M. Philippe Juvin

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Cet amendement a été rejeté par la commission.

Défavorable.

…mais la hausse doit être cohérente avec l’imposition des autres résidents.Avis défavorable.

Les liens entre les taux ont une utilité : protéger les contribuables, en particulier ceux qui ne sont pas inscrits sur les listes électorales de la commune. Ces derniers risquent en effet de subir une hausse considérable de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, puisqu’ils ne votent pas. Rien n’empêche d’imposer plus,…

Défavorable.

Défavorable.

L’amendement présente un problème rédactionnel : il fait figurer indistinctement et successivement les notions d’« aire d’alimentation » et de « périmètre d’alimentation » sans les définir. Le code de la santé publique prévoit déjà des périmètres de « protection immédiate », de « protection rapprochée » et de « protection éloignée » pour préserver les captages d’eau. S’agit-il des mêmes notions ? Dans un souci de sécurité juridique, les dispositions que vous proposez gagneraient à être rédigées différemment.Avis défavorable.

C’est ainsi que je l’ai compris et c’est à ce titre que la commission émet un avis défavorable.

En application du code forestier, les travaux de débroussaillement sont déjà à la charge du propriétaire. Vous voudriez créer une deuxième obligation, qui consisterait dans l’acquittement d’une taxe supplémentaire.

Avis défavorable : cela reviendrait à faire financer par la taxe Gemapi des compétences qui ne relèvent pas de la Gemapi, ce qui nuirait à la lisibilité de l’impôt.

Ces amendements visent à permettre aux EPCI comprenant une ou plusieurs communes « particulièrement exposées à un risque d’inondation ou de submersion marine » de relever le plafond annuel de la taxe Gemapi de 40 à 60 euros par habitant.Je comprends l’objectif d’une augmentation ciblée de la taxe Gemapi puisque les collectivités et les territoires sont inégalement confrontés au risque d’inondation et qu’il paraît logique de moduler les choses.Toutefois, l’augmentation envisagée est importante : rehausser de 50 % le plafond de la taxe, ce n’est pas rien ! Les ménages et les entreprises acquitte…

Vous voulez réduire la durée de vacance et appliquer une taxe éventuellement majorée.Je suis frappé par le fait que les communes se saisissent assez peu de l’outil existant : seules 640 communes sur 36 000 l’ont mis en œuvre. C’est un peu curieux ! N’est-ce pas le signe que le dispositif requiert une ingénierie complexe ? L’appliquer au bout d’un an au lieu de deux, alors que le dispositif est compliqué et qu’il n’est pas utilisé actuellement me laisse dubitatif… J’émettrai donc un avis défavorable.

La commission a adopté l’amendement no 3239 ; elle est, par voie de conséquence, favorable à l’amendement no 3806.Néanmoins, à titre personnel, je me dois de faire remarquer que cette extension de la taxe sur les friches commerciales aux friches industrielles ne semble pas tenir compte du contexte économique. En période de crise, n’est-ce pas instaurer une double peine à l’encontre des industriels, qui seront davantage taxés alors même qu’ils connaissent des difficultés financières ?

Favorable.

En l’état du droit, un EPCI peut décider de ne pas instituer la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teomi) dans le territoire de ses communes membres dont la proportion de logements collectifs est supérieure à 20 % du nombre total de logements.Le seuil de 20 % peut sembler mal calibré eu égard aux caractéristiques de certaines zones urbaines denses, mais il reste intéressant d’utiliser un critère objectif.L’amendement no 622 de Mme Violland tend à permettre aux communes et aux EPCI d’instituer la Teomi dans une partie seulement de leur territoire, sans critère de pro…

Toutefois, on a l’impression, à la lecture, qu’en raison du prix plancher, la Teom des contribuables les plus modestes, dont la valeur locative du bien est faible, pourrait augmenter. Pour cette raison, la commission, réunie en application de l’article 91, avait émis un avis défavorable.

Cet amendement est intéressant et, de surcroît, respectueux du principe de libre administration des collectivités.

Vous souhaitez supprimer la majoration temporaire de l’Ifer, mais du fait de sa rédaction, l’adoption de votre amendement ne ferait que supprimer l’obligation pour l’exploitant de déclarer à l’administration fiscale la cessation définitive d’exploitation.Demande de retrait en vue d’un travail au cours de la navette ; à défaut, avis défavorable.

Vous souhaitez soutenir le photovoltaïque décentralisé, qui regroupe des installations de taille intermédiaire, proches des lieux de consommation.Je n’ai aucune idée du coût de cette disposition, malheureusement. La commission, réunie en application de l’article 86, a rejeté l’amendement.

Cette mesure coûterait environ 50 millions d’euros par an, soit 150 millions sur trois ans. En outre, la disposition qui doit entrer en vigueur cible les installations les plus anciennes, qui sont probablement amorties, au moins en partie.Avis défavorable.

Le risque, c’est que le coût d’exploitation supplémentaire se répercute sur les fournisseurs et, surtout, sur les clients. La commission, réunie en application de l’article 86, a rejeté ces amendements. Avis défavorable.

Avis défavorable.

J’ai expliqué tout à l’heure les raisons pour lesquelles je donnais un avis défavorable à tous ces amendements. Le plafond d’affectation des redevances des agences de l’eau étant très peu dépassé, on peut considérer qu’il est adapté. Je vous propose donc de ne pas l’augmenter.

Ma réponse vaudra pour tous les amendements concernant la redevance affectée aux agences de l’eau. Le plafond est maintenu à son niveau de l’année dernière. Il est très peu mordant, puisque seuls 52 millions de reversements à l’État sont prévus pour un rendement de taxes de 2,5 milliards. Compte tenu des difficultés budgétaires, ne relevons pas ce plafond. Avis défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable.

Le plan d’avenir pour les transports !