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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| I-3276 séance | 10/10/2026 | Projet de loi de finances pour 2027 | Article 10 I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Après l’article 787 C, il est inséré un article 787 D ainsi rédigé :
« Art. 787 D. – I. – Pour l’application de l’article 787 B, le taux de 75 % mentionné au premier alinéa du même article est porté à 90 % lorsque les conditions suivantes sont | Sans sort Retiré |
| II-AC254 cedu | 25/10/2025 | Projet de loi de finances pour 2026 | ETAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| I-2400 séance | 22/10/2025 | Projet de loi de finances pour 2026 | PREMIÈRE PARTIE (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-2395 séance | 22/10/2025 | Projet de loi de finances pour 2026 | PREMIÈRE PARTIE (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |