M. Michel Barnier

Ce jour-là – dans mon esprit, mais cela mérite un débat –, toutes les mairies seraient ouvertes et internet utilisé. Les collectivités de chaque niveau – commune, intercommunalité, département, région, État – auraient la possibilité de poser une question aux citoyens et d’ouvrir un débat à ce propos.Écoute, respect et dialogue, enfin, avec les 3 millions de Français qui vivent dans nos départements et territoires d’outre-mer et qui font vivre la France dans trois océans. Ces douze départements et territoires sont une partie essentielle de notre pays. Le Gouvernement dialoguera avec eux en resp…

Voilà pourquoi j’étudierai l’idée – que vous aviez soutenue, madame la présidente – d’organiser régulièrement – une fois par an ou tous les deux ans – une journée nationale de consultation citoyenne. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Écoute, respect et comptes à rendre aux Françaises et aux Français, qui ont des choses à dire et souvent de bonnes solutions à proposer. J’ai toujours pensé que les bonnes idées ne tombent pas systématiquement d’en haut et qu’il faut écouter les gens sur le terrain. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous respecterons les compétences des collectivités et examinerons les possibilités de les renforcer. C’est dans cet esprit que la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation reprendra le dialogue avec les élus et les acteurs socio-économiques de la collectivité de Corse.

Quarante ans après les grandes lois de décentralisation, il nous faut bâtir un nouveau contrat de responsabilité entre les collectivités locales et l’État.

Sur ces sujets, nous proposons aux partenaires sociaux de réfléchir à des aménagements raisonnables et justes de la loi.Écoute, dialogue et contractualisation avec les collectivités locales et les élus locaux, qui font chaque jour la preuve de leur courage et de leur engagement. Je me fais depuis longtemps une très haute idée du rôle des collectivités locales dans la République.

Les questions des retraites progressives, de l’usure professionnelle, de l’égalité entre les femmes et les hommes face à la retraite méritent mieux que des fins de non-recevoir.

Il est impératif de préserver l’équilibre durable de notre système de retraite par répartition. Néanmoins, certaines limites de la loi votée le 15 avril 2023 peuvent être corrigées.

Enfin, j’ai entendu les appels à davantage de représentativité. Je suis prêt, ainsi que le Gouvernement, à une réflexion et à une action sans idéologie s’agissant du scrutin proportionnel (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem), qui existe déjà au Sénat et dans les collectivités et que beaucoup de nos voisins pratiquent à différents degrés.Écoute, respect et confiance dans les partenaires sociaux. J’ai souhaité prendre immédiatement le temps d’écouter tous les partenaires syndicaux et professionnels, que j’ai rencontrés cette semaine. Je pense que la situation requiert un renouveau…

…même si ce respect n’est pas toujours réciproque. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et sur quelques bancs du groupe RN.)

Écoute et respect à l’égard de toutes les forces politiques et de toutes les sensibilités politiques représentées à l’Assemblée nationale et au Sénat. Je l’ai dit dès le premier jour : nous écouterons et respecterons chacune et chacun d’entre vous,…

Cela a été fait dans le passé, notamment pour la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), et pourrait être fait à l’avenir ; je pense à de grands sujets comme le handicap.

Je suis également prêt à ce que l’ordre du jour soit mieux partagé entre le Gouvernement et le Parlement, conformément à l’article 48 de la Constitution, pour accueillir des propositions de lois transpartisanes et ambitieuses pour le pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

Je souhaite qu’il y ait moins de textes et qu’il y ait plus de temps pour en débattre. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)

Cela vaut évidemment pour les groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ou du Sénat dont certains membres font désormais partie du Gouvernement et que je remercie pour leur soutien, mais aussi pour tous les autres groupes.

Écoute, respect et dialogue entre le Gouvernement et le Parlement. Je demanderai à mon gouvernement de s’appuyer davantage sur le travail parlementaire : propositions de lois, amendements, recommandations des commissions d’enquête ou d’information, évaluation des politiques publiques.

…et c’est la réalité de votre assemblée.Pourtant, les Français ne nous pardonneraient pas l’immobilisme dans les trois ans qui viennent. Ils nous demandent des réponses urgentes à quelques grandes questions : comment accéder rapidement à des soins de qualité près de chez soi, comment vivre dignement de son travail ou de sa retraite, comment améliorer les services publics, comment assurer la sécurité dans son quartier ou dans son village.Pour répondre à ces questions dans le contexte politique particulier où nous sommes, nous avons besoin d’une nouvelle méthode. Nous avons besoin d’écoute, de r…

C’est le choix des Français…

En attendant, le diagnostic de performance énergétique sera simplifié et son calendrier adapté. L’État, qui est avec ses opérateurs le plus gros propriétaire immobilier foncier du pays, doit aussi être exemplaire et réduira sa consommation d’énergie en isolant les surfaces qu’il gère. Pour tout cela, les travaux de planification vont reprendre immédiatement, avec les outils dont nous disposons : la stratégie française pour l’énergie et le climat, le troisième plan national d’adaptation au changement climatique, la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie.Je voudrais dire un dernier mo…

La transition écologique doit être l’un des moteurs de notre politique industrielle. Décarbonation des usines, encouragement à l’innovation, implantation de nouvelles industries de la transition, renforcement de nos filières de recyclage : je crois depuis longtemps à une écologie des solutions. Ensemble, nous allons agir aussi sur l’offre énergétique, en poursuivant résolument le développement du nucléaire (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LIOT), notamment des nouveaux réacteurs, mais aussi des énergies renouvela…

…celle de la dette écologique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous n’héritons pas la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. Cette priorité m’a accompagné tout au long de ma vie publique, depuis mon tout premier engagement aux côtés du tout premier ministre français de l’environnement, dans mon pays de Savoie, à l’Assemblée nationale et au Sénat où j’ai eu l’honneur de siéger, au ministère de l’environnement puis au ministère de l’agriculture et de la pêche, à la Commission européenne enfin.…

…tient compte de la nécessité de redresser les comptes. Dans ce cadre, je souhaite que le Parlement, dont c’est le rôle, le débatte, l’ajuste et l’améliore. S’il y a urgence à redresser la barre, une bonne politique budgétaire se conduit dans la durée. Je souhaite donc que dans les ministères et chez les opérateurs publics soit engagé un effort de productivité contractualisé qui responsabilise chacun des directeurs d’administration centrale.Il y a une autre épée de Damoclès, tout aussi redoutable,…

Nous le ferons sans remettre en cause notre compétitivité. Il n’y a ni partage ni redistribution possible s’il n’existe pas en amont de l’activité et de la production sur notre territoire. Cette exigence nous conduira également à demander une contribution exceptionnelle aux Français les plus fortunés (« Ah ! » et « Combien ? » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) afin d’éviter les stratégies de défiscalisation des plus gros contribuables.Enfin, nous lutterons résolument et dans la durée contre la fraude fiscale et la fraude sociale (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), y …

Mais la situation de nos comptes demande aujourd’hui un effort ciblé, limité dans le temps et partagé dans une exigence de justice fiscale. Ce partage de l’effort nous conduira à demander aux grandes et très grandes entreprises qui réalisent des profits importants une participation au redressement collectif.

Nos impôts sont parmi les plus élevés du monde. Les baisses d’impôts décidées depuis sept ans et les mesures prises pendant la crise du covid ont aidé beaucoup de Français et beaucoup d’entreprises – c’est la vérité – et ont redonné de l’oxygène dans une situation inédite et grave.

Après la réduction de la dépense publique et l’amélioration de son efficacité, le troisième remède est d’ordre fiscal.

Nous ferons donc la chasse aux doublons, aux inefficacités, aux fraudes, aux abus du système et aux rentes injustifiées.

…alors que nos professeurs sont souvent moins bien payés ? Est-il acceptable que les services de l’État louent à prix d’or des locaux au cœur de Paris quand un déménagement dans des départements limitrophes permettrait de faire des économies et de participer à la rénovation urbaine comme l’organisation des Jeux olympiques l’a prouvé en Seine-Saint-Denis ? Trop souvent, nos concitoyens ont l’impression – et vous les entendez, mesdames et messieurs les députés – de ne pas en avoir pour leurs impôts.

…pas contre elles ni sans elles, en trouvant ensemble la juste part que chacun doit prendre à l’effort collectif.Le deuxième remède, c’est l’efficacité de la dépense publique. Nous sommes champions des dépenses publiques, mais pour quel résultat ? Est-il normal que le coût de l’éducation d’un élève français soit supérieur à celui de nos voisins,…

C’est en faisant des choix avec responsabilité – j’utilise ce mot avec gravité – que nous serons capables d’investir dans des actions qui améliorent la vie des Français dans la durée. Ces choix, nous les ferons avec une attention particulière aux plus fragiles, pour qui les services de santé, d’éducation et de cohésion sociale sont essentiels. Ces choix, nous les ferons avec les collectivités locales,…