Séance du 10/04/2021· Article 36 (suite) …disons plutôt une belle demeure de Montmorency –, pour se rendre compte des nuisances aéroportuaires la nuit autour de Roissy. Le seul aéroport ouvert la nuit est celui de Roissy, celui d’Orly est fermé. Et vous nous proposez d’accroître le fret !En outre, je le répète, vous ne faites aucune proposition de création d’emplois alors que l’abandon des projets de terminal T4 de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle et d’EuropaCity entraîne la perte de 80 000 emplois. Ces projets étaient certes mauvais, mais ils devaient créer 80 000 emplois ! Votre seule proposition est d’augmenter le fret à Paris-C…
Séance du 10/04/2021· Article 36 (suite) C’est la double peine ! Vous supprimez les vols intérieurs qui partent souvent d’Orly et vous chargez le fret à Roissy. Les habitants de nos territoires ne bénéficieront pas des emplois du nouveau terminal mais subiront les nuisances nocturnes.Je voulais déposer un amendement visant à obliger le ministre délégué, ses conseillers et les rapporteurs du texte à vivre pendant deux ans dans un HLM de Sarcelles –…
Surtout pas !
Monsieur le ministre, je suis prêt à dédramatiser. Toutefois, si nous ne sommes pas directement concernés par l’industrie aéronautique, nous le sommes indirectement par la fermeture, ou la non-construction, d’un nouvel aéroport. Ce ne sont pas des emplois industriels, mais des emplois liés à la maintenance ou à l’hôtellerie-restauration. Et là, que proposez-vous ?Concernant le TGV, j’ai une petite anecdote à vous raconter. Pour aller travailler de Sarcelles à Roissy, il n’y a pas de transports en commun : il faut aller à Paris et repartir. En revanche, on est en train de faire un TGV Picardie-…
Les choix faits en matière environnementale ne sont pas sans incidence sur le secteur industriel. Nous sommes une poignée de députés du Val d’Oise, ce soir, dans l’hémicycle, et je voudrais évoquer l’aéroport de Roissy, dont le Gouvernement a décidé qu’il ne devait plus se développer.En prenant cette décision, qui se justifie sur un plan environnemental, il fait une croix sur des dizaines de milliers d’emplois dans un territoire déjà en grande difficulté. On aurait pu imaginer que lorsqu’on fait ainsi une croix sur des dizaines de milliers d’emplois, on propose à la population la première touc…
Quelle note avez-vous eue ? (Sourires.)
Séance du 16/03/2021· Situation dans les écoles Madame la secrétaire d’État, je sais que nous partageons la même préoccupation pour ces quartiers et voulons à tout prix offrir une perspective à notre jeunesse. Quelles mesures prévoyez-vous pour les plus jeunes dans ces territoires ? Lorsque la réouverture des structures extrascolaires sera possible, comment envisagez-vous de les accompagner et de faciliter les recrutements pour qu’elles touchent un public de plus en plus nombreux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Séance du 16/03/2021· Situation dans les écoles Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire.Depuis la rentrée de septembre, les enfants n’ont jamais cessé d’aller à l’école. Tout a été fait, au niveau du protocole sanitaire comme de la mobilisation des personnels, pour que les classes restent ouvertes.Je veux saluer cet engagement car l’accès à l’éducation est une nécessité absolue. Notre pays ne connaît que trop l’impact désastreux de la déscolarisation sur l’apprentissage de l’élève mais aussi sur sa vie quotidienne, en particulier dans les familles les plus précaires.Il y a la scolarité elle-même m…
Je n’ai pas choisi de placer cet amendement à l’article 43. On aurait dû évoquer ce sujet en abordant la question des fichiers. On m’indique que l’amendement doit porter sur l’article 43, je m’exécute, et maintenant vous vous contentez de me dire qu’il est mal placé : circulez, il n’y a rien à voir !Je peux comprendre que le sujet ne relève pas de la loi de 1905, mais il n’est tout de même pas neutre. Une personne condamnée pour faits de terrorisme a-t-elle le droit ou non de diriger une école, publique ou privée, ou d’y enseigner ? Peu importe que l’amendement soit placé au mauvais endroit, l…
Qui a écrit l’article ?
Cela me semble être une mesure de bon sens. Non ? Vous refusez ? Soit, bravo ! Continuons ainsi !
Permettez-moi d’insister. De quoi parle-t-on ? Une condamnation pour actes terroristes est assortie d’un certain nombre d’interdictions, parmi lesquelles ne figure pas celle de pouvoir diriger une école, ou d’y enseigner. Je propose de l’ajouter, pendant une durée de dix ans suivant la condamnation.
L’amendement étend les interdictions faites aux personnes condamnées pour une infraction terroriste en indiquant que ces dernières ne pourront plus enseigner dans un établissement scolaire, qu’il soit public ou privé, ou le diriger, pendant une période de dix ans suivant leur condamnation.
Ne les cherchez pas, monsieur le rapporteur ! Vous allez réveiller Mme Blin !
Séance du 13/02/2021· Après l’article 39 (suite) Et on les laisserait faire ? Je pense qu’il faut aller plus loin. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Séance du 13/02/2021· Après l’article 39 (suite) Lorsque trois d’entre elles refusent, on se contente de leur répondre que ce n’est pas grave, qu’elles n’ont qu’à ne pas signer la charte ! C’est tout de même le Gouvernement qui a introduit ce débat. Il a d’ailleurs raison de le faire. Seulement, il laisse perdurer un vide juridique : on ne peut pas, après avoir demandé à des associations de s’engager à respecter la loi, ne prendre aucune mesure lorsqu’elles refusent de le faire – car c’est ce qu’elles font en ne signant pas la charte. Il est tout de même grave, dans une République, que des acteurs associatifs ne s’engagent pas à respecter la…
Séance du 13/02/2021· Après l’article 39 (suite) Voici les termes de l’article de la charte des principes de l’islam de France relatif la liberté : « La liberté est garantie par le principe de laïcité qui permet à chaque citoyen de croire ou de ne pas croire, de pratiquer le culte de son choix et de changer de religion. » Si je peux me permettre, cette garantie est assurée, juridiquement, par la Constitution et non par le respect du principe de laïcité, mais passons. « Ainsi les signataires s’engagent à ne pas criminaliser un renoncement à l’islam, ni à le qualifier d’apostasie (ridda) » ; autrement dit, par cette charte, on demande simpleme…
Séance du 13/02/2021· Après l’article 39 (suite) …et il a raison de le faire. Mais allons jusqu’au bout : on ne peut pas l’inscrire dans la charte sans l’inscrire dans la loi ! Si l’on considère que c’est un vrai problème et qu’on demande aux musulmans de s’engager à accepter l’apostasie, pourquoi leur réserver cet engagement ? Faisons-en autant pour tout le monde ! Légiférons !
Séance du 13/02/2021· Après l’article 39 (suite) Jusqu’à présent, les choses étaient assez claires. La loi de 1905, monsieur le rapporteur, ne concerne pas tout à fait l’apostasie ; elle traite d’une situation où l’on obligerait quelqu’un à pratiquer le culte. L’apostasie, elle, renvoie à la croyance. Ce problème a été réglé par la Déclaration des droits de l’homme, qui affirme que nul ne peut être inquiété en vertu de sa croyance ou de sa non-croyance – le principe de la liberté absolue de conscience. C’est le Gouvernement qui ravive le débat en évoquant ce point dans la charte des principes de l’islam…
Séance du 13/02/2021· Après l’article 39 (suite) On peut clamer sa haine ou sa détestation du Vatican sans être sanctionné car on attaque un État. Quand il s’agit d’Israël, on peut certes contourner cette lacune en invoquant l’antisémitisme pour engager les poursuites et obtenir des condamnations, mais tout autre État peut être critiqué en toute impunité. Vous prétendez le contraire, ce n’est pas grave : l’avenir jugera.
Séance du 13/02/2021· Après l’article 39 (suite) Dans l’article 24 de la loi de 1881, la haine vis-à-vis d’un État n’est pas sanctionnée.
Séance du 13/02/2021· Après l’article 39 (suite) Or en France, dire « mort aux Juifs » est condamné mais dire « je hais l’État d’Israël » n’est pas grave – alors que le sens en est le même pour ceux qui emploient ces formules. Voilà l’état actuel du droit : bravo !L’objet de mon amendement est donc très clair : qu’on ne puisse plus dire « mort à l’État d’Israël ».
Séance du 13/02/2021· Après l’article 39 (suite) J’ai essayé de passer entre les gouttes mais je serai plus clair. Madame la ministre déléguée, vous m’expliquez que personne n’a demandé à la justice de sanctionner la haine de l’État d’Israël. Pourtant, cela arrive tous les jours ! Tous les jours, des plaintes sont déposées contre des personnes qui ne disent plus « sale juif » mais « mort à Israël » – car ils veulent la suppression d’un État !
Séance du 13/02/2021· Après l’article 39 (suite) Mais de la haine de l’État d’Israël, il y en a tous les jours !
Séance du 13/02/2021· Après l’article 39 (suite) Je me permets d’insister pour dissiper ce qui me semble être une incompréhension. Le rapporteur a parlé de critique à propos de l’État turc, mais, pour ma part, je parle bien sûr de haine en faisant observer que les notions d’État et de nation sont différentes. Dites-moi que vous trouvez normal que l’on ait le droit de haïr un État mais pas une nation, mais ne m’expliquez pas que ces deux notions sont identiques.
Séance du 13/02/2021· Après l’article 39 (suite) Il y a un vide juridique que mon amendement tend à combler. En 1881, le législateur a pensé à la nation, mais il existe désormais des États qui ne sont pas des nations. En France, accepte-t-on la critique d’une personne en raison de son appartenance à un État ? Nous sommes tous d’accord, je pense, pour le refuser.
Séance du 13/02/2021· Après l’article 39 (suite) Et les Turcs l’approuveront ! Imaginons que quelqu’un insulte l’État turc en France et qu’il trouve l’appartenance à cet État scandaleuse et honteuse, il ne peut pas être poursuivi. En revanche, s’il dit haïr la nation française, il peut être condamné. Autrement dit, vous êtes condamné si vous critiquez une nation ; vous ne l’êtes pas si vous critiquez un État – qui n’est pas une nation.
Séance du 13/02/2021· Après l’article 39 (suite) Justement, mon amendement va dans votre sens, monsieur le rapporteur !
Séance du 13/02/2021· Après l’article 39 (suite) L’article 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse réprime ceux qui « auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »La notion d’État ne figure pas dans le texte alors qu’elle est distincte de celle de nation. Ainsi, les discriminations à l’égard d’une personne en raison de son appartenance à un État ne sont pas condamnées, contrairement aux discriminations en raison de l’appar…
Séance du 12/02/2021· Après l’article 22 bis Je voudrais vraiment soutenir cet amendement présenté par le président Lagarde. Tout à l’heure, nous parlions de personnes qui enseignaient dans des écoles alors que leurs liens avec l’islam radical étaient avérés. Il s’agit ici d’un autre cas, celui de gens qui sont liés à ces réseaux et qui décident d’infiltrer une école – par exemple une école juive – en se faisant embaucher pour y commettre un attentat. Rappelez-vous le drame de l’école Ozar Hatorah à Toulouse ! Le terroriste n’était certes pas employé par l’école, mais on peut tout à fait imaginer que cela puisse arriver.J’entends ce que …