D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 30 mai 2024 au 30 mai 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 10 avril 2024 au 10 avril 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 15 février 2024 au 15 février 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 1 juin 2023 au 1 juin 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique0 %