M. Jacques Mézard

Absolument ! Bien sûr, nous rencontrons un certain nombre de faits. Je n’ose pas parler de faits divers, car chacun a toute son importance pour les victimes. La mission des législateurs que vous êtes ne se résume jamais à des agrégats, à des chiffres, à des abstractions. Il s’agit de la vie quotidienne que, à quelque groupe politique que nous appartenions, nous essayons avec autant de conviction d’améliorer.« En même temps », selon la formule consacrée, nous devons conserver la juste distance, le recul nécessaire pour ne pas légiférer après chaque fait divers, ce qui a souvent été le cas. Je m…

Tout à fait ! Vous avez raison de le dire, et c’est exactement ce que je pense. C’est d’ailleurs ce que je rappelle constamment. Je l’ai suffisamment dit quand j’étais sur les bancs de la majorité ou de l’opposition pour ne pas changer de discours aujourd’hui. Il y a effectivement des problèmes d’exécution.

J’ai bien entendu l’exposé du rapporteur de la proposition de loi.Au-delà du rappel parfaitement justifié des valeurs fondamentales de la République, qui sont, je le sais, partagées sur tous les bancs, je pense que, dans une matière toujours importante pour nos concitoyens – le respect de la propriété privée –, comme d’ailleurs dans toutes les matières, ce qui compte, c’est aussi d’être fidèle à la règle de droit.Monsieur le rapporteur, vous posez des questions relatives à des réalités auxquelles un certain nombre de réponses ont été apportées au fil des années par les gouvernements successifs…

Ceux d’hier non plus !

…qui ont été délaissées ces dernières années.Cette politique est celle qu’attendent nos concitoyens et que nous menons, avec des actions fortes. Vous avez mentionné le plan national « Action cœur de ville », qui s’adresse à des territoires sur lesquels aucune politique de l’État n’a été menée depuis plus de quarante ans. Voilà la réalité, et voilà l’action que nous allons poursuivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Le doublement du nombre de maisons de santé, c’est aussi du concret !La multiplication des maisons de services au public, c’est encore du concret !En outre, la ministre chargée des transports a indiqué qu’il était nécessaire de s’occuper de l’entretien des routes nationales,…

Madame la députée, en premier lieu, je salue la création, par l’Assemblée nationale, de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Ce sera effectivement un instrument important dans le cadre de la représentation nationale pour dialoguer avec le Gouvernement et avec les collectivités locales.En second lieu, je tiens à vous dire une nouvelle fois que notre action a d’abord pour objectif de ne pas opposer les territoires. Il y a, dans ce pays, des territoires très différents ; la diversité est très forte tant au sein des territoires urbains que des territoires dits ru…

En tout cas, je vous remercie, car nous avons beaucoup échangé, tant en commission qu’en séance publique. Le débat parlementaire est essentiel dans une démocratie. Merci à tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je tenais simplement à vous remercier. Mes remerciements vont bien sûr à ceux parmi vous qui ont voté le texte, mais plus largement à toute l’Assemblée nationale, car nous avons eu un vrai débat, qui a permis d’enrichir le texte de 339 amendements issus – je le précise – de tous les groupes politiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Soucieux du débat parlementaire, je n’entends pas m’immiscer dans la discussion sur le temps programmé. C’est une expérience que je n’avais pas faite au Sénat. (Sourires. – Applaudisse…

Même avis.

Même avis.

Ce sujet, qui a déjà été longuement évoqué en commission, est difficile non pas sur le plan technique mais sur le plan juridique, du fait qu’il pose la question de la propriété des colonnes montantes. Nous avons dit et répété, monsieur Pupponi, que nous nous efforcerions de trouver et d’apporter nous-mêmes une réponse d’ici au vote du texte au Sénat. Je le répète : cela fait belle lurette que le sujet, difficile sur le plan juridique, est posé. Je renouvelle l’engagement du Gouvernement ce soir.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Défavorable.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Avis défavorable.

Défavorable.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Défavorable.

Même avis.

Défavorable.