D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 12 mai 2021 au 12 mai 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 10 mars 2021 au 10 mars 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 21 juillet 2020 au 21 juillet 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 9 juillet 2020 au 9 juillet 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 2 juin 2020 au 2 juin 2020