M. Christophe Béchu

J’adore la médiation.

Enfin, je réponds à l’interpellation de votre doyen. Actuellement, monsieur de Courson, le dispositif repose sur l’assurance que l’on vous demande de prendre à titre personnel. J’ai été moi-même très étonné lorsqu’une fois élu maire, alors que je croyais naïvement que la protection fonctionnelle me permettrait de faire face à l’ensemble des contentieux, on est venu me demander de souscrire la même assurance que mon prédécesseur en m’indiquant que ce n’était pas une obligation mais qu’il serait risqué d’y renoncer. Les années passant, j’avais oublié mon étonnement d’alors.Je propose donc de con…

Je suis très favorable à cet amendement, car il répare une injustice. Lorsqu’au niveau local, la vie politique s’arrête, il est fréquent que le téléphone cesse de sonner et que la gratitude que l’on vous témoignait s’estompe. Tel n’est pas forcément le cas des insultes de ceux qui se souviennent que vous avez pris une décision qui leur était défavorable. On se retrouve ainsi dans une situation parfaitement asymétrique : ceux qui vous en veulent continuent de déverser leur bile tandis que ceux qui vous doivent quelque chose ne s’en souviennent plus ou que les décisions que vous avez prises dans…

Je demanderai également le retrait de l’amendement et du sous-amendement, mais pour une autre raison : à l’heure actuelle, quand l’atteinte vise une personne qui assure des fonctions électives, l’article du code pénal cité par la rapporteure prévoit une amende pouvant atteindre 75 000 euros. L’amendement ramènerait le quantum à 45 000 euros.Ensuite, que ce soit le lieu de villégiature ou la maison, il s’agit bien de localiser le lieu de résidence, sans préciser si celui-ci est temporaire ou durable. La rédaction actuelle présente un avantage : si vous passez une soirée chez un oncle ou un pare…

Si on réalisait un sondage auprès des maires en leur demandant s’ils préfèrent que nous conservions une circonstance aggravante pour eux ou que nous en instaurions une pour leur famille, je suis sûr qu’ils choisiraient tous leur famille. Quand on s’engage dans un mandat local, on sait à quoi on s’expose, mais on considère comme profondément injuste que ses enfants ou son conjoint puissent se retrouver salis d’une manière ou d’une autre. J’émettrai donc un avis profondément défavorable, monsieur le député, en dépit de ce que vous demandez, car je pense que ce type d’attaques, contre un entourag…

Défavorable.

Si les raisons étaient les mêmes, le vote connaîtrait la même issue et vous seriez battus de nouveau. Je ne m’oppose pas à votre amendement parce que je préfère Paris à Rome. (Sourires sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Sébastien Jumel sourit également.) Ma raison est plus objective : votre exposé sommaire, en refusant de distinguer entre les élus et les citoyens, me pose une difficulté par rapport à notre objectif. J’accepte l’idée de ne pas distinguer les élus, pas celle consistant à aligner les droits des citoyens sur ceux des élus dans un texte qui concerne d’abord les élus.Ensuite,…

Défavorable.

Il est nécessaire que la justice réagisse rapidement lors de la survenance de tels faits. Si l’on allonge les délais, on n’atteindra pas certains objectifs. Conserver le délai de prescription en vigueur tout en aggravant les peines encourues semble être la bonne réponse.Madame la rapporteure, vous avez évoqué l’équilibre fragile que la loi de 1881 avait atteint. Le Gouvernement s’est demandé où placer le curseur pour ne pas la déséquilibrer, prenant en considération les arguments que vous avez très bien présentés mais aussi ceux de M. Paris. En mon âme et conscience, je suis donc favorable à c…

Par ce texte, nous devons envoyer un message à ceux qui occupent des fonctions électives et je vous confirme donc mon avis défavorable, en dépit du bien-fondé de l’amendement.

Dans l’écrasante majorité des cas, en particulier dans les plus petites communes, ce ne sont pas nécessairement des militants qui collent ou qui tractent – les campagnes électorales s’y passent souvent de tracts ni affiches.

Enfin, on essaie d’envoyer un message aux élus.

J’émets un avis défavorable pour plusieurs raisons. Lors des campagnes politiques que j’ai menées, certains militants qui m’ont prêté main-forte ont parfois été pris à partie à des degrés divers. Je comprends donc la raison pour laquelle vous avez déposé cet amendement. Néanmoins, la notion de militant est floue. Par ailleurs, si l’agression a lieu avant ou après le tractage ou le collage, l’infraction, telle qu’elle a été définie dans la proposition de loi, ne sera pas caractérisée. Ces militants seraient donc dépourvus de protection juridique, ce qui pose problème.

Je partage l’avis de la rapporteure, pour une raison simple : il n’est pas possible de dénoncer les violences – en pleine recrudescence – que subissent les élus, sans se demander comment ceux-ci peuvent être accompagnés.Je vous invite à discuter avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), à moins que les députés de La France insoumise considèrent que les associations d’élus ne sont pas représentatives et que quelques voix dissonantes dans le paysage municipal pèsent plus que celles des associations rassemblant des élus de toutes tendances. Nous partageon…

Favorable également.

L’amendement étant repris, je me permets d’insister sur le fait que son adoption aurait pour conséquence de substituer l’outrage sexiste ou sexuel à l’outrage à l’égard d’une personne chargée d’une mission de service public, alors que ce dernier est puni plus sévèrement. Si nous avons demandé le retrait de cet amendement, c’était moins pour contester son fondement que pour éviter que de bonnes intentions n’aient pour effet de diminuer le quantum des peines. Notre avis est donc défavorable.

L’amendement est satisfait et je vous invite à le retirer car la définition de l’outrage à l’égard d’une personne chargée d’une mission de service public ne spécifie pas les conditions dans lesquelles cette qualification est retenue. Aussi cette définition s’applique-t-elle également aux outrages sexistes ou sexuels, dont nous pourrons à nouveau évoquer le traitement lors de l’examen de la proposition de loi relative au statut de l’élu.Dès lors que l’outrage à l’égard d’une personne chargée d’une mission de service public est plus sévèrement puni que ceux commis contre d’autres catégories de p…

Et si, au bout du compte, les décisions que prend la France ont pour effet de mettre sous cloche une partie de notre activité et, par voie de conséquence, d’augmenter nos importations, ce ne sera bon ni pour l’écologie, ni pour l’économie, ni pour la planète. Tel est le défi de cohérence qui s’impose à nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

Deuxièmement, vous évoquez une directive compliquée : la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, également appelée directive IED. Elle présente des inconvénients, en particulier pour l’ouest de la France, car si sa révision devait être adoptée en l’état, elle aboutirait au référencement d’une partie des exploitations des producteurs de viande blanche comme installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Nous avons des objections car, s’il est nécessaire d’avoir des règles et de procéder à des contrô…

Je vous remercie de votre question. En l’absence du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, j’y répondrai, d’autant que nous évoquons ici des éléments introduits au nom de l’écologie et qui peuvent susciter une forme d’énervement ou d’excitation chez certains agriculteurs – énervement ou excitation qui, disons-le, sont parfois légitimes, et ce pour deux raisons.Premièrement, comment expliquer à nos concitoyens que ce qui est bon pour la planète et nécessite de fixer des règles dans notre pays ne vaut pas dans certains endroits du monde ? Derrière les négociations de l’acco…

Depuis 2017, MaPrimeRénov’ a permis de multiplier par dix le nombre de rénovations par rapport au quinquennat précédent. Parmi ceux qui, à la suite de la déclaration de politique générale, sont montés à la tribune pour soutenir que nous n’avons rien fait dans le domaine écologique, certains nous ont en effet laissé une situation où le nombre de rénovations ne s’élevait qu’à 70 000 par an.Cela étant, la vérité nous oblige à évaluer nos marges de progression et de manœuvre.La marge de progression, c’est le nombre de rénovations performantes que nous réalisons et le fait d’être certains, en parti…

Je salue les auteurs de la proposition de loi et le travail transpartisan qui a mené à son adoption. Je souhaite également vous faire part de trois convictions.Premièrement, le texte était nécessaire et utile. Je pense non seulement au contexte et aux retours d’expérience qui en justifient le fond, mais aussi à la méthode qui y a présidé, fondée sur l’attention à la disparité des situations locales. C’était la bonne manière de faire : nous nous sommes concentrés sur des zones tendues qui présentent des besoins en la matière, mais il y a aussi en France des zones plus rurales ou subissant une p…

Même avis.

Même avis. Madame Ménard, depuis le printemps dernier, le DPE a été fiabilisé. Dans les semaines qui viennent, les règles relatives aux petites surfaces, pour lesquelles certaines incohérences subsistent, seront clarifiées. Néanmoins, des dispositifs d’homogénéisation sont nécessaires afin d’éviter qu’un type de location chasse l’autre. En favorisant un type de location, on risquerait de désorganiser le marché.

Défavorable.

Même avis.

C’est exactement le même que celui de la commission.

Vous ne pouvez pas souhaiter une chose et son contraire (Exclamations sur les bancs du groupe RN). Soit vous considérez qu’il est nécessaire de renforcer le pouvoir des maires et de leur laisser une latitude, soit vous considérez que l’on ajoute une mission aux maires et que celle-ci sera évaluée par un rapport. Les maires demandent à disposer d’un pouvoir d’agir pour tenir compte des disparités, qui font que les points de crispation ne sont pas les mêmes dans le Pays basque ou sur le littoral que sur d’autres portions du territoire. Prévoir un rapport sur les aspects négatifs d’une démarche d…

Nous avons le sentiment que cela va dans le bon sens. La suppression de la dernière phrase de l’article permet d’alléger le dispositif sans le dénaturer. Avis favorable.

Avis défavorable également.