Je défends à mon tour la suppression de l’article 26. Avec cette mesure, près de 150 000 familles seront privées de la PAJE. Derrière une mesure d’harmonisation – un alignement par le bas, devrais-je dire –, vous dissimulez une mesure d’économie de 70 millions d’euros en 2018 et jusqu’à 500 millions d’euros au bout de trois ans. Elle ne concernera pas les familles aisées puisque celles-ci sont déjà écartées de cette prestation placée sous conditions de ressources, mais elle pénalisera les parents de jeunes enfants, y compris les plus modestes. Si la logique de mise en cohérence des deux aides …
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 5 de cet article, c’est-à-dire à supprimer le report de trois mois de la date de revalorisation des pensions de retraite. Ce report est soit une fausse bonne nouvelle, soit un tour de passe-passe.Madame la ministre, vous comptez reporter cette date du 1er octobre au 1er janvier et, en parallèle, avancer celle de la revalorisation de l’ASPA du 1er avril au 1er janvier. Le décalage de trois mois de la revalorisation des pensions de retraite fait perdre aux retraités une année de revalorisation. Il va permettre une économie de 380 millions d’euros …
J’ajouterai une chose : l’an dernier, au mois d’octobre, dans le cadre des activités du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, j’ai rendu un rapport avec mon collègue Jean-Louis Costes sur l’accès aux droits sociaux. Nous y avons montré que l’ASPA est l’une des prestations sociales les moins demandées.On évalue le taux de non-recours à l’ASPA à 31 %, mais aucun outil n’a été mis en place pour mesurer ce taux avec précision : ce n’est donc qu’une supposition. Je demanderai d’ailleurs un rapport sur cette question.Le recours sur succession est aussi un frein pour l’entrée e…
Séance du 25/10/2017· Suspension et reprise de la séance Cet amendement demande, comme ceux de mes collègues, une évaluation de la hausse de la CSG de 1,7 %.L’impact de cette mesure ne sera pas neutre pour les revenus les plus bas, car y seront soumis sans contrepartie tous les retraités de moins de 65 ans ayant une retraite de plus de 1 389 euros par mois, ainsi que les retraités de plus de 65 ans ayant une retraite de plus de 1 394 euros.Avant de considérer ces retraités comme des nantis pouvant supporter une telle hausse, je voudrais vous citer les chiffres d’un rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale – ONPES –…
Cet amendement vise évidemment à exonérer les pensions d’invalidité de la hausse de la CSG pour répondre à l’inquiétude des associations. Vous nous expliquez que créer un nouveau taux pour les pensions d’invalidité introduira une couche supplémentaire de complexité dans le dispositif. Cependant, je vous rappelle la lettre ouverte qui a été envoyée le 23 octobre 2017 par le comité d’entente rassemblant de nombreuses associations, dont l’APF – Association des paralysés de France –, Autisme France, l’UNAPEI – Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leu…
Séance du 17/10/2017· Lutte contre la pauvreté …dédiée aux enfants. C’est un geste positif, car un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté.Mais pour lutter contre la pauvreté des enfants, il faut également lutter contre celle de leurs familles grâce à une politique globale, dotée de moyens chiffrés. Or, vous menez sur le plan budgétaire une politique privilégiant les plus riches, une politique qui envoie des signaux contradictoires et qui pénalise directement les plus fragiles.Derrière la baisse des APL, il y a des familles. Derrière la suppression brutale des contrats aidés et sans proposition alternative immédiate, il y a des mères…
Séance du 17/10/2017· Lutte contre la pauvreté …qui, conjugué à la singularité de notre modèle social, a permis d’amortir les effets injustes de la crise contre les plus fragiles.Pour autant, neuf millions de nos concitoyens sont en situation de précarité. Le Président de la République a choisi de lancer une concertation…
Séance du 17/10/2017· Lutte contre la pauvreté Dès 2013, l’ancienne majorité a mis en œuvre un plan de lutte contre la pauvreté…
Séance du 17/10/2017· Lutte contre la pauvreté Monsieur le président, ma question s’adresse au Premier ministre.« Je n’ai jamais séparé la République des idées de justice sociale, sans laquelle elle n’est qu’un mot ». Ces paroles de Jean Jaurès, remontant de l’ancien monde, restent la réalité du nouveau en ce jour de lutte contre la misère.