D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 30 mai 2024 au 30 mai 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 5 octobre 2023 au 5 octobre 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 5 octobre 2023 au 5 octobre 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 19 juillet 2022 au 19 juillet 2022