M. Thani Mohamed Soilihi

Je suis heureux de présenter le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la république de Djibouti, signé à Paris le 24 juillet 2024.La France et Djibouti entretiennent un partenariat privilégié, fondé sur une confiance mutuelle et assis sur une coopération déployée dans de nombreux domaines, tels que la défense, l’éducation, la santé, les infrastructures ou le spatial. Ce partenariat a été réaffirmé à l’occasion du deuxième déplacement du président de la République à Djibouti en décembre dernier. Le présent traité…

La France n’oublie pas que ce pays s’est libéré en prônant la devise Liberté, Égalité, Fraternité et que sa souveraineté a été arrachée au prix du sang. Sa dignité mérite et méritera toujours notre engagement.Mesdames et messieurs les députés, notre responsabilité est historique. Elle est morale. Elle est politique. Les Haïtiennes et les Haïtiens attendent plus qu’un soutien : ils attendent notre solidarité dans le respect mutuel. C’est à quoi le gouvernement s’emploie, et je sais pouvoir compter sur votre mobilisation à nos côtés. Le gouvernement s’en remet à la sagesse des députés pour le vo…

La France appelle à une implication accrue des Nations unies dans la stabilisation d’Haïti. Mais la mission multinationale d’appui à la sécurité, à laquelle nous contribuons, doit gagner en efficacité et en légitimité. Si le secrétaire général de l’ONU a pour l’heure écarté sa transformation en opération de maintien de la paix, la France reste ouverte à toute évolution permettant de restaurer durablement la sécurité.Haïti n’est pas un pays lointain. C’est une île voisine, une sœur.

Haïti vit actuellement l’une des plus graves crises de son histoire contemporaine. Sous la pression conjuguée de la violence des gangs criminels, d’une détresse humanitaire sans précédent et de la remise en cause des autorités de transition, c’est tout un pays qui lutte pour sa survie. La France, en tant que pays caribéen, ne peut rester indifférente à cette souffrance. Nos deux pays ont en commun une histoire, des liens culturels et linguistiques profonds. Nos compatriotes d’outre-mer, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane ou à Saint-Martin, expriment leurs préoccupations face à la situatio…

…et sera mis en œuvre par décret. Celui-ci fixera notamment le cadre réglementaire des différentes aides financières destinées aux professionnels des spectacles itinérants.En complément de ce plan, le gouvernement finance la construction de places d’accueil en refuge pour les animaux. Il s’agit d’offrir, sur le territoire national, des possibilités de placement pour les circassiens qui souhaiteraient se dessaisir de leurs animaux.

Elle m’a chargé de vous dire qu’elle-même et son ministère sont pleinement mobilisés pour accompagner la reconversion des circassiens et le devenir des animaux de cirque. Dans la continuité de la loi du 30 novembre 2021 relative au bien-être animal, qui prévoit l’interdiction de la détention d’animaux sauvages au sein d’établissements itinérants, le ministère a élaboré un plan, doté de plusieurs millions d’euros, pour soutenir la reconversion des professionnels du secteur.Ce plan prévoit notamment une aide à la transition économique des entreprises, un accompagnement à la reconversion des capa…

Ma collègue Agnès Pannier-Runacher aurait bien aimé être présente. Elle s’excuse de ne pouvoir participer à cette séance et répondre en personne à votre question.

Ma réponse à votre question est « oui ». Au débat des années 2000, dès la découverte des dangers pour la santé et l’environnement réprésentés par les dépôts de scories sur le littoral sud des calanques, de premières mesures de confinement et de restriction d’accès ont été prises. En mars 2012, afin de résoudre durablement le problème de ces dépôts pollués au plomb, l’État a confié à l’Ademe la maîtrise d’ouvrage des travaux de sécurisation visant à éliminer le risque d’exposition des populations.Comme ces dépôts sont situés dans un site classé en plein cœur du magnifique parc national des cala…

Pour l’année 2022, le coût des sinistres RGA est estimé à plus de 3,5 milliards d’euros, un record depuis la création du régime Cat nat. Dans ce contexte, je vous confirme que, pour la première fois, ce gouvernement a créé une enveloppe budgétaire dédiée, dotée d’un montant de 30 millions, inscrite dans la loi de finances pour 2025, pour financer les gestes de prévention des risques RGA pour environ 3 000 maisons individuelles. Ce montant est certes limité par rapport au coût des sinistres, mais il s’agit d’une expérimentation, que nous pourrons éventuellement étendre. Dans les territoires exp…

Je le dis sans détour, les financements accordés par l’AFD aux organisations de la société civile s’effectuent dans le plein respect de la politique étrangère française établie par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE). Les postes diplomatiques et les directions compétentes du ministère sont saisis pour avis sur chaque projet, à l’aune de sa qualité et de son alignement avec nos priorités politiques. Ce contrôle s’applique à tous les soutiens – passés, actuels et à venir – apportés à la plateforme des ONG françaises pour la Palestine.Le projet que vous évoquez vise à « pro…

Je vous remercie pour cette question, qui concerne un sujet très important pour les Mahoraises et les Mahorais, donc pour la France. L’association de Mayotte à toutes les instances de coopération régionale est une priorité majeure pour notre action diplomatique – le président de la République et moi-même l’avons réaffirmé sans détour et sans hésitation la semaine dernière lors d’un déplacement dans l’océan Indien et à l’issue de la réunion de la COI.Sur les Jeux des îles, je veux d’abord rétablir certains faits. Contrairement à ce qui a été dit et écrit, la France n’est pas le principal financ…

J’y prends moi-même toute ma part lors des entretiens bilatéraux que je peux mener.La protection de l’océan est une responsabilité collective ; c’est pourquoi je vous appelle à vous mobiliser, à vous engager et à utiliser vos réseaux. Évoquez cette grande conférence internationale qu’est l’Unoc, évoquez l’enjeu de la ratification du BBNJ ; et surtout, évoquez l’enjeu qui nous concerne tous, celui qui a trait à la protection et à la pérennité de nos océans. Votre soutien est crucial pour que la France continue d’œuvrer et de rayonner en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR …

…qui s’acquitte d’une mission déterminante pour faire avancer la ratification de cet accord au sein des différents États parties. Son travail, ainsi que l’implication de nombreux parlementaires de tous bords, nous rapproche des soixante ratifications nécessaires à l’entrée en vigueur de l’accord d’ici à juin prochain.

Nous pouvons partir d’un constat assez partagé : l’océan n’a jamais été aussi menacé. La dégradation des écosystèmes marins, les pollutions, dont la pollution plastique, l’acidification, le réchauffement climatique, la pêche illégale, l’exploitation des ressources minérales, gazières et fossiles, voilà autant de pressions sur l’océan.Par son histoire, sa géographie et ses engagements internationaux, la France joue un rôle de premier plan sur la scène multilatérale en faveur de la préservation de l’océan. En amont du sommet des Nations unies sur les océans que nous accueillerons à Nice du 9 au …

En guise de conclusion, je voudrais rappeler trois convictions.La première, c’est que nos concitoyens sont fiers de cette politique gaulliste tout à l’honneur de la France. Notre pays est attendu dans le monde ; il doit être au rendez-vous.Deuxièmement, je suis persuadé que ce que nous faisons pour répondre aux défis majeurs de notre siècle – prévenir la guerre et lutter contre la désespérance – n’a jamais été aussi utile.Troisièmement, je suis mobilisé pour que nous puissions, collectivement, faire mieux. En effet, l’efficacité constituera toujours la boussole de notre politique : partout, no…

Il ne s’agit pas de répondre projet par projet. C’est pourquoi en regard de l’exemple que vous avez pris et des éléments – ils mériteraient d’être précisés – que vous avez indiqués, je vous ai donné seulement quelques exemples de projets vertueux – il en existe beaucoup d’autres.Je ne prétends pas que tout va bien et qu’il ne faut rien faire. Au contraire ! Nous sommes d’ailleurs en train de mener le travail d’expertise et de contrôle que vous appelez de vos vœux. Nous le conduirons jusqu’à son terme afin de distinguer ce qui fonctionne et doit être poursuivi de ce qui ne fonctionne pas et doi…

Je ne dirai pas que vous manquez de hauteur, mais plutôt qu’en ne retenant que les éléments négatifs, vous faites hélas de la désinformation. Voici un exemple concret de réussites : le barrage de Nachtigal au Cameroun, dont les travaux, financés par l’AFD, ont débuté en 2019, fournira près de 30 % de la production d’électricité du pays, contribuant massivement à sa transition bas-carbone ; 9,3 millions de Camerounais en bénéficieront directement et le projet crée 23 000 emplois sur place, offrant de l’activité à la population locale. Aux termes d’un partenariat public privé entre l’État camero…

En tant qu’ancien sénateur, je suis convaincu que le Parlement doit pleinement exercer son rôle d’orientation et d’évaluation de nos politiques publiques. Je rappelle à ce titre que notre action s’inscrit dans le cadre de la loi de programmation du 4 août 2021, votée à l’unanimité des deux chambres. Ce message fort en faveur de la solidarité internationale nous oblige. Sur ce point, nous sommes d’accord. Il vous revient au premier chef de décider du niveau d’ambition de notre politique d’aide.Qui plus est, certains d’entre vous siègent au conseil d’administration de l’AFD, notre principal opér…

Préparons donc le budget pour 2026.Sur le plan international, instaurer de nouvelles taxes, notamment dirigées contre les plus pollueurs, est une autre piste que nous envisageons sérieusement.

Le monde est confronté à une multiplication inédite de crises. Les États-Unis ont supprimé leur aide ; ce sont 50 milliards de dollars qui font défaut, ce qui projette des régions entières dans l’abîme. Dans ce contexte, les besoins de financement du développement n’ont jamais été aussi importants. Ne serait-ce que pour le climat, les besoins sont passés de 2 500 milliards de dollars par an en 2019 à plus de 4 000 milliards en 2024.Cette année aura lieu à Séville la 4e conférence internationale sur le financement du développement – ces conférences se tiennent tous les dix ans. Nous voulons qu’…

Monsieur le député, comme moi vous constatez que les besoins ne cessent d’augmenter et que, dans le même temps, les ressources sont menacées. La suppression brutale de l’USAID et la réduction de l’APD américaine, à hauteur de 65 milliards de dollars en 2023, vont projeter des pays dans l’abîme. Cela se fera au détriment des principaux bénéficiaires : l’Afrique, l’Ukraine et les plus vulnérables.La politique de partenariats internationaux de l’Europe et de la France n’a pas vocation à se substituer aux États-Unis mais nous avons une responsabilité particulière : avec une APD de 96 milliards d’e…

Merci beaucoup, monsieur le député, pour cette question. L’architecture de l’APD est complexe, puisqu’elle fait intervenir divers instruments, programmes, missions budgétaires, ministères et opérateurs. Toutefois, la complexité du dispositif répond à la complexité du réel.Les objectifs de l’APD sont clairs et encadrés. Le Conseil présidentiel de développement fixe le cap au plus haut niveau, en définissant dix objectifs prioritaires. Le Cicid, comité interministériel de la coopération internationale et du développement, se réunit chaque année sous la présidence du premier ministre. Deux à troi…

La crise du covid-19 a démontré, s’il en était besoin, l’urgence d’inscrire la lutte contre les pandémies dans une approche globale, avec l’objectif de renforcer les systèmes de santé et de protection sociale. Dans les quatre prochaines années, ce sont plus de 6 millions de vies qui seront menacées à cause de la suppression de l’USAID. Il faut s’en rendre compte. Il est primordial d’investir dans la surveillance et dans la capacité des systèmes locaux de santé.C’est également une question de sécurité nationale. C’est pourquoi nous avons investi 733 millions d’euros en 2023 dans la santé par le…

Merci d’être revenu sur ces contradictions, que j’ai également notées et auxquelles j’ai déjà apporté une réponse. Comme vous l’avez indiqué, il est positif de lutter contre le réchauffement climatique et contre les émissions de CO2, que ce soit en France ou en Chine. De plus, dans ce dernier cas, il s’agit d’un prêt qui est remboursé à l’AFD. Pour ce qui est de l’Algérie, comme je l’ai précisé plus tôt, l’essentiel de l’aide profite à des étudiants.Vous m’avez questionné sur les conseils locaux de développement et sur la « stratégie pays ». Les conseils de développement sont très efficaces. N…

Nous sommes en train d’installer cette commission d’évaluation et toutes les bonnes idées, toutes les contributions, sont évidemment les bienvenues.Votre question me permet aussi de dire que la décision des États-Unis de supprimer quasi intégralement leur aide leur appartient, même si nous ne pouvons en ignorer les conséquences, déjà dramatiques. Ainsi, au cours des quatre prochaines années, plus de 6 millions de vies seront menacées par la tuberculose, la malaria ou le VIH. Autre conséquence : certains projets d’ONG françaises sont stoppés. Par exemple, les coupes américaines entraînent l’arr…

Je vous remercie pour votre question qui permet de revenir sur les différents outils de nos politiques.Je souligne un point clé : 85 % des 12 milliards d’euros que l’AFD consacre chaque année au financement de projets sont constitués de prêts. Le reste est financé grâce aux crédits de l’État français et de l’Union européenne. En revanche, selon les chiffres de l’OCDE, l’APD française, qui a représenté 13,9 milliards d’euros en 2023, est constituée à 87 % de dons et agrège de nombreux éléments.Prêts et dons sont deux outils complémentaires. Ce sont les deux jambes de nos politiques d’investisse…

J’ai eu l’occasion de souligner, dans mes réponses précédentes, combien il est important de maintenir une grande ambition pour notre politique grâce aux moyens que l’on peut mobiliser. Face à l’ampleur des enjeux, le gouvernement souhaite dès que possible retrouver la trajectoire financière dynamique que nous avions. En outre, au-delà des moyens alloués à notre politique d’aide au développement, nous nous employons à démultiplier son impact par l’effet de levier dont bénéficie l’AFD mais aussi en allant chercher les fonds européens de cofinancement et de nouvelles ressources, y compris privées…

La malnutrition est l’un des enjeux de notre APD car elle touche un tiers de la population mondiale et je vous remercie d’avoir posé une question à ce sujet. Le succès du sommet Nutrition pour la croissance, qui se déroule en ce moment même et jusqu’à demain, montre que nous sommes capables de nous mobiliser pour trouver des idées et des financements. Le Conseil présidentiel de développement a ainsi réaffirmé en 2023 la priorité accordée à la souveraineté alimentaire, notamment en Afrique. C’est un puissant levier de développement qui entraîne des effets positifs en chaîne pour la santé, l’édu…

Je partage à 200 % ce que vous dites. Nous vivons des temps sombres qui nous obligent. Dans tant d’endroits, les droits des femmes reculent et je veux le dire ici avec force : la promotion des droits des femmes et de l’égalité femmes-hommes est une fierté ! Depuis quand le wokisme, qui consistait à l’origine en la promotion d’un vivre-ensemble respectueux, est-il devenu un gros mot ? Rien n’avancera dans ce monde si nous laissons de côté la moitié de l’humanité ! En 2000, le Parlement a voté une loi imposant la parité hommes-femmes dans les élections politiques en France, et en 2014 une loi su…

Merci pour cette question qui me donne l’occasion de parler du sommet Nutrition pour la croissance qui se déroule actuellement chez nous – j’étais ce matin même, avec le premier ministre, à son ouverture. Je participe depuis le début de la semaine aux événements qui ont lieu en marge du sommet et je vous assure que la mobilisation est très palpable. Les échanges thématiques entre experts, société civile, ONG et décideurs politiques internationaux mettent notamment en lumière les défis auxquels nous confrontent la multiplication des crises et les recompositions géopolitiques.Sans surprise, les …