Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
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Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
L’avis de l’Arcom restera requis, je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Même avis.
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Il faut un nouveau mécanisme de contrôle, qui passe l’épreuve du temps et puisse durablement s’adapter au nouveau paysage médiatique qui se dessine depuis quelques années. Or l’élaboration du décret auquel renvoie la proposition de loi serait très compliquée. Fixer un coefficient d’influence propre à chaque support relève d’une part d’arbitraire. La mesure de l’audience cumulée sur l’ensemble des supports n’étant pas toujours connue, évaluer la part d’audience, par exemple dans le secteur de la presse écrite, supposerait de convertir des données certifiées, exprimées en parts de marché, en équ…
Votre dispositif est très séduisant sur le papier mais, comme tout dispositif soumis à une vision trop idéologique, il serait excessivement complexe à mettre en œuvre et totalement inapplicable.
La France demeure l’un des pays d’Europe qui compte le plus de publications. Qu’il y ait de nouveaux mouvements de concentration dans le secteur des médias est indéniable. Ils s’expliquent par la forte contrainte économique qui pèse sur les médias traditionnels, dans un environnement de plus en plus adverse, alors que leurs modèles économiques sont lourdement remis en cause par les grandes plateformes. N’oublions pas que ces déséquilibres ne menacent pas seulement des entreprises ; ils mettent en péril notre capacité collective à produire une information indépendante, fiable et accessible à to…
Le risque, à regarder le monde avec des lunettes idéologiques, est de ne plus accepter de voir les réalités existantes ni d’en tenir compte pour agir. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
…vous évoquez « l’offensive interne de milliardaires acquis à la cause du nationalisme autoritaire » (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EcoS), ou encore « une poignée d’industriels [qui] contrôle l’essentiel des audiences en presse écrite, télévision, radio et dans l’édition ». (Mêmes mouvements.)
Nous avions eu ce débat dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Lafon. Nous sommes favorables à un assouplissement des conditions de revente des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT), mais le délai que vous proposez est trop court. Il mettrait en difficulté l’Arcom, qui doit disposer d’un temps suffisant pour démontrer l’absence de caractère spéculatif d’une cession. Avis défavorable.
Pour tenir compte de ces mutations, plusieurs rapports ont proposé de réformer le contrôle du pluralisme lors des opérations de concentration, en substituant à la logique de seuil, instaurée en 1986, un examen au cas par cas. Je pense en particulier à celui issu de la mission confiée à Alain Lancelot en 2005 ; à deux rapports remis en mars 2022 : celui de l’Inspection générale des affaires culturelles (Igac) et de l’Inspection générale des finances (IGF), et celui de la commission d’enquête sénatoriale sur la concentration des médias en France ; enfin, au rapport final des états généraux de l’…
La question du contrôle des concentrations dans le secteur des médias n’est pas nouvelle. Elle a été instruite par de nombreux rapports, jusqu’aux états généraux de l’information. Le dispositif anticoncentration issu de la loi audiovisuelle de 1986 a été modifié à de très nombreuses reprises pour l’adapter aux évolutions du secteur : lors du lancement de la TNT – la télévision numérique terrestre –, de celui de la radio numérique terrestre ou encore pour en assouplir l’application au niveau local.Il continue cependant de faire l’objet de critiques. L’une d’elles, relativement récente, tient à …
Sagesse.
L’amendement no 3 tend à créer un dispositif qui n’est pas mesurable, puisque la plupart de ses paramètres seront fixés par le pouvoir réglementaire. Il s’appuie sur des notions imprécises et son champ d’application excède largement les dispositions anticoncentration en vigueur. Ce dispositif ne permettra pas de traiter les situations que vous voulez dénoncer.Mon avis est donc défavorable, sur l’amendement et le sous-amendement. Pour le reste, je serai là avant, pendant et après. Voilà, madame Taillé-Polian !
Je soutiens, à gauche, ceux qui ont un peu le même parcours que moi, mais je ne donne pas de leçons de morale, je ne suis pas dans l’arrogance. Je vais donc vous répondre. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Je sais que cela vous dérange mais c’est ça, la France, c’est comme ça, madame Taillé-Polian. On n’est pas du même univers !
Madame la rapporteure, mais qu’est-ce que je vous ai fait ? Vous n’avez jamais accepté ma nomination, vous préférez ceux d’avant, vous préférez ceux d’après, mais je n’ai pas vos faveurs ! Je sais que je vous gêne, mais voilà, c’est comme ça. Rachida Dati, ministre de la culture, ça vous dérange, mais c’est comme ça !
Cessez vos leçons de morale !
Je le répète, l’adoption de ce texte aurait pour effet d’aggraver encore davantage le climat d’incertitude dans lequel est déjà plongé le secteur. Vous voulez supprimer les seuils et les critères mais vous ne prévoyez rien pour les remplacer. Vous prévoyez qu’ils soient fixés par décret mais c’est ici que cela doit se décider. Bref, vous supprimez sans prévoir de solution de remplacement, ajoutant ainsi de l’incertitude à l’incertitude. Sagesse.
Sagesse.
Le texte issu des états généraux de l’information est beaucoup plus large, monsieur Balanant, et il ne prend pas les sujets par le petit bout de la lorgnette. Il ne porte pas uniquement sur les médias d’information, il est donc beaucoup plus complet. Et je tiens à préciser que je ne suis pas vice-présidente du Conseil d’État. Sagesse !
Des personnes un peu supérieures à nous s’autorisent à ne pas nous répondre ; nous continuons à nous interroger sur les moyens à allouer à l’Arcom pour les nouvelles compétences qui lui seront confiées, mais également sur le périmètre du contrôle du respect du pluralisme. Est-il circonscrit aux médias d’information ? Nous aimerions avoir des réponses, nous les méritons tout de même. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Effectivement, on doit étudier calmement le texte, mais il faut également nous apporter quelques réponses. À ce stade, nous n’en avons aucune.
Donc oui, il serait bien que Mme la rapporteure réponde aux parlementaires pour ne pas bloquer les discussions ! Sagesse.
Ce n’est pas ça, la démocratie !