Ne craignez-vous pas que cette taxe soit répercutée sur le consommateur final, le lecteur ?
DRDéputé · Hauts-de-Seine, 3e circonscription · Professeur de médecine
Ne craignez-vous pas que cette taxe soit répercutée sur le consommateur final, le lecteur ?
La commission a émis un avis défavorable au no 1293, favorable aux identiques de M. Lottiaux, Mme Gérard et M. Ray. En raison de l’adoption de ces derniers, le no 1462 n’avait pas été examiné.
La commission, réunie en application de l’article 86, a rejeté cet amendement.
Défavorable.
Avis défavorable.
La commission a rejeté cet amendement.
Votre amendement vise à permettre aux régions de percevoir le versement mobilité à la place des intercommunalités lorsque la compétence leur a été transférée. Je vous rappelle que les régions peuvent désormais instituer le versement mobilité régional et rural (VMRR), créé par la loi de finances pour 2025. Il leur revient donc de s’approprier cette nouvelle taxe. Or, au 31 décembre 2025, seules six des douze régions métropolitaines éligibles avaient instauré le VMRR. Avis défavorable.
Mais il a remplacé la taxe professionnelle, qui était tout aussi absurde, pour les mêmes raisons. Il s’agit en effet d’impôts dont il a été démontré qu’ils réduisent la production et qui constituent une sorte de taxe à l’exportation. Voilà le grand paradoxe.Nombreux sont ceux qui estiment nécessaire de revenir sur ces impôts, mais la question qui se pose est celle de la cinétique. Pour ma part, je pense qu’ils sont mauvais et qu’il faudrait les supprimer mais que nous n’en avons pas les moyens actuellement.
J’avais déclaré que mon amendement était défendu, pensant que nous pouvions aller plus vite puisque nous avions déjà eu le débat sur le sujet, mais je vais le commenter.En France, les impôts de production représentent 4,4 % du PIB quand la moyenne européenne s’établit à 2,4 % : c’est une différence importante entre deux zones géographiques.Vous dites, monsieur le président Coquerel, que cet impôt, créé sous la présidence Sarkozy, est absurde.
Avis défavorable.
Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j’émettrai un avis défavorable, pour les raisons que je vais exposer.Vous proposez, sur dix ans, une baisse du tarif d’accompagnement et une hausse du tarif de stockage liés au projet Cigeo. Le tarif d’accompagnement est versé aux départements de la Meuse et de la Haute-Marne, via deux groupements d’intérêt public (GIP). Le tarif de stockage, quant à lui, doit être versé directement aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) lorsque Cigeo entrera en service.Je comprends la logique de v…
Avis défavorable.
Je comprends qu’il s’agit de lisser la charge fiscale de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs liée aux subventions qu’elle reçoit pour la construction de Cigeo, le centre industriel de stockage géologique en profondeur, à Bure. Vous proposez que ces subventions ne soient pas imposées lors de leur versement mais après l’entrée en service de l’installation. L’objectif est de réduire l’imposition en l’imputant sur l’amortissement du projet.Votre proposition paraît intéressante et de bon sens, mais je répète que nous n’en avons pas débattu en commission. Je me tourne donc ver…
Avis défavorable.
La CVAE n’est pas un bon impôt et il convient d’aller plutôt vers sa suppression quand elle sera possible, c’est-à-dire quand on aura baissé la dépense publique, plutôt que vers son augmentation.Avis défavorable.
C’est un impôt construit d’une manière tellement absurde que les entreprises doivent le payer avant même d’avoir vendu leur premier bien ou leur premier service.
Défavorable.
Malheureusement, la supprimer aujourd’hui aurait pour effet de creuser le déficit : avant de baisser un impôt, il faut réduire la dépense publique.Les amendements no 2292 rectifié et 2076 tendent à rétablir la CVAE dans son état antérieur, c’est-à-dire à alourdir son poids pour les entreprises.
On passe d’une proposition à son inverse.Précédemment, certains voulaient diminuer la CVAE, voire la supprimer. Je répète qu’elle est un impôt nocif, toutes les analyses économiques le disent.
Défavorable.
Je tiens à répondre brièvement au trait ironique de M. Tanguy.Les achats de l’État – je ne parle pas de ses investissements – représentent 64 milliards d’euros par an. Ce que j’ai dit en interview, c’est que l’État pourrait diminuer une partie de ses achats. Que fait un maire, un président de conseil départemental, un chef d’entreprise ou un responsable de ménage, quand il rencontre une difficulté ? Il réduit ses dépenses.Pour ce faire, on peut commencer par les achats – 64 milliards d’euros. J’ai pris l’exemple des stylos, mais j’aurais pu prendre celui des voitures ou n’importe quel autre : …
Avis défavorable. Je m’interroge sur les conséquences de cet amendement pour les collectivités elles-mêmes, puisqu’il revient à les priver d’une partie de leurs compétences fiscales.
La commission a émis un avis défavorable à tous, sauf au no 2906, pour lequel elle s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.
Avis défavorable.
Faut-il lier le financement des Sdis à la fréquentation touristique ? Je vous laisse juges – sans doute conviendrez-vous que ce n’est pas le seul critère en cause. Avis défavorable.
Dans leur rapport d’information déposé en octobre, nos collègues Alexis Jolly et Vincent Rolland indiquent que 27 % des communes soumises à une taxe additionnelle à la taxe de séjour considèrent que celle-ci nuit à l’attractivité touristique.
Aux termes de l’article 78 de la directive européenne sur la TVA, « sont à comprendre dans la base d’imposition […] les impôts, droits, prélèvements et taxes, à l’exception de la TVA elle-même […]. » Je pense donc que votre proposition est contraire au droit européen. Par ailleurs, son coût est estimé à 5 milliards d’euros, ce qui soulève la question de son financement et de la compensation de cette perte de recettes. Pour ces raisons, mon avis est malheureusement défavorable.
Avis défavorable.
Premièrement, la loi « 3DS » prévoyait effectivement un tel dispositif expérimental, déjà évoqué par le ministre, mais, d’après les travaux de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, aucun EPTB ne s’en est saisi – si bien qu’il n’aura guère prouvé son efficacité. Deuxièmement, les EPTB se sont vu doter à l’instant de ressources nouvelles. Avis défavorable.
…que j’émettrai un avis défavorable.