« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
…sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant des travaux de la commission mixte paritaire et modifié par les amendements rédactionnels et de coordination déposés.
C’est pourquoi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement (De nombreux députés du groupe LFI-NFP ainsi que M. Paul Molac se lèvent et quittent progressivement l’hémicycle)…
Vous l’entendez dans chacune de vos circonscriptions (« Non ! sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC) : les Français attendent de la stabilité et de la visibilité, pour leur vie quotidienne et les entreprises, alors que notre pays a tant à faire pour défendre ses intérêts et son influence en Europe et dans le monde. Je sais de quoi je parle.
Je m’adresse à vous avec respect, mais aussi avec une certitude : les Français ne nous pardonneraient pas de préférer les intérêts particuliers à l’avenir de la nation. Je le pense sincèrement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est maintenant à vous de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens, ou si nous entrons en territoire inconnu.
Ce texte enrichi, que nous défendons avec conviction, n’est pas anecdotique : il est une réponse importante aux attentes des Français.Il permet d’améliorer l’accès à la santé des patients de l’Hexagone et d’outre-mer, de mieux financer l’autonomie, de rendre plus attractifs les métiers de l’hôpital, d’améliorer les retraites des agriculteurs et de renforcer les dispositifs d’exonération des cotisations sociales dont ils bénéficient, de mieux prévenir les comportements à risque et de lutter contre la fraude, ainsi que de protéger la sécurité sociale en évitant un accroissement de son déficit.Ce…
Ce matin encore, nous précisions la portée exacte de la trajectoire financière prévue en indiquant l’engagement du gouvernement à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments en 2025.
Permettez-moi d’en remercier les membres, en particulier Frédéric Valletoux, son président, et Yannick Neuder, son rapporteur pour l’Assemblée nationale, ainsi que les sénateurs Philippe Mouiller, son vice-président, et Élisabeth Doineau, sa rapporteure pour le Sénat. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Mme Stella Dupont applaudit également.)Ce texte a fait l’objet de multiples évolutions.
…et ont conduit à un accord en CMP, pour la première fois depuis quatorze ans.
…je les crois indispensables.Le projet de loi de financement de la sécurité sociale en a d’ailleurs prouvé l’utilité. Les très nombreuses heures de travail parlementaire ont permis d’enrichir le texte du gouvernement…
Depuis le premier jour de mon engagement politique, je respecte profondément le débat et la culture du compromis ;…
Je vous ai également répété que je tiendrais un langage de vérité sur les très nombreuses contraintes qui pèsent sur notre pays et sur les efforts qu’elles nous imposent.Nous sommes là aujourd’hui parce qu’il est nécessaire que la France se dote d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale et d’un budget pour 2025 – M. le ministre des comptes publics vous l’a rappelé à l’instant. Pour cela, j’ai été au bout du dialogue avec l’ensemble des groupes politiques, en restant toujours ouvert et à l’écoute.
…en premier lieu vis-à-vis du Parlement et de tous les groupes politiques qui le constituent.
…faite d’écoute, de respect et de dialogue,…
Dans ma déclaration de politique générale, il y a tout juste deux mois, je vous ai exposé ma méthode,…
Je vais maintenant, madame Chatelain, répondre à votre question, dans la continuité de la réponse que Mme Primas a faite tout à l’heure à la question de Mme Obono.Vous avez raison de rappeler que la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale vient de délivrer, ce 21 novembre, des mandats d’arrêt visant le premier ministre israélien, son ancien ministre de la défense ainsi que le chef militaire du Hamas. Cette cour, je le répète, opère de manière indépendante, indépendance à laquelle la République française est très attachée (Mme Danièle Obono s’exclame) : aussi n’avons-nous pas à co…
Ne vous énervez pas : sur une question aussi grave, cela ne sert à rien de polémiquer. Voilà donc pourquoi c’est M. Loher qui a répondu à la question, et je m’associe à l’hommage qu’il a rendu à toutes les personnes, hommes et femmes, qui risquent leur vie pour secourir en mer, tous les jours, des marins et des naufragés. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR.)Au-delà d’un malentendu qui, s’agissant d’un sujet aussi grave, n’a pas lieu d’être, le ministre Bruno Retailleau, chargé des questions d’immigration, est tout à fait mobilisé sur cette question, et va se rendre…
…qu’il s’agissait de sauvetages en mer : voilà pourquoi c’est le ministre chargé de la mer et des secours en mer…
Écoutez-moi une seconde, s’il vous plaît. Nous avons pensé, à l’intitulé de la question que nous avons reçue – ces intitulés sont parfois assez sommaires –…
Je souhaite tout d’abord, madame la présidente, saisir l’occasion de cette première prise de parole pour me joindre à l’hommage que vous avez rendu à André Lajoinie. Je l’ai personnellement connu. Je le respectais, et nous avons beaucoup travaillé ensemble. Je tiens à dire à ses amis et camarades du parti communiste que nous partageons leur peine. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR, et UDR. – M. Laurent Jacobelli applaudit également.)Vous avez commencé votre question par une évocation d’une précédente question posée par Elsa Faucillon. …
Aux conseillers départementaux, j’ai annoncé plusieurs mesures destinées à alléger les efforts qui leur sont demandés : nous procéderons à une réduction très significative de cet effort sur le fonds de réserve ; celui qui sera demandé à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales sera lissé sur quatre ans au lieu de trois. Enfin la baisse du taux du FCTVA ne sera pas rétroactive. Je compléterai ces propositions lors de ma rencontre avec les maires.Outre ces questions budgétaires et fiscales, se pose celle de la simplification. Vous l’avez fort bien dit, monsieur le pré…
Je suis bien conscient que ce budget, élaboré avec le ministre des comptes publics en l’espace de quinze jours – jamais un premier ministre n’a été contraint de présenter un budget en disposant de si peu de temps –, n’est pas parfait. Il comporte des erreurs qui rendent nécessaires des adaptations. Tel est l’esprit dans lequel je dialogue : je l’ai fait à Angers la semaine dernière avec les élus des départements, je le ferai cette semaine avec les maires et nous avons aussi rencontré les représentants des régions de France.
…je trouve dans cette expérience du travail en commun une source d’inspiration et d’espérance.Cet hommage étant rendu, le problème que vous soulevez et qu’il nous faut traiter ensemble avec les responsables politiques locaux est celui des finances publiques. Nous avons trouvé un déficit ; dans l’intérêt national, nous nous sommes engagés à le réduire : il n’est pas conforme à l’intérêt national de laisser filer la dette, le déficit risquant d’atteindre 7 ou 8 % du PIB, générant des intérêts d’emprunt que nous paierons – quelque 57 milliards d’euros cette année. Je préfère en effet que cet arge…
Tel n’est pas l’esprit dans lequel j’ai l’honneur de diriger le gouvernement.Les élus locaux, à qui nous rendons hommage – plusieurs se trouvent dans les tribunes –, sont les premiers militants de la solidarité, de la cohésion territoriale et sociale. Ils sont en première ligne en cas de crise ou de catastrophe. Vous avez rappelé celle du covid, mais nous pourrions mentionner toutes sortes d’exemples : dramatiques, les catastrophes naturelles se multiplient et se multiplieront.Dans ces assemblées locales, municipales, départementales ou régionales, comme dans les intercommunalités, on sait se …
Monsieur le président Lenormand, je vous remercie d’avoir à votre tour salué l’engagement des élus comme l’avaient fait Lionel Mandon et Stéphane Delautrette, à qui Mme la ministre Vautrin a répondu.Vous avez parlé de technocrates – nous savons tous qu’il y a des technocrates et des bureaucrates et des experts ! Ne vous y trompez pas : j’ai présidé un département pendant dix-sept ans et je n’oublie pas ce que j’ai appris alors, en Savoie, aux côtés des élus, des maires et auprès de la région. Il arrive effectivement, à Bruxelles ou à Paris, que les technocrates prennent le pouvoir, mais c’est …
Cela concerne près de la moitié des retraités, 44 % pour être exact. Nous sommes prêts à nous engager à revaloriser de nouveau en juillet 2025 les retraites de ceux dont le niveau de pension, retraite de base et complémentaires comprises, est inférieur à l’équivalent d’un Smic net, d’une seconde revalorisation pérenne, mais aussi d’une compensation du manque à gagner du premier semestre 2025. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Par ailleurs, vous souhaitez qu’il y ait une clause de rendez-vous afin de paramétrer l’évolution de la taxe en fonction du prix de l’électricité pour apporte…
Comme vous et comme d’autres groupes, je souhaite en particulier que les retraités dont la pension n’est pas élevée ou est très faible – il y en a beaucoup – soient protégés.Vous m’avez proposé de prendre comme référence le montant du Smic net ; c’est une référence qui parle à tous les Français et je la reprends volontiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Compromis est un mot que j’aime bien – même si nous n’avons pas tout à fait la culture du compromis en France –, en particulier quand il s’agit de protéger les plus démunis.Je voudrais à présent vous dire en quoi consisterait ce compromis, pour autant qu’il soit approuvé dans la suite des débats parlementaires. Nous nous engageons pour que tous les retraités bénéficient d’une revalorisation le 1er janvier 2025, c’est-à-dire à la même date que les années passées. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Cette revalorisation tiendra compte de la forte baisse de l’inflation.
Nous continuons ce dialogue et, avec le groupe Droite républicaine, en particulier, nous avons cherché, pour reprendre un mot employé par Jean-Paul Mattei, un compromis.
J’ai entamé un dialogue – qui n’est pas terminé – sur plusieurs sujets qui préoccupent ces groupes, Ensemble pour la République, le Modem, Horizons, et qui font l’objet d’un sentiment populaire que j’écoute.