M. Philippe Juvin

Elle dit surtout de ne pas augmenter le taux, compte tenu des effets économiques – cela conduirait à taxer avant tout des entreprises françaises et les épargnants. La Cour des comptes ne recommande pas du tout d’augmenter la TTF !

Monsieur Ben Cheikh, en affirmant que selon la Cour des comptes, le taux de 0,4 % est optimal, vous forcez un peu le trait – vous le savez, c’est pourquoi je le dis en souriant.

Cette série d’amendements décline trois mesures, avec des variantes selon les amendements : une hausse du taux de la TTF, qui passerait de 0,4 % à 0,5 % ou 0,6 % ; pour certains, un élargissement de l’assiette de la taxe aux opérations intrajournalières et à certains produits dérivés ; pour certains, le transfert du recouvrement de la TTF d’Euroclear vers la DGFIP.La commission a donné un avis favorable à l’amendement no 2533 de Mme Maximi. Elle a émis un avis défavorable sur les autres amendements – ou n’a pas eu le temps de les étudier car ils étaient tombés à la suite de l’adoption du no 25…

Je suis au regret de vous donner un avis défavorable. La taxe de séjour a pour raison d’être de financer les politiques de tourisme ou la protection des espaces naturels. Le contrôle de légalité étant assez lâche, elle est parfois utilisée à d’autres fins, mais relever le taux de la taxe additionnelle de 10 à 30 % en dirigerait les recettes vers le budget départemental et rendrait vaine toute tentative de contrôle. En outre, alors que les départements peuvent déjà instaurer une taxe additionnelle de 10 %, seuls 56 % d’entre eux l’ont fait. En d’autres termes, environ un département sur deux n’…

Au taux de 12 % que vous fixez, la somme prélevée serait égale à 106 millions, ce qui est déjà considérable. Vous souhaitez affecter cette somme au financement du régime spécial de retraite de la RATP. Cela revient, en substance, à faire peser le financement des pensions de retraite des agents de la RATP sur les employeurs au lieu d’employer le versement mobilité à ce pour quoi il a été conçu, c’est-à-dire le financement des infrastructures. Cela me semble une très mauvaise idée, je suis donc très défavorable à l’amendement.

Vous proposez de prendre une partie du versement mobilité perçu par IDFM, 106 millions d’euros pour être précis…

Avis défavorable : le problème est réel, mais je crains que le droit fiscal ne soit pas le bon outil pour le résoudre.

La commission, réunie en application de l’article 86, a rejeté cet amendement.

On comprend l’intention des auteurs de l’amendement, mais je crains que la rédaction proposée ne provoque des effets d’aubaine massifs, puisque les entreprises qui ne distribuent que très peu de dividendes, voire celles qui n’en distribuent pas, auraient droit au taux réduit de l’impôt sur les sociétés.Avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui y a fait l’objet d’une discussion passionnée.Avec une telle disposition, ne craignez-vous pas de conduire les étrangers extracommunautaires présents en France à moins travailler, puisque leur travail coûtera par définition plus cher aux entreprises ? Or nous savons tous que le travail est probablement l’un des modes d’intégration les plus vertueux. C’est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.

Défavorable.

J’apparais comme signataire de l’amendement, mais seulement en tant que rapporteur général, parce qu’il a été accepté lors de la réunion tenue en application de l’article 91 du règlement. J’y suis toutefois défavorable.En effet, il vise à instituer une taxe égale à 0,5 % du chiffre d’affaires pour les entreprises dont les dépenses annuelles de publicité dépassent 1 million d’euros qui n’affecteraient pas une part minimum de ces dépenses aux éditeurs de presse. Forcer les entreprises à cibler une part de leurs dépenses publicitaires me semble contestable. Avis défavorable à l’amendement ainsi q…

Avis défavorable.

Vous souhaitez donner la possibilité aux communes d’instituer une taxe sur la consommation d’eau payée par les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune. Ce dispositif me semble juridiquement complexe. La taxe devrait être payée par les touristes, mais vous semblez suggérer que les hébergeurs tels que les hôtels ou les campings sont les assujettis. Je ne vois pas très bien comment on peut faire la différence.

Ces amendements ont été rejetés par la commission. S’ils étaient adoptés, ils représenteraient un coût de 1,4 milliard d’euros.

En lisant l’amendement, j’ai eu du mal à identifier les communes visées. Comment la compagnie de transport pourrait-elle savoir à quelle commune insulaire elle doit reverser le produit de la taxe ? La rédaction de votre amendement n’est pas claire. Avis défavorable.

Cet amendement quelque peu technique vise à corriger un effet de bord de l’article 22.Pour calculer la rentabilité de l’exploitant, il est prévu un ratio entre le résultat net et le chiffre d’affaires ; mais le calcul réintègre d’abord au résultat net, c’est-à-dire au numérateur, le montant de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance déjà acquittée. Pour éviter l’effet de bord qui conduirait ainsi à une taxation identique pour toutes les sociétés visées, l’amendement que je vous propose supprime cette réintégration dans le calcul du taux. Il limite la haus…

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Est-ce le rôle de la taxe de séjour de financer tantôt les pompiers, tantôt les transports, tantôt le tourisme ?La commission, réunie en application de l’article 86, a rejeté ces amendements.

Défavorable.

Nous avons eu ce débat à plusieurs endroits. Ici, nous avons à la fois le débat sur les AOM et sur la taxe de séjour. La multiplication des financements croisés nuit à la lisibilité du paysage.

La commission a adopté l’amendement de M. Masséglia et rejeté les autres.

Une partie du financement des Serm provient des VMRR. Avis défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable.

La commission les a rejetés.

Un rapport de la Cour des comptes de 2025 a montré qu’à Montpellier, la gratuité s’est traduite par une saturation du réseau en centre-ville et par une baisse de l’appréciation de la qualité des services par les usagers.

La commission, réunie en application de l’article 86, a rejeté l’amendement.Vous souhaitez autoriser les autorités organisatrices de mobilité locales qui pratiquent la gratuité à majorer le versement mobilité de 0,25 % – ce qui prouve que ce n’est pas gratuit, il y a évidemment toujours quelqu’un qui paie.