Défavorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Défavorable.
Favorable.
Ce sous-amendement vise à étendre à tous les bâtiments publics la possibilité de bénéficier des recettes des bâches publicitaires.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
La commission a rejeté cet amendement.
Il concerne tous les avions, pas seulement les jets privés !
Ce n’est pas cet amendement qui va changer les choses !
Encore une fois, je souhaiterais que les débats se portent sur des questions de fait et non de morale. Cette assemblée ne se divise pas entre ceux qui sont moraux et ceux qui sont amoraux.
Cela me paraît un peu curieux, parce qu’il se trouve qu’il y a une relation directe entre la fiscalité que nous votons et l’activité économique du pays.
Alors que nous sommes en plein débat budgétaire, vous nous dites qu’il faut cesser de se poser des questions économiques.
Nous partageons tous la préoccupation de la santé publique. Et pardonnez-moi de relever que quelques antécédents personnels me permettent d’affirmer que j’ai cette préoccupation, chère madame.
…de la défense de l’environnement – je constate que certains ont des références en histoire politique ! (Sourires.) Cela tombe bien, car c’est exactement ce que je veux vous dire : vous n’avez pas la primauté morale ; tout le monde ici se préoccupe des effets du changement climatique. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Madame Sas, vous n’avez pas le monopole… (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Avis défavorable.
…qui décroche par rapport aux autres pays européens. L’activité des aéroports français est plus faible qu’avant la covid alors qu’elle a beaucoup augmenté par rapport à cette même période dans l’Union européenne. Nous devons nous interroger sur les effets des taxes que nous votons. En outre, il me semble qu’il y a dans la vie d’autres solutions pour améliorer la santé des Français que de taxer toujours plus.
Madame Sas, vous vous drapez dans l’habit de la vertu en défendant la santé environnementale et en m’accusant d’être un pollueur extrême, mais je soulignais simplement que l’aviation est un secteur économique…
Accessoirement, le secteur aérien français est le plus taxé d’Europe et rencontre de très grandes difficultés depuis l’épidémie de covid. Le trafic dans les aéroports français restait inférieur en 2025 de 1,8 % à son niveau de 2019, alors que celui de l’Union européenne a augmenté de 6 % sur la même période, ce qui témoigne d’un véritable décrochage des aéroports français. Je vous mets en garde contre une telle mesure et je vous donne un avis défavorable.
La commission n’a pas examiné cet amendement, sur lequel j’émettrai toutefois un avis défavorable. Vous proposez de majorer le tarif pour les voyageurs qui prennent l’avion plus de deux fois par an. Autrement dit, si vous prenez plus de deux fois l’avion dans l’année, vous êtes surtaxé. Outre qu’il s’agit, vous en conviendrez, d’une intrusion assez importante dans la vie privée, les gens sont libres de circuler comme ils le souhaitent – en tout cas, il me semble.
Dans la loi de finances pour 2025, nous avons introduit une fiscalisation de ces équipements assez pénalisante. La direction générale de l’aviation civile (DGAC) nous fait d’ailleurs remarquer une chute assez importante du pavillon français : de 20 % au troisième trimestre 2025, de 14 % au quatrième trimestre de la même année et de 20 % au premier trimestre 2026. Certaines compagnies françaises ont changé de pavillon, d’autres ont vu leur activité baisser, voire cesser. Les professionnels de ce secteur attirent notre attention sur ce problème. En conséquence, j’émets un avis défavorable sur ce…
Défavorable.
L’amendement a été repoussé au cours d’une réunion tenue au titre de l’article 88, ce qui signifie qu’aucun débat n’a eu lieu. À titre personnel, j’y suis favorable sur le principe, bien que je voie deux difficultés de rédaction.Votre amendement tend à exonérer les véhicules du tarif d’infrastructure sans préciser que seuls les véhicules à émission nulle peuvent en bénéficier, de sorte que la marge d’appréciation laissée aux régions est très large, donc non conforme à la directive européenne de 1999. D’autre part, votre rédaction prévoit une entrée en vigueur au 1er juillet 2031 et une abrogat…
Pour rappel, la taxe verdissement fixe aux entreprises disposant d’une flotte d’au moins 100 véhicules une cible annuelle de véhicules peu émetteurs et frappe les entreprises qui ne l’atteignent pas. Votre proposition consiste à intégrer les vélos parmi les véhicules peu émetteurs. J’ai deux observations à faire. Premièrement, changer sans arrêt la règle ne me semble pas une bonne idée. Or la taxe n’est entrée en vigueur qu’au 1er mars 2025. Deuxièmement, je crains que les entreprises ne cherchent à échapper à la taxe en achetant de nombreux vélos, peu onéreux, quitte à ne pas les utiliser, af…
Favorable.
Elle n’a pas examiné cet amendement.L’article 5 de la directive de 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures prévoit qu’« en ce qui concerne les véhicules immatriculés dans les États membres », ceux que vous voulez imposer, « les taxes visées à l’article 3 sont perçues uniquement par l’État membre d’immatriculation ». La règle que vous voulez supprimer vise ainsi à éviter une double imposition des poids lourds. Par ailleurs, les transporteurs étrangers contribuent au financement de nos infrastructures par l’intermédiaire des péages. Avis défav…
La taxe dite de verdissement est entrée en vigueur le 1er mars 2025. Les entreprises et les constructeurs ont besoin de visibilité. Comme pour le malus automobile, je vous invite à ne pas changer trop fréquemment les règles du jeu. Je m’interroge également sur la fixation du seuil à quatre-vingts véhicules. Avis défavorable.
Défavorable.