Il faut le mettre en boîte !
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il faut le mettre en boîte !
J’ai bien compris que M. le ministre ne souhaitait pas sortir du contexte dans lequel M. Pahun a inscrit notre débat, à savoir la zone littorale. J’ai donc bien conscience que l’amendement que je m’apprêtais à défendre allait se voir opposer la même objection que ses prédécesseurs. Par conséquent, je le retire, le réservant pour la loi foncière attendue pour 2019. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mais ce que vous proposez vaut aussi pour les autres territoires puisque, vous le savez, les acquisitions immobilières sont soumises aux mêmes risques, monsieur le rapporteur !
La dynamisation de l’agriculture et des espaces forestiers constitue le socle de l’action de la SAFER. Celle-ci procède par négociation amiable ou par préemption afin d’acquérir des immeubles ruraux. La durée de détention du foncier ainsi acquis est très variable et se justifie par la nécessité d’effectuer parfois des expertises, voire des travaux, et de participer à l’aménagement de l’espace au profit de l’ensemble des acteurs du territoire, notamment des agriculteurs. Actuellement, les taux d’intérêt sont au plus bas et favorisent les opérations de stockage du foncier. Pour concourir à la tr…
L’examen du projet de loi suivant la remise du rapport sur le foncier est attendu pour le début de l’année prochaine, comme vous l’avez indiqué, monsieur le ministre.Le chef de l’État, dans son intervention du 27 novembre, relative à la stratégie et à la méthode pour la transition écologique, a exprimé sa compassion pour les « vies empêchées » de ceux qui travaillent dur. Les agriculteurs souffrent des changements imposés par les normes. La France est le pays des 400 000 normes. Nos amendements visent à donner de l’air, de la fluidité, de la protection et de la liberté à celles et ceux qui rel…
J’ai presque terminé, monsieur le président !Le nombre de suicides de celles et ceux qui n’ont d’issue que le pire témoigne d’un mal-être grandissant. L’agriculture et les agriculteurs doivent être déclarés « bien national et cause nationale ». Cela incombe au Premier ministre.
Entendez cela ! La terre a besoin d’agriculteurs et d’éleveurs compétents pour la mettre en valeur. Il faut laisser la terre aux agriculteurs. Le faire-valoir direct est le meilleur passeport pour l’avenir du monde rural. Lorsque l’on ne peut plus acheter sa terre ou son logement, alors le doute s’installe.
Monsieur le rapporteur, vous êtes l’homme de la mer et du large ; je revendique d’être l’homme de la terre dans laquelle d’innombrables traces fossiles nous réunissent sans doute – on peut faire le lien entre le continent et notre sujet. Ces journées d’initiative parlementaire mettent le député en prise directe avec nos concitoyens et avec le quotidien de ces derniers. Comme un certain nombre de collègues, je regrette que la proposition de loi dont nous sommes saisis soit circonscrite au seul littoral.Il y a quelques jours, Bertrand Valiorgue, professeur de stratégie et gouvernance des entrepr…
Néanmoins, le malheur des uns fait le bonheur des autres. La viticulture, pour sa part, affiche une saison exceptionnelle. Après les années difficiles de 2016, marquée par le gel et la grêle, et de 2017, marquée par le gel, on peut qualifier l’année 2018 d’année du siècle, à tout le moins d’année de la génération.Aussi, monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la possibilité d’autoriser les viticulteurs de Chablis à augmenter, à titre exceptionnel, par dérogation, leur récolte de 20 %, au regard des conditions imposées et établies par l’INAO, l’Institut national des appell…
Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, plus que le coup de froid sur la place Beauvau, les conditions climatiques qui caractérisent la campagne agricole de cette année font qu’une grande partie de notre territoire est gravement affectée par l’absence de précipitations. Les céréales et l’élevage souffrent comme jamais de cette situation, aux effets désastreux. Il conviendra d’apporter en urgence des réponses adaptées, concrètes et autres que législatives, aux exploitants concernés, comme l’ont demandé, hier notre collègue Jean-Paul Dufrègne, député de l’Allier, et aujourd’h…
Mes questions s’adressent à M. le ministre de l’éducation nationale, dont je salue l’action. En 2013, la réforme des rythmes scolaires était l’un des chantiers phares de la refondation de l’école voulue par le ministre Vincent Peillon. Nous constatons, après expérimentation, que cette réforme n’a pas obtenu les résultats escomptés.Monsieur le ministre, vous avez offert aux communes, dès la rentrée prochaine, la possibilité de choisir entre la semaine à quatre jours et celle à quatre jours et demi. L’intérêt très marqué pour l’abandon des neuf demi-journées, pour 80 à 85 %, d’entre elles, se tr…
Madame la ministre de la culture et de la communication, le conflit spectaculaire et révélateur de l’audiovisuel français entre TF1 et les opérateurs télécoms, ainsi que Canal Plus, appelle une prise de position et des actions de la part du Gouvernement.Le premier enjeu de ce conflit, c’est le modèle économique des chaînes historiques, aux prises avec la concurrence frontale des géants du net et de la plateforme américaine de films et de séries.Le second enjeu, c’est la protection des droits des citoyens-téléspectateurs, avec un rappel aux fondamentaux : le droit à l’information est sacré ; il…
La concurrence de ces productions à vil prix fragiliserait grandement une filière bovine déjà vulnérable et affaiblie, au moment même où les états généraux de l’alimentation ambitionnent d’améliorer la situation des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.) Monsieur le ministre de l’agriculture, dans cette enceinte de l’Assemblée nationale, je me fais le porte-parole des éleveurs de cette France dite périphérique auxquels l’Union européenne impose des normes de production et des normes environnementales sans commune m…
C’est un sujet majeur pour l’agriculture française et en particulier pour l’élevage.
Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, j’en profite pour vous faire part à nouveau de l’inquiétude des agriculteurs quant à la révision des zones défavorisées où l’on pratique l’élevage extensif (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LRet GDR ainsi que sur quelques bancs REM et NG) et où les producteurs peuvent bénéficier de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels – ICHN.Venons-en aux faits. Le Président de la République, Emmanuel Macron, envisagerait de donner son accord, rapidement, à la conclusion des négociations entre l’Union européenne et les p…
Monsieur le président, mes chers collègues, je veux associer à ma question l’ensemble des députés qui se sentent concernés par la ruralité.
Que de livres, que de reportages télévisés…
Madame la ministre, vous connaissez l’utilité indispensable du 15 pour organiser le flux des urgences. Vous savez que l’hélicoptère permet d’intervenir avec une efficacité inégalable.Résonnent encore les phrases du Président de la République, alors candidat, en campagne, le 28 avril 2017 : « un tiers de nos départements sont des déserts médicaux », où vivent 2,5 millions de personnes ; « ça n’est pas une situation de justice » ; « le moment que nous vivons est grave parce que le pays est fracturé » ; « la France des champs » est à la traîne ; il faut « réconcilier les territoires » et « redonn…
Vous connaissez mieux que personne la détresse des malades, des personnes isolées, souvent très âgées. Vous avez vécu de près les urgences, les regards de tous ces êtres désespérés, victimes d’accident ou de choc cardiaque voire en état d’urgence absolue.
Madame la ministre, vous êtes médecin, et différente parce que profondément humaine.
…ses 428 communes et ses 340 000 habitants sont en émoi. Pire, ils sont en proie au désarroi ! Alors que l’hôpital public réclame des réformes urgentes, le nouveau projet régional de santé, pour 2018-2027, annoncerait des nouvelles rétrogrades quant à la prise en charge sanitaire. Ainsi, le service d’urgence du centre hospitalier de Tonnerre est voué à être fermé la nuit ; le numéro 15 dédié au département serait invalidé ; l’hélicoptère basé à Auxerre serait supprimé.
Madame la ministre des solidarités et de la santé, l’Yonne, patrie de Romain Rolland, de Colette ou encore de Guy Roux et du Chablis (Sourires),…