M. Thani Mohamed Soilihi

Les organisations de la société civile (OSC) et les ONG sont des acteurs essentiels de notre politique. Elles contribuent à la définition de ses orientations, à son application et à sa valorisation. Leur apport premier réside dans leur expérience du terrain, complémentaire de l’action diplomatique. Le Conseil présidentiel du développement a réaffirmé leur importance en 2023.Les financements du MEAE dans le cadre du programme 209, consacrés en particulier à l’aide humanitaire, sont largement dirigés vers les ONG et ont connu une augmentation depuis 2017, atteignant 890 millions d’euros en 2023 …

Notre politique a en effet pour double ambition de participer à la solidarité internationale et à la défense essentielle de nos intérêts. Ces deux objectifs se nourrissent l’un l’autre. Ils contribuent tous deux à faire de la France une puissance d’équilibre, dont la voix porte dans le monde. Parler de solidarité internationale, c’est parler de ne pas laisser des enfants mourir de faim, d’assumer un devoir de responsabilité, en accord avec nos valeurs humanistes et notre histoire.En votant la loi du 4 août 2021, vous, parlementaires, avez affirmé à l’unanimité que la lutte contre les inégalité…

Nous travaillons depuis plusieurs mois, sur les plans national, européen et international, à rendre l’APD plus efficace, en cohérence avec les priorités des Français. La commission d’évaluation de l’aide publique au développement permettra d’affiner ce travail.

Madame la députée, c’est la représentation nationale qui a voté la baisse des crédits de la mission APD de 37 % par rapport à 2024, dans un esprit de responsabilité budgétaire qui nous honore, quoiqu’il nous éloigne de l’atteinte des objectifs de la loi de 2021. Cet éloignement est inévitable mais le niveau de notre APD demeure historiquement élevé et notre effort de redressement des comptes publics n’efface pas le bilan de la politique que nous menons depuis 2017 : je rappelle que les sommes que nous consacrons à l’APD ont augmenté de plus de 35 % et que les crédits des programmes 110 et 209 …

D’un côté, nous en ferions trop ; de l’autre, pas assez… Je ne sais plus à quel saint me vouer !

Permettez-moi tout d’abord de rappeler certains fondamentaux. Je veux clarifier ce qu’est l’aide publique au développement. Selon l’OCDE, elle comprend des projets bilatéraux dans les pays partenaires mais aussi des contributions aux organisations internationales et à l’Union européenne et des frais de formation des étudiants étrangers ou d’accueil des réfugiés en France. Au total, vingt-quatre programmes budgétaires y contribuent, bien au-delà de la mission budgétaire APD.En 2023, notre APD s’élevait à 13,9 milliards, ce qui nous place au cinquième rang mondial des bailleurs internationaux.L’…

Je vous remercie pour cette question qui porte sur la solidarité internationale. Je suis fier de défendre une politique dont l’un des objectifs majeurs est la solidarité avec les pays en développement – tel est d’ailleurs le nom d’un programme budgétaire que vous, parlementaires, votez et contrôlez.C’est l’honneur et la responsabilité de la France que de protéger les populations les plus vulnérables et d’œuvrer pour la stabilité internationale. Je rappelle que l’AFD a été créée par le général de Gaulle. C’est un devoir, en accord avec nos valeurs humanistes, mais aussi une responsabilité pour …

Le coût de notre politique d’aide au développement doit être apprécié à la hauteur de son rôle stabilisateur dans le monde et de ses bénéfices pour les Français. Avec l’impératif de solidarité qui fait l’honneur de la France, l’APD nous protège des crises qui – faut-il le rappeler ? – méconnaissent les frontières.Cette politique sert aussi nos intérêts stratégiques en répondant aux besoins de nos partenaires. Quand l’AFD soutient la Jordanie, c’est le témoignage d’une alliance qui contribue aussi à ce que ce pays accueille 600 de nos soldats pour lutter contre le terrorisme.Enfin, j’aimerais r…

Face à l’importance des enjeux, l’efficacité doit être la boussole de nos actions. C’est une préoccupation de longue date puisque nous célébrons les 20 ans de la déclaration de Paris de 2005 sur l’efficacité de l’aide publique au développement.Cette exigence est d’autant plus forte que la situation budgétaire impose de faire mieux avec des moyens contraints. Beaucoup a été accompli – je tiens à le souligner – pour renforcer l’efficacité des projets au niveau national, européen et international. En 2023, le Conseil présidentiel du développement a fixé dix objectifs sectoriels prioritaires, auxq…

Je vous remercie pour cette question qui touche un point essentiel : en matière d’aide au développement comme pour toute politique publique, faire ne suffit jamais et il faut aussi faire savoir !L’enjeu est double : sur le terrain, les bénéficiaires de nos projets doivent savoir qu’ils sont aidés par la France. Je vous annonce que nous avons mis en place un logo « France » unique avec notre drapeau que nous imposerons partout où nos projets se déploient, quel que soit l’opérateur. Ainsi notre action participera-t-elle au rayonnement de la France partout dans le monde ; nos projets seront plus …

Par ailleurs, je m’engage à ce qu’une mission de contrôle soit prévue dans le COM qui sera bientôt signé.

J’entends souvent dire que l’AFD, notre principal opérateur, serait insuffisamment pilotée par l’État et le Parlement. Permettez-moi de rappeler ici quelques faits qui démontreront tout le contraire.L’État, unique actionnaire de l’AFD, exerce un contrôle strict sur cette agence, en particulier par l’intermédiaire des ministères des affaires étrangères d’une part, de l’économie et des finances, d’autre part, qui pilotent les crédits votés par le Parlement pour la mission Aide publique au développement. Chaque année, le ministère des affaires étrangères arrête le programme des projets financés p…

Les bourses sont inscrites dans les programmes budgétaires du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche – et non de la mission APD. Elles relèvent de notre politique d’attractivité et nous permettent d’attirer les bons étudiants dans nos universités, ce qui est essentiel pour l’économie, la recherche française et l’emploi. Les futurs médecins, ingénieurs, entrepreneurs qui étudient en France y apprennent notre langue et nos valeurs : les bourses nous permettent ainsi de consolider nos liens avec les élites algériennes de demain. Or si nous entretenons des liens complexes avec l’…

On raconte beaucoup de choses sur notre relation avec l’Algérie pour instrumentaliser la crise actuelle !S’agissant de notre APD, revenons aux faits. Si l’APD bilatérale avec l’Algérie s’est élevée à 136 millions d’euros en 2023, 94 % de ce montant correspond à des bourses à destination d’étudiants algériens qui étudient en France. Aucune aide à destination du territoire algérien n’est programmée en 2025, ni sur les crédits de l’État, ni via l’AFD. Pour être plus précis, l’OCDE comptabilise les bourses versées au bénéfice de citoyens de pays en développement au titre de l’APD. C’est en raison …

Ces objectifs seront révisés à l’aune du contexte international lors du prochain conseil présidentiel pour les partenariats internationaux.L’efficacité de nos actions se mesure à l’évaluation qui doit en être faite, aussi avons-nous prévu des indicateurs à cette fin. Par ailleurs, une commission d’évaluation de l’APD est en cours de constitution.En bref, nous tenons compte de vos idées et l’efficacité demeure la boussole de notre action.

…et ils sont fiers quand la France tient son rang sur la scène internationale.Il est légitime en revanche de s’assurer que cette action soit à la hauteur des enjeux. C’est pourquoi je souhaite recentrer le débat sur le terrain de l’efficacité de notre politique. L’efficacité est notre boussole et il est toujours possible d’améliorer une politique. Le gouvernement y travaille activement depuis de nombreuses années, plus particulièrement depuis 2017 sous l’impulsion du président de la République.L’efficacité de nos actions peut être appréciée au regard des objectifs clairs qui ont été fixés par …

On s’en prend ainsi à une politique à laquelle les Français sont pourtant attachés.Face aux désordres du monde, jamais ce que nous faisons n’a été aussi nécessaire. Récentes catastrophes climatiques à Mayotte et à La Réunion, pandémie, guerres, drames migratoires dans un monde globalisé : rares sont les défis qui connaissent des frontières. Pour y faire face, il n’y a pas d’autre solution que de mener une action globale et coordonnée. Certains marchands de doutes voudraient nous faire croire que les problèmes du monde s’arrêtent à nos portes : c’est oublier que si le monde brûle, nous brûleron…

Votre question fait écho à d’autres voix qui, ces dernières semaines, ont remis en cause l’utilité et les fondements de notre politique de partenariats internationaux. La suppression de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), qui sauvait pourtant des vies, a suscité ici des vocations.

Enfin, une commission d’évaluation de l’aide publique au développement, qui contribuera à cet effort, verra bientôt le jour.

À vous entendre, notre politique de développement manquerait de pilotage. Je dirais plutôt que nos efforts en la matière sont mal connus. Mener une politique publique efficace suppose d’avoir défini des objectifs clairs et mesurables et de conduire des évaluations rigoureuses. Or nous avons ces deux éléments.La loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, que vous avez adoptée ici à l’unanimité, a doté notre politique de priorités claires. Le Conseil présidentiel du développement a fixé en 2023 dix objectifs prioritaires…

Commençons par une chose très claire : les Chinois ne reçoivent aucun euro qui sorte de la poche des contribuables français. Ils peuvent bénéficier de prêts de l’AFD, financés sur le marché. Ils les remboursent, donc l’AFD y gagne. Aucun don ne leur est versé.En cohérence avec les recommandations de l’OCDE sur l’efficacité de l’aide publique au développement, l’AFD dispose d’un mandat d’aide déliée. L’aide liée n’est possible qu’à certaines conditions. En France, elle prend surtout la forme de prêts concessionnels du Trésor à des États partenaires pour des projets non rentables, la part frança…

Monsieur le député, je tiens vraiment à vous remercier pour cette question et pour ce débat, qui est l’occasion d’une discussion saine entre nous et va me permettre de battre en brèche quelques contrevérités, dans un contexte international où nos concitoyens nous écoutent pour mieux saisir ce qui se passe. Il est très important pour moi de recueillir la parole et l’avis des parlementaires, et je souhaite partager avec vous trois fondamentaux.Premièrement, dans un contexte international brutal et inquiétant, devenu à juste titre la première préoccupation des Français, notre politique de dévelop…

La solution à ce conflit ne peut être militaire, elle doit être diplomatique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourquoi la France apporte son plein soutien aux processus régionaux de médiation, en vue d’un cessez-le-feu et d’une reprise du dialogue politique.

La priorité va à l’établissement d’une solution politique. Nous n’écartons aucune option, en coordination avec nos partenaires.

C’est un message fort car unanime. À Bruxelles, nous avons soutenu l’adoption de nouvelles mesures restrictives pour faire pression sur les parties afin d’encourager un processus politique. En matière humanitaire, le ministère des affaires étrangères est mobilisé pour renforcer l’accès aux besoins élémentaires en République démocratique du Congo. S’agissant de la question de l’aide au développement au Rwanda, nous avons mis en pause la signature de nouveaux projets.

L’offensive du M23 soutenu par le Rwanda à l’est de la République démocratique du Congo, dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, est inacceptable. Elle viole le droit international, la Charte des Nations unies et l’acte constitutif de l’Union africaine, et entraîne des conséquences humanitaires dramatiques dans une région qui compte désormais près de 7 millions de déplacés. Enfin, elle porte atteinte à la stabilité de l’ensemble de la région.La position de la France est ferme : nous condamnons l’offensive du M23 et le soutien du Rwanda. Notre position est constante : nos interventions,…

...avec son homologue ukrainien à l’issue de la réunion et l’a assuré du plein soutien de la France dans ses efforts en vue d’une paix durable. La Russie doit désormais montrer qu’elle souhaite avancer en direction de la paix. La France poursuivra ses efforts de coordination avec ses partenaires, notamment européens, afin d’aboutir à une paix durable pour l’Ukraine. Cette paix, qui ne saurait se réduire à une cessation des hostilités, doit s’accompagner de garanties de sécurité fortes et crédibles pour les Ukrainiens. L’accélération du calendrier renforce notre certitude quant à la nécessité p…

Je vous prie d’excuser l’absence du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, en partance pour le G7 au Canada. Le président de la République l’a indiqué, la France se réjouit des avancées permises par les discussions qui ont eu lieu hier à Djedda entre les États-Unis et l’Ukraine, en particulier d’un possible cessez-le-feu préalable à des négociations. Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a échangé…

Cette dynamique, nous l’avons impulsée au niveau européen et nous la retrouverons dans la stratégie pour renforcer, dans la durée, l’industrie européenne, présentée par la Commission européenne. Nous l’appliquons désormais, en particulier en renégociant le programme européen pour l’industrie de la défense.Pour avancer, nous devons, dans tous les cas, assumer une préférence européenne claire. L’argent européen doit permettre d’acheter du matériel européen et de créer des emplois en Europe.

Nous avons déjà travaillé avec l’administration Trump et nous disposons de leviers d’action. Nous ne sommes pas naïfs mais il ne sert à rien d’anticiper d’emblée le pire. L’Europe a un grand rôle à jouer : la configuration géopolitique actuelle est l’occasion pour elle de s’affirmer comme la puissance stratégique qu’elle est. Nous sommes à un moment décisif pour la sécurité de notre continent : soit nous prenons nos responsabilités, soit nous devenons un théâtre d’opérations pour des puissances extra-européennes.Il faut donc dès à présent changer d’échelle pour assurer la sécurité du continent…