat, on ne retiendra finalement pas les quelques bonnes mesures que sont l’indemnisation du congé de proche aidant ou la garantie de versement des pensions alimentaires. Non, ce que l’on retiendra principalement du texte, c’est l’unanimité qu’il fait contre lui en raison de ses manquements.Tout d’abord, vous passez d’un principe de compensation presque systématique à une systématisation de la non-compensation, en faisant le choix politique de faire porter à la sécurité sociale le poids des mesures d’ur…

Comme ceux qui viennent d’être présentés par mes collègues, il est issu du rapport parlementaire de Gérard Sebaoun et Yves Censi : il tend à tenir compte du burn-out en chiffrant le coût des maladies psychiques liées au travail.

Il tend à supprimer les alinéas 4 à 7, qui auraient pour conséquence d’aggraver la précarité de nombreuses familles.

Il tend à ne pas tenir compte de la valeur de la résidence principale du bénéficiaire pour le recours sur succession pratiqué après le décès du bénéficiaire dans les cinq départements ultramarins.

C’est la stricte application de la loi.D’autre part, dans votre politique, il y a des invisibles, des gens que tout le monde oublie. Je pense aux bénéficiaires du RSA, aux retraités agricoles, à tous ceux qui ne peuvent pas bénéficier de vos mesures parce qu’ils sont déjà exonérés de la taxe d’habitation ou parce qu’ils ne paient pas d’impôt sur le revenu. Pour tous, on a réduit les aides personnalisées au logement. Toute une partie des Français passe à côté des aides. (Commentaires sur les bancs du groupe LaREM.) La prime d’activité, par exemple, a certes été revalorisée, mais cela n’a pas ét…

L’indexation sur l’inflation est prévue par la loi ; il ne s’agit donc pas d’un cadeau.

Lors du mandat précédent, Jean-Louis Costes et moi avons rédigé un rapport pour le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, concernant l’accès aux droits. L’une de nos préconisations visant à lutter contre le non-recours aux prestations sociales était d’instaurer des échanges de données. Nous n’avions pas obtenu gain de cause, pour des raisons liées notamment à la protection des données personnelles.Si les échanges d’informations s’avèrent possibles pour lutter contre la fraude, je souhaite qu’ils le soient également pour lutter contre le non-recours. J’avais d’ailleurs dép…

Il a été déposé par Mme Ericka Bareigts. En matière d’attribution de prestations de solidarités, le constat d’erreurs d’attribution peut être fait dans un laps de temps très éloigné du premier versement des sommes. Sans préparation, les familles sont violemment confrontées à des diminutions conséquentes de leurs prestations. Cette fragilisation rapide de la situation financière des allocataires porte atteinte à la sécurité des enfants et des familles se trouvent dans l’impossibilité de payer leurs factures d’énergie et d’eau.Pour prévenir ces situations délicates qui amènent bien souvent les f…