« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il s’agit de pouvoir prononcer des peines de travail d’intérêt général pour les mineurs âgés de treize à seize ans, avec bien sûr l’autorisation de leurs parents.
Il est défendu.
Respectez le règlement !
Bien sûr !
Commencez par respecter le règlement de l’Assemblée !
C’est pathétique !
Le président ne respecte pas le règlement ! C’est un comble !
Si, mon cher collègue Paris, je vous ai bien écouté : vous vous êtes appuyé sur l’argument selon lequel il n’y a pas assez de places en prison ; vous lirez le compte rendu pour le vérifier ! C’est le raisonnement inverse qu’il faut appliquer : le nombre de places de prison doit correspondre à l’état de la délinquance et de la criminalité.
Pour ma part, madame la ministre, je crois à l’exemplarité de la peine de prison. Monsieur le rapporteur, la réponse pénale ne saurait être adaptée au nombre de places de prison : je ne souscris pas à ce raisonnement.
Le présent amendement, disais-je, vise d’abord à supprimer la disposition qui tend à faire de la détention à domicile sous surveillance électronique une peine autonome.Il supprime également la peine de sanction-réparation de l’échelle des peines correctionnelles définie à l’article 131-3 du code pénal.À l’inverse, nous proposons d’inscrire, à des fins de clarification de la nomenclature, la peine de suivi socio-judiciaire au rang des peines principales.Cet amendement prévoit par ailleurs le cumul des peines d’emprisonnement, alternatives à l’emprisonnement – travail d’intérêt général ou stage …
J’en avais davantage lorsque j’étais garde mobile, mais le ministre de l’intérieur était alors Charles Pasqua. (Sourires.)
Malgré la faim qui me tenaille (Sourires), je prendrai le temps de défendre cet amendement, qui vise à modifier l’échelle des peines correctionnelles.
J’ai honte d’être député ! Vous faites honte à la France ! (M. Jean-Louis Masson quitte l’hémicycle, suivi des autres députés du groupe LR.)
Il y a un rappel au règlement !
Cessez de faire les godillots ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Arrêtez d’applaudir ! Vous portez atteinte à la représentation nationale. À cause de vous, nous nous faisons humilier sur le terrain !
Respectez les parlementaires !
Je le formule au titre de l’article 58.Je souscris entièrement aux propos de Xavier Breton. J’ai vraiment eu l’impression d’assister à une séance de communication, et nous sommes tous frustrés de ne pas avoir pu poser les questions que nous souhaitions poser.Néanmoins, mon intervention concerne avant tout le travail parlementaire. À midi, j’étais dans un avion, et certains d’entre nous se trouvaient sans doute dans un autre moyen de transport. Nous travaillons sans interruption depuis seize heures, et nous avons plusieurs heures de débat devant nous. Ce n’est pas acceptable, monsieur le présid…
Voilà un exemple des réactions qui irritent les Français !
L’objectif de l’article 35 est d’élargir les possibilités de recours à la visioconférence au cours de l’instruction. Actuellement, la personne mise en cause peut exiger de comparaître en personne pour une audience au cours de laquelle il doit être statué sur son placement en détention provisoire ou sa prolongation, et elle ne peut y être contrainte qu’en cas de graves risques d’évasion ou de trouble à l’ordre public. Le présent amendement propose de supprimer cette possibilité de refuser la visioconférence, comme le prévoyait le projet de loi du Gouvernement.
Il est défendu.
Défendu.
Allonger légalement les délais de réponse accordés aux magistrats, c’est nuire aux intérêts des justiciables, notamment des victimes.
Il est défendu.
Il s’agit de favoriser l’accès des parties et de leurs conseils au dossier, en leur permettant d’obtenir copie de la procédure et de formuler des observations à la fin de l’enquête.
Il est défendu.
Il est défendu.
Défendu !
Il est défendu.
Le Sénat a modifié l’article 29 en permettant au juge des libertés et de la détention d’ordonner la destruction des procès-verbaux et du support des enregistrements effectués au cours de l’enquête.Cet amendement vise à préciser qu’un procès-verbal de l’opération de destruction doit être dressé et que celui-ci doit être adressé aux avocats ou aux parties s’ils le demandent.