Mme Gisèle Biémouret

Nous examinons la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants dans un contexte politique et social très particulier.Ce texte très social propose une négociation de branche pour concilier les obligations personnelles et professionnelles des salariés proches aidants, la création d’un congé indemnisé et l’ouverture à l’ensemble des aidants du dispositif de majoration de durée d’assurance aujourd’hui réservé aux aidants de personnes handicapées.En 2015, en instituant le congé de proche aidant au travers de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillisseme…

Nous avions ce soir l’occasion d’être utiles, en adoptant la proposition de loi présentée par notre rapporteur, Paul Christophe. Cette proposition de loi aurait pu améliorer la vie de millions de Français.Une fois la motion de renvoi en commission rejetée, vous vous seriez grandis en acceptant le résultat de ce vote. Cela n’a pas été le cas, au contraire : vous vous êtes crispés, et n’avez montré ni empathie ni soutien aux aidants ; nous le regrettons.Le groupe Socialistes et apparentés votera pour la proposition de loi, bien qu’elle ait été vidée de l’essentiel. (Applaudissements sur plusieur…

Je retire l’amendement.

Défendu.

Nous partageons, sur tous les bancs, le constat que le démarchage téléphonique constitue une nuisance majeure pour nos concitoyens, laquelle peut parfois avoir des conséquences majeures lorsqu’un démarchage agressif amène des personnes, souvent âgées, à prendre des engagements financiers qui les mettent en danger. Nous remercions donc le groupe UAI d’avoir inscrit ce sujet à l’ordre du jour, comme l’avait déjà fait le groupe LR, il y a quelques mois.Le texte qui résulte de nos travaux n’est pas parfait, mais il marque une avancée importante, notamment en matière de sanctions pécuniaires, ce do…

Je suis surprise par ce qui se passe ici ce soir. Je ne sais pas si beaucoup de Français nous regardent ou nous écoutent, mais je me mets à leur place : ils doivent avoir une piètre opinion de nous. J’espère cependant qu’ils sauront faire la différence entre ceux qui se battent pour quelque chose qui nous touchera tous, au moins une fois dans notre vie, et les autres.Chacun d’entre nous a eu, a ou aura des difficultés à s’occuper d’une personne malade ou dépendante dans sa famille. Nous avions, aujourd’hui, l’occasion de faire quelque chose pour les 8 millions de personnes concernées. Je ne co…

Le groupe Socialistes et apparentés votera ces amendements.Je voulais moi aussi rappeler le travail de notre ancienne collègue Martine Faure. Lorsqu’elle avait auditionné les chercheurs, ceux-ci avaient souligné la difficulté qu’ils éprouvaient à trouver des financements. Le temps passé à chercher de l’argent n’est pas passé à chercher, à travailler. C’est pourquoi un fonds spécifique est indispensable. Les chercheurs doivent être libérés de ces tracas.

Ah, non !

On s’en fiche ! Nous n’avons pas été élus pour la voter !

Ces entreprises rencontrent déjà de nombreuses difficultés. Elles ont pourtant fait beaucoup d’efforts. Cela fait des années que je les suis et je sais les sacrifices que les chantiers d’insertion, les entreprises intermédiaires et toutes ces associations ont consentis. Je ne vois pas pourquoi elles seraient encore une fois pénalisées.

Nous maintenons pour notre part notre amendement. Que l’on assure un suivi de la mesure, c’est très bien, mais que deviendront les entreprises intermédiaires qui se retrouveront en difficulté ? Où iront-elles chercher de l’aide ? Qui les financera ? Si les salariés concernés sont si peu nombreux, je ne comprends pas pourquoi vous n’acceptez pas ces amendements.Vous faites toujours de la justice sociale à l’envers. Vous venez en aide à ceux qui n’en ont pas besoin !

Nous proposons que les associations intermédiaires bénéficient d’une exonération à taux plein pour les rémunérations allant jusqu’à 1,3 SMIC, puis d’une exonération dégressive de 1,3 SMIC à 1,6 SMIC.Les associations intermédiaires sont en effet très utiles aux personnes les plus éloignées de l’emploi. Nous voulons éviter à tout prix de les fragiliser, car leur travail est important pour les personnes les plus fragiles.

Et la crème fouettée ! (Sourires.)

Ça, c’est sûr !

Cet article organise la trajectoire pluriannuelle des régimes obligatoires de base jusqu’en 2022.Le Gouvernement prétend rénover les relations financières entre la sécurité sociale et l’État, mais en réalité il s’agit d’un siphonnage des comptes de la sécurité sociale.La fin de la compensation par l’État des baisses de recettes, dues notamment aux exonérations de cotisations sociales décidées par le Gouvernement, constitue, avec le basculement entre cotisations et CSG, un changement de paradigme pour notre système de protection sociale. La sécurité sociale devient une variable d’ajustement du …

En 2018, aucun financement n’a été engagé : seuls l’ont été des financements de 2017. Si je comprends bien, de nouveaux financements seront programmés en 2019 mais depuis 1997, date à laquelle ces travaux ont été inscrits au contrat de plan, nous attendons que cette deux fois deux voies soit mise en service. Le Gers est le seul département de France à n’avoir pas d’autoroute : nous n’avons que ce tronçon à deux fois deux voies.De plus, je mets l’accent sur le tronçon Auch-Toulouse mais la RN124 se poursuit au-delà de Auch pour rejoindre le département des Landes. Or ce tronçon a été complèteme…

Mme Borne connaît nos craintes concernant l’avancement des aménagements de la route nationale 124 dans le Gers. L’achèvement de la mise à deux fois deux voies devient une opération urgente du fait de l’augmentation du trafic et de la précarité des installations temporaires. Le programme d’aménagement comprend la déviation de Gimont et l’aménagement de la section Gimont-L’Isle-Jourdain pour un total de 160 millions d’euros. Les travaux de la déviation sont quasiment à l’arrêt. Les crédits pour l’engagement du marché de terrassement n’ont pu être inscrits à la programmation 2018. Les travaux d’a…

Madame la ministre du travail, 140 000 personnes en situation de handicap, dont la capacité de travail est inférieure ou égale à un tiers de celle d’une personne valide, ont accès à un travail au moyen de l’accompagnement proposé par les établissements et services d’aide par le travail, les ESAT. Ces personnes possèdent des compétences et sont fières de pouvoir travailler dans des secteurs très variés, en lien avec les entreprises et les collectivités.Afin de favoriser l’emploi direct, la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – l’OETH –, introduite par la loi pour la lib…

Nous approuvons votre engagement à donner à tous les Français un accès à des soins pris en charge à 100 % dans les secteurs de l’optique, de l’audiologie et du dentaire. Néanmoins, il apparaît que le « 100 % santé » sera financé conjointement par la sécurité sociale et les complémentaires santé : ainsi, la prise en charge ne se fera pas à 100 % par la sécurité sociale. Il convient de rappeler, d’une part, que tous les Français n’ont pas de complémentaire santé et qu’ils ne pourront donc pas tous bénéficier de cette mesure, et d’autre part, que le coût des complémentaires santé pèse proportionn…

La compensation que vous prévoyez ne sera pas intégrale. Elle fragilisera à court terme notre agriculture, malgré nos alertes et propositions.Je prendrai un dernier exemple : la suppression du forfait de réorientation des fausses urgences vers la médecine de ville. Là aussi, les sénateurs ont fait preuve de discernement sur la portée de cette mesure – une feinte, en réalité –, qui ne s’avérera pas efficace sans la mobilisation des médecins de ville.La commission mixte paritaire n’est pas parvenue à un accord. Et pour cause : les points de désaccord n’ont pas permis d’avancer sur un texte de co…

Nous entamons la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. J’associe à mes propos mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, en particulier Joël Aviragnet, notre responsable sur ce texte, avec qui nous avons avancé plusieurs propositions inspirées de notre budget alternatif.Avant de développer mon propos, je souhaite revenir sur les transformations suggérées par nos collègues sénateurs. Parmi elles, les initiatives des sénateurs socialistes ont eu le mérite d’améliorer quelques points de ce projet de loi. Liées à des attentes fortes, elles enric…

Le groupe Socialistes et apparentés s’abstiendra sur cette motion. Nous estimons que le renvoi en commission est inutile pour plusieurs raisons, mais surtout parce que nos amendements sont systématiquement rejetés. Nous préférons entendre dans l’hémicycle les arguments de la majorité sur le 100 % santé et le reste à charge zéro. Nous voulons aussi entendre ses arguments sur le pouvoir d’achat et sur cette justice sociale à l’envers qui, avec la suppression des cotisations chômage, profite aux plus hauts salaires. Nous serons curieux d’entendre vos arguments sur le gel des prestations sociales,…

La construction de l’État providence du XXIe siècle emprunte le chemin d’un libéralisme débridé et décomplexé qui accentue les inégalités et réduit la protection des plus vulnérables. Le gel des prestations sociales est le péché originel de la politique pseudo-sociale de ce quinquennat. Ainsi, dès 2019, le coût de l’exonération de cotisations sur les heures supplémentaires décidée par l’État – soit 2 milliards d’euros en année pleine – sera supporté par la sécurité sociale sans compensation par le budget de l’État.Nous dénonçons l’évolution de notre sécurité sociale vers un modèle anglo-saxon …

Madame la ministre, mesdames les rapporteures, monsieur le rapporteur, chers collègues, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » pour 2019, malgré une augmentation affichée de 6,8 %, due principalement à la revalorisation exceptionnelle de deux prestations, la prime d’activité et l’AAH, se révèlent très décevants au regard du périmètre couvert. Ils sont même en deçà des moyens nécessaires à la réalisation des ambitions fixées par la stratégie de lutte contre la pauvreté. Contrairement à ce que prétend le Gouvernement, il va y avoir des perdants, car si l’on tr…

Le groupe socialiste propose une meilleure répartition de l’effort financier demandé aux acteurs de la santé. Nous considérons qu’il n’est plus acceptable que les établissements de santé publics fassent des économies pour combler les excès des dépenses de soins de ville.L’objectif national des dépenses d’assurance maladie, fixé à 2,5 % en 2019, paraît largement en deçà des besoins de financement du service public hospitalier et manque d’ambition pour couvrir les besoins en santé de nos concitoyens.S’il est vrai qu’il s’agit du taux d’ONDAM le plus élevé depuis six ans, rappelons néanmoins que …

En permettant la retenue sur l’ensemble des prestations et minima sociaux pour recouvrer des prestations indûment versées, l’article 49 sera une source de complexité et de problèmes.En effet, chaque prestation versée a des finalités particulières, des modalités de calcul propres et résulte de mécanismes différents. La loi a prévu que certaines prestations sont insaisissables – l’AAH et l’APA, notamment – ou partiellement saisissables, selon un barème encadré.Ces dispositions pourraient entraîner des difficultés financières pour certains allocataires et aggraver leur précarité. En outre, elles …

Celui-ci s’inscrit également dans la logique du tiers payant généralisé, dont nous proposons une extension à titre expérimental. Si nos amendements se ressemblent, ils ne nous font pas oublier nos réalisations du précédent quinquennat : le dispositif du tiers payant généralisé avait une grande importance pour nous ; il s’agit d’une mesure que nous avons fermement soutenue et qui nous tenait à cœur. Sa suppression, l’an dernier, nous a donc attristés, comme je l’avais d’ailleurs indiqué dans le cadre de l’examen du précédent PLFSS. Madame la ministre, comme vous nous avez assuré qu’une forme de…

Je suis un peu perdue dans nos amendements… (Sourires.)

La nouvelle couverture sera gratuite jusqu’à l’actuel plafond de la CMU-C, puis sera soumise à une participation financière variable en fonction de l’âge du bénéficiaire, pour les personnes disposant de revenus compris entre les plafonds actuels de la CMU-C et de l’ACS. Bien que ce basculement doive permettre une meilleure prise en charge des soins pour les personnes âgées handicapées, la variabilité du prix en fonction de l’âge du bénéficiaire relève d’une logique propre à l’assurance privée, qui ne devrait pas être celle de la sécurité sociale. Par conséquent, le groupe Socialistes et appare…

Sous prétexte que l’avancée à trois ans de l’âge de l’obligation scolaire ne changerait pas les dépenses supportées par les familles d’enfants scolarisés en école maternelle, vous ne souhaitez pas étendre l’ouverture du droit à l’ARS pour les enfants âgés de trois à cinq ans, malgré l’obligation de les inscrire à l’école.C’est se méprendre sur le coût qu’engendre une rentrée scolaire, dès l’école maternelle, pour de nombreuses familles, qui doivent financer la restauration, les sorties éducatives, l’adhésion à la coopérative scolaire, l’habillement et le cartable. Il ne s’agit plus d’une notio…