M. Philippe Juvin

La commission des finances a rejeté les amendements, à part le no 2771 de M. Masséglia. Cependant, il est faux de dire que cet argent appartient à l’Association pour le soutien du théâtre privé.

La commission a donné un avis défavorable à ces amendements. Cependant, je signale que la Cour des comptes a relevé, en 2026, que la doctrine de financement des équipements sportifs de l’Agence nationale du sport manquait de lisibilité.

Défavorable.

C’est absurde…

Mon amendement n’ayant plus de raison d’être, je le retire.

…qui tient son rang en Europe et dans le monde, qui ne laisse pas aux enfants la charge de payer le renoncement de leurs parents.Ce n’est pas seulement la rigueur des comptes qui manque à ce texte, mais aussi la force d’une ambition. C’est parce que cette première partie n’apporte ni les garanties budgétaires ni les perspectives dont notre pays a besoin que nous ne pouvons pas l’adopter. J’ai donc le grand regret de vous annoncer que je voterai contre ce texte (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Christine Arrighi applaudit également), non par goût de l’obstruction mai…

Parce que, si l’on ne plafonne pas, cela signifie que l’on accepte une augmentation des recettes quand bien même il ne serait pas nécessaire de couvrir des besoins – il y a parfois des besoins qu’il est nécessaire de financer, mais ce n’est pas toujours le cas. Je plaide donc pour que toutes les taxes affectées, pas seulement celles dont il est question ici, soient plafonnées. C’est ce que j’avais proposé – avec très peu de succès, j’en conviens – l’année dernière lors de l’examen du budget pour 2026.Par mon amendement, je le rappelle, je propose uniquement de revenir aux plafonds fixés en 202…

Une France qui produit et qui innove, qui récompense le travail et le mérite, qui protège les plus fragiles parce qu’elle en a les moyens, qui laisse les orateurs parler sans les interrompre (Sourires. – «Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP),…

Soit. Il s’agit de geler les recettes à leur niveau de 2026.Deuxièmement, sur le fond, le système des taxes affectées est un bon système, mais, d’une manière générale, les taxes affectées devraient être plafonnées pour tous les opérateurs.

…la traduction en chiffres de ce que nous voulons être et de ce que nous voulons transmettre. Oui, on peut mobiliser les Français en leur disant quelle France on peut bâtir.

J’imaginais bien que mon amendement soulèverait un débat ! Permettez-moi néanmoins un commentaire.Premièrement, mon amendement ne diminue pas les ressources des opérateurs concernés. On a l’impression qu’il les saigne, mais tel n’est pas le cas : il s’agirait d’une année blanche, puisque je propose de geler les crédits à leur niveau de 2026.

Un plan de plusieurs années à base de sueur, c’est une purge dont on ne voit pas le but et qui est finalement décourageant.Que faut-il faire ? Dépenser moins et mieux, comme aurait dû l’acter l’examen de la seconde partie. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Cependant dépenser moins ne suffira plus désormais : il faut produire plus. Il n’y aura pas de redressement du pays sans croissance. Pour cela, il faut des entreprises qui créent des emplois, des salaires qui poussent à travailler et moins de taxes qui grèvent le pouvoir d’achat.Un budget, ce sont des comptes, des recettes, d…

Deuxièmement, que ces efforts s’inscrivent dans un plan de redressement crédible et lisible. Troisièmement, qu’on leur donne l’espoir de voir un ciel bleu.

…alors qu’elles souffrent par ailleurs d’une énergie chère, de conditions de financement plus strictes, d’une concurrence internationale toujours plus forte, et désormais d’une croissance ralentie.Que leur a-t-on offert au cours de nos débats ? De nouvelles taxes sur les transactions financières, des prélèvements supplémentaires sur les activités numériques, des prélèvements sur les trésoreries des PME. Or comprenez bien qu’une entreprise répercute toujours les taxes, que ce soit en augmentant le prix des biens ou des services qu’elle fournit – au détriment des Français –, en payant moins bien…

Surtout, nous avons continué à faire peser l’essentiel de l’effort sur ceux qui travaillent, qui produisent, qui investissent. J’insisterai sur ce point, car il est essentiel pour l’avenir du pays : nos entreprises supportent déjà une fiscalité de production parmi les plus lourdes d’Europe,…

J’avoue ne plus trouver les mots. Les nouvelles sont mauvaises. Les nuages s’accumulent. Les hypothèses macroéconomiques se dégradent. Même les impôts rentrent moins, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés ou des accises. La TVA elle-même est paresseuse.Le projet de loi de finances s’était donné pour objectif de réduire le déficit ; or, compte tenu de ces nouvelles réalités et de tout ce qui a été voté – j’y reviendrai –, le déficit ne diminuera pas ; il va même augmenter. Nous sommes au bord de la falaise et nous agissons comme s’il n’y avait pas de précipice. No…

Je propose de revenir aux plafonds de taxe affectée fixés en 2026 pour quatre opérateurs : l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP), le Centre national de la musique (CNM) et le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPEM). La hausse de ces plafonds, prévue par le projet de loi de finance pour 2027, ne me semble pas justifiée.

Avis favorable.

Défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

La commission a adopté ces amendements. À titre personnel, j’avais donné un avis défavorable.

Avis favorable.

Défavorable.

Défavorable.

Sagesse.

Défavorable.

Défavorable, malheureusement.

Défavorable.

Défavorable.