M. François Bayrou

En tant que citoyen, je plaide depuis longtemps, un peu solitairement, pour une réforme du fonctionnement du Parlement. Madame la présidente, vous le savez bien. Je le fais avec la plus grande humilité, puisque la question concerne au premier chef ceux qui sont assis sur ces bancs.Il me semble que tant que le Parlement ne pourra pas examiner simultanément différents textes, permettant ensuite à tous les députés de voter lors de séances plénières concentrées sur une même demi-journée, à l’instar de ce qui est pratiqué au Parlement européen, nous ne parviendrons pas à résoudre cette question lan…

Cette situation crée une grande frustration pour les parlementaires sur tous les bancs de l’hémicycle, pour le gouvernement et surtout pour nos concitoyens. Cela n’est bon pour personne. Ce blocage se retourne contre le Parlement lui-même.Les seuls véritables adversaires au bon fonctionnement du Parlement sont ceux qui recourent constamment à l’obstruction et au blocage. Ils cherchent par tous les moyens à miner son travail, à remettre en question sa légitimité et, in fine, à le discréditer aux yeux de nos concitoyens. Nous le constatons chaque jour davantage. Par conséquent, ces adversaires n…

Vous pouvez hurler autant que vous voulez, cela ne change rien à la situation à laquelle nous faisons face. Elle vous concerne autant qu’elle concerne le reste de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

L’ordre du jour est devenu un casse-tête, les amendements se multiplient, leur nombre double de législature en législature, les débats s’éternisent. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Chaque jour, les parlementaires, les commissions, les groupes, les ministres et les observateurs réclament l’inscription de textes nécessaires à l’ordre du jour de l’Assemblée. Pourtant, l’examen de ces textes est rendu impossible à cause de l’engorgement parlementaire délibérément créé au sein de cet hémicycle. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Néanmoins, nous devons admettre que nous faisons face, collectivement, à une difficulté que nous ne parvenons pas à surmonter. Les parlementaires, les citoyens et, bien sûr, le gouvernement souhaitent ardemment des réformes. En France, ces réformes passent souvent par des lois. Pourtant, depuis presque six mois, le Parlement ne parvient pas à examiner les textes nécessaires. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)

Nos institutions invitent à avoir un parlement fort, un gouvernement fort et un président fort.

…qu’elles s’expriment librement et qu’elles contribuent à résoudre les problèmes qui se posent à nous.Je l’ai affirmé dès notre déclaration de politique générale et je le réaffirme aujourd’hui : la capacité d’action de l’État dépend de la bonne coopération entre le Parlement et l’exécutif.Face aux défis sans précédent qui nous attendent, je crois plus que jamais à la coresponsabilité.

C’est d’ailleurs ce que traduit le texte même de la motion de censure, qui parle d’un « 49.3 parlementaire ».Depuis que ce gouvernement est entré en fonction, il a veillé sans cesse à ce que les prérogatives du Parlement soient respectées (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…

…mais il est coupable, forcément coupable, comme le disait Marguerite Duras.

…mais aussi parce qu’il s’agit, me semble-t-il, de la 154e motion de censure examinée depuis le début de la Ve République.Ces motions de censure étaient alors généralement déposées par les oppositions contre le gouvernement, par la droite contre la gauche, par la gauche contre la droite, par la gauche et la droite associées contre le centre, et avaient toutes un point commun : elles invitaient l’Assemblée nationale à voter contre le gouvernement.La motion de censure que nous examinons cet après-midi est unique en son genre : c’est la première fois que l’Assemblée nationale est invitée à voter …

Nous vivons un moment intéressant, non pas seulement parce qu’il s’agit de la septième motion de censure affrontée par le gouvernement,…

…que ce type de violences préméditées, préparées, organisées et désormais régulières, ne peut être accepté dans un pays comme le nôtre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

Donc premièrement, peines minimales quand il le faut, deuxièmement, amélioration des circonstances aggravantes de telle sorte qu’il soit clair aux yeux de tous…

Il faut être beaucoup plus clair et que l’aggravation des peines liée à des violences en réunion et préméditées soit plus nette, plus lisible pour tout le monde, notamment en simplifiant l’application des circonstances aggravantes.

…n’ont rien à voir avec une rixe à un coin de rue. C’est prémédité, préparé, organisé ; ce sont des violences en réunion pour lesquelles la loi prévoit des aggravations de peines, mais qui sont extrêmement complexes car elles exigent des accumulations de circonstances particulières, notamment quant à la gravité des blessures.

La deuxième chose, c’est que ces événements…

Ce sont ces forces qui subissent ces attaques et ces agressions, et qui, en notre nom, font l’impossible pour maintenir l’ordre dans les événements que vous avez si justement décrits.Vous avez ainsi décrit ce qu’est l’exaspération de millions de Français qui regardent ces scènes avec le sentiment qu’il n’y a rien à faire, que c’est une fatalité. Ce sentiment est inacceptable. Posons la question simplement : pouvons-nous ne rien faire face à la multiplication de ces événements ? Ma réponse est non.Vous avez indiqué plusieurs pistes pour améliorer la réponse pénale à ces actes.Je veux dire deux …

Avant de répondre très directement à la question que vous m’avez posée, je souhaite que nous ayons une pensée pour les forces de l’ordre, ceux qui font le travail, ceux qui sont sur le terrain, ceux qui subissent ces assauts. (Les députés et les membres du gouvernement se lèvent et applaudissent.)Merci de ce mouvement.

Nous allons étendre la surveillance à tous les lieux critiques, en sachant que la situation est risquée en raison de la connaissance que ces groupuscules semblent avoir de l’organisation du réseau électrique. Il s’agit d’un travail de surveillance et de sécurisation. Je ne doute pas qu’avec l’ensemble des services de sécurité, le préfet soit mobilisé sur le sujet. Il faut toutefois rappeler que le risque zéro n’existe pas. Je ne veux pas prétendre devant vous que le risque serait annihilé. Il est présent, et c’est notre devoir de le prévenir.

…alors que, dans deux semaines, le président de la République organise dans la région un sommet mondial sur l’avenir des océans.

Les faits que vous rapportez sont exacts et très graves. Une attaque contre notre réseau électrique a été conduite dans les Alpes-Maritimes. J’en ai suivi l’évolution heure par heure avec Philippe Tabarot, le ministre des transports. Elle a touché le Festival de Cannes et a causé des troubles qui auraient pu être graves si l’on pense à la circulation dans les tunnels ou à l’organisation des secours d’urgence. Vous l’avez dit, un pylône de haute tension a été scié à la base et deux postes électriques ont été incendiés. Les revendications sont également celles que vous avez indiquées. Comme vous…

Si nous nous éloignons de cette nécessité, nous allons avoir de très graves déboires et toute la société le paiera, avec toutes les entreprises, tous les salariés et toutes les familles.

Si nous ne sommes pas capables, tous, de prendre la situation comme elle est, d’essayer de construire un projet qui puisse rassembler les sensibilités différentes autour d’une réalité qui, elle aussi, nous rassemble, alors nous allons vers de très graves déboires.Comme vous le savez, j’ai proposé que les organisations syndicales et les représentations des entreprises se réunissent dans ce qu’on a appelé un conclave – le mot, en ce début d’année, a été à la mode. Elles sont au travail. J’ai bon espoir que le progrès qu’elles réalisent ensemble soit capable de présenter un chemin qui puisse réun…

La deuxième question porte évidemment sur les retraites. Vous avez déposé un texte ; on verra ce que vote cette assemblée. Je veux vous dire une chose certaine : hier, la Cour des comptes a déclaré que les dépenses sociales étaient – je cite entre guillemets – « hors de contrôle ».

…j’avais défendu l’idée que le résultat d’un référendum ne pouvait être changé que par un autre référendum. Je n’ai pas été entendu à cette époque et d’autres choix ont été faits. Je n’étais pas président de la République et je vois que vous le regrettez. (Sourires.)

…candidat à cette élection présidentielle,…

Je pourrais naturellement ajouter des arguments à ce que vous avez dit, parce qu’historiquement,…

…doit nous permettre de trouver un jour des manières nouvelles d’examiner les textes. (M. Philippe Vigier applaudit.)

La situation (Brouhaha sur les bancs des groupes SOC et EcoS)…

…– déposés par un autre groupe que le vôtre – mais ces groupes ont refusé. (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)