D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 30 mai 2024 au 30 mai 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 7 mars 2024 au 7 mars 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 27 février 2024 au 27 février 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 13 décembre 2023 au 13 décembre 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 5 octobre 2023 au 5 octobre 2023