Défavorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Monsieur de Courson, mon amendement concerne bien les valeurs locatives.Monsieur Dive, vous avez raison : il y a effectivement des différences entre les territoires. Simplement, j’observe que, depuis les années 1970, on n’a pas touché aux bases locatives, alors que l’on dit constamment que l’on y travaille. Il faut sortir de cette situation. (Mme Christine Arrighi s’exclame.) Mon amendement qui prévoit une réévaluation des bases locatives à chaque mutation – y compris à chaque succession ou donation, comme l’a souhaité M. Mattei – permettrait au moins d’avancer. M. Dive a raison : la rotation …
Il est rédactionnel.Madame la présidente, il me semble qu’il y a un problème d’affichage. Du fait d’un décalage, des amendements qui ont été votés sont encore affichés, tandis que ceux que nous votons ne le sont pas encore.
Défavorable.
Défavorable.
C’est un excellent amendement. (Sourires.) J’essaie ici de trouver une solution à un problème que l’on ne parvient pas à résoudre depuis des décennies, au point qu’il est devenu un véritable serpent de mer : la revalorisation des bases locatives. Chaque fois, on annonce cette réforme, mais on attend et on finit par y renoncer parce que les élections municipales approchent. Dès lors, le jour où l’on procédera effectivement à la revalorisation, ce sera un tsunami, car tout le monde sera concerné.Nous avons eu une longue discussion à ce sujet en commission. J’ai proposé que les bases locatives so…
Défavorable.
Elle a rejeté l’amendement.
…et il y a deux interprétations différentes. Vous me remerciez pour mon souci du détail ; or la loi doit être précise – et vous le savez bien, car vous êtes un homme avisé. Je confirme mon avis défavorable.
Il est heureux que ce soit du français, monsieur Verny ! La question porte sur la compréhension dudit français. J’ai interrogé plusieurs lecteurs…
La commission a rejeté cet amendement lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du règlement. Nous sommes ici plusieurs à considérer que la France prélève trop d’impôts de production, mais la rédaction de l’amendement pose un problème. Il vise à réduire de 50 % supplémentaires la valeur locative des immobilisations industrielles, alors que celles-ci bénéficient déjà d’un abattement de 30 %. Tel que l’amendement est rédigé, on ne sait pas si l’abattement total est censé être égal à 80 % de la valeur locative – 30 % auxquels on ajoute 50 % supplémentaires – ou à 65 % de cette valeu…
L’amendement soulève deux difficultés : il instaure une exonération qui ne relèverait pas de la décision des collectivités territoriales – c’est le même problème que précédemment ; le dispositif est limité au secteur horticole et pépiniériste, alors que d’autres activités pourraient faire valoir des arguments comparables. Avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Cette question a déjà animé nos débats en commission. Cette dernière a émis un avis défavorable sur l’amendement de M. Ben Cheikh. Par cohérence, j’émettrai le même avis sur celui de Mme Yadan, même s’il n’a pas été examiné en commission.L’amendement de M. Ben Cheikh crée la notion de résidence d’attache, qui n’emporte aucune conséquence juridique en l’état du droit. Vous nous avez indiqué que des discussions étaient en cours avec Bercy afin de préciser cette notion et ses conséquences fiscales. Puisque le ministre est présent, il pourra nous indiquer l’état d’avancement de ces travaux.Quant à…
Défavorable.
Je donne donc un avis défavorable à ces amendements, qui n’ont pas été examinés par la commission, tout en précisant qu’un amendement de Mme Sas fixant un plafond de 20 % a été adopté.
Je ne suis pas défavorable au principe d’un encadrement juridique des règlements d’ensemble. Toutefois (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), la pratique de ces dernières années s’est établie en moyenne à environ 60 % des droits et pénalités initialement demandés – vous avez parlé de 70 %. C’est en tout cas bien supérieur au plafond de 35 % ou de 50 % que vous proposez. Vous ne collez pas à la réalité.
Les distributeurs sont probablement mieux armés pour déterminer avec exactitude un taux de TVA. En cas d’erreur du fournisseur, il y aurait une certaine injustice à permettre au distributeur de se retourner contre celui-ci. On peut même craindre qu’un distributeur ne fasse pression sur un fournisseur pour appliquer un taux de TVA réduit, sachant qu’il échapperait à toute sanction en cas de redressement. J’y vois une source d’abus, même si je comprends la philosophie de votre proposition. Mon avis est donc défavorable.
La commission a repoussé les amendements no 883 et identiques, qui tendent à créer de nouveaux cas d’exonération obligatoire de taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le logement des travailleurs saisonniers est bien entendu une question majeure – et même, je vois, une question qui soulève les foules ! En commission, nous avons discuté du problème posé par des exonérations de THRS – taxe d’habitation sur les résidences secondaires – prévues uniquement pour une partie des travailleurs saisonniers : outre le secteur agricole, il y a également des saisonniers dans le secteur du tourism…
Vous souhaitez créer une solidarité fiscale pour le paiement de la TVA pour les exploitants d’entrepôts en cas de fraude commise par le vendeur, sur le modèle de ce qui existe déjà pour les plateformes. C’est une idée intéressante. Toutefois, je me demande s’il ne serait pas possible, pour un vendeur disposant d’un très fort pouvoir de marché, de faire pression sur des entrepôts de manière à se décharger d’une partie du paiement de la TVA. J’y vois un risque d’abus, d’où un avis défavorable.
Je le retire, madame la présidente.
Je suis au regret de donner un avis défavorable.
Vous soulevez le même problème que précédemment, sous une autre forme. En procédant ainsi, ne risquerait-on pas de favoriser la fraude ? Je livre cette question à la sagacité des députés ici présents. Pour ma part, je donne un avis défavorable.
Il n’en reste pas moins que les établissements d’enseignement, les professionnels de santé et les bailleurs immobiliers sont exonérés de TVA. Il faut mettre à disposition des acteurs un outil facile, fiable et gratuit. C’est tout l’objet de la réforme en cours.
La commission n’a pas examiné ces amendements. Je suis au regret de leur donner un avis défavorable, car il est tout de même nécessaire de contrôler.