D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 9 mars 2023 au 9 mars 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-190 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 21 juillet 2022 au 21 juillet 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 19 juillet 2022 au 19 juillet 2022