Mme Sophie Primas

Tel est le message qu’il a renouvelé hier à la conférence humanitaire pour Gaza, organisée par l’Égypte. La France s’engage afin de venir en aide aux populations civiles de Gaza, en situation d’urgence humanitaire absolue.

La poursuite de la guerre à Gaza, où la situation humanitaire ne cesse de se dégrader du fait de l’intensification des opérations au nord de l’enclave, est injustifiable et intenable, d’autant qu’elle entraîne les désastres humanitaires que vous évoquez. Elle ne peut d’ailleurs amener ni la paix ni la sécurité.Après avoir obtenu, en lien avec nos partenaires américains, un accord de cessez-le-feu au Liban il y a quelques jours, il est temps désormais d’aboutir à un accord à Gaza. (M. Thomas Portes s’exclame.) Tel est le message que le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël …

Je le répète : nous avons la volonté et la stratégie.Monsieur Potier, monsieur Fesneau, monsieur Sitzenstuhl, monsieur Marion, nous sommes d’accord : il n’est pas question de se fermer au commerce.Cependant, avec fermeté, nous plaidons pour une politique de rupture avec nos pratiques passées. Notre grille de lecture est claire – vous l’avez rappelée.Bien sûr, nous avons besoin d’un partenariat étroit avec les pays du Mercosur. Vous avez raison, monsieur Lecamp, cet accord n’affaiblira pas l’influence de la Chine, ou celle des États-Unis, dans la zone concernée. De même, l’échec de cet accord n…

Ce débat aura montré combien le gouvernement et l’Assemblée nationale sont unis dans le rejet sans concession de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur.Votre vote souverain, et celui du Sénat demain, constitueront un mandat démocratique renforçant notre légitimité pour défendre la voix du non auprès de la Commission et du Conseil européens. Il ne s’agit donc pas de cosmétique. (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.)Vous nous avez posé de nombreuses questions. Monsieur Chassaigne, vous nous avez interpellées sur les conditions d’acceptation de l’accord. Nous sommes très claires : nous n’accep…

Pas seulement – ne soyez pas de mauvaise foi !

Je compte donc sur vous, sur votre voix. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

La diplomatie parlementaire, en direction de vos homologues de tous les pays européens et de toutes les sensibilités, et vos relais à Strasbourg et à Bruxelles sont des leviers puissants pour faire valoir nos préoccupations et nos exigences au plus haut niveau.

Mesdames et messieurs les députés, chacune de vos voix est cruciale. Votre mobilisation constante a déjà marqué les esprits et doit durer : vous êtes, avec nous, les acteurs clés de ce combat.

Il est néanmoins utile et instructif d’observer les déclarations publiques de figures majeures de la vie politique de plusieurs États membres, ainsi que du Parlement européen, pour constater que le débat a désormais pleinement investi la scène européenne. D’ailleurs, la ministre de l’agriculture rappelait à l’instant la position de la Pologne, un élément essentiel. Il me semble que notre position gagne des soutiens, mais nous ne devons pas relâcher notre vigilance et notre travail de persuasion.

…car les négociations se poursuivent, beaucoup d’États membres n’ont pas encore rendu publique leur position officielle. Il reviendra à chacun d’entre eux, et à eux seuls, de la faire connaître le moment venu.

…et porterait atteinte au respect des compétences des États membres. Ce serait contraire au mandat de 1999, auquel la Commission européenne ne cesse de se référer.Depuis sa nomination, il y a huit semaines seulement, le gouvernement déploie une énergie sans précédent pour convaincre ses partenaires de se rallier à sa position. La version finale de l’accord n’étant pas encore connue,…

Je dois d’ailleurs reconnaître que nous bénéficions d’une écoute, certes prudente et discrète, mais certainement de plus en plus attentive au sein du Conseil européen.Enfin, nous sommes très clairs sur le respect du mandat donné par celui-ci à la Commission au sujet de la forme de l’accord, censé être un accord d’association mixte. Un changement de forme, qui permettrait le contournement du vote à l’unanimité des États membres et de la ratification des parlements nationaux, serait inacceptable…

Depuis cette tribune, je tiens à vous assurer de ma détermination absolue, de celle de la ministre de l’agriculture et de l’ensemble du gouvernement à marteler notre position, à partager nos arguments avec nos homologues européens et à les convaincre.

Nous sommes d’ailleurs très vigilants sur le contenu du volet industriel de l’accord.Les accords que nous concluons désormais doivent être équilibrés, justes, et doivent protéger nos intérêts, d’autant que les autres États n’hésitent pas à imposer pareille exigence. Ils doivent aussi protéger le modèle de société que nous défendons, au nom de nos préférences collectives. Voilà des points essentiels, qui constituent autant de lignes rouges.Notre opposition à l’accord signifie-t-elle que nous nous fermons à l’Amérique latine ? Non, bien entendu !Nous avons besoin d’un partenariat étroit avec les…

La France est une grande puissance exportatrice et nos agriculteurs le savent mieux que quiconque, Mme la ministre Annie Genevard vient de le souligner. Dans le domaine industriel et dans celui des services, nous avons besoin d’accords de commerce pour continuer de diversifier nos approvisionnements, ouvrir de nouveaux débouchés et accompagner les entreprises dans la sécurisation de leurs relations d’affaires ou dans l’accès aux marchés publics.

Fermeté n’est pas fermeture.

Levons ici toute ambiguïté : contrairement à ce qu’on entend parfois, il ne s’agit en aucun cas pour la France ou son gouvernement de se fermer au commerce.

Si une norme s’applique à un produit européen, elle doit s’appliquer de la même manière à tout produit similaire, quelle que soit son origine.D’où notre exigence, abstraction faite, même, de l’accord avec le Mercosur, de développer des mesures miroirs, c’est-à-dire un principe de réciprocité dans l’ensemble de nos partenariats commerciaux.

Je le redis également avec conviction : nous demandons à l’Union européenne de progresser dans la négociation de clauses miroirs.

…son non-respect par l’une des parties pourrait suspendre l’application de l’accord du Mercosur.Nous n’accepterons pas davantage un accord dont les dispositions en matière de développement durable seraient dépourvues de force exécutoire, par l’absence d’un dispositif de règlement des différends et donc de sanctions.Que ferions-nous si, un an ou deux après la signature de l’accord, un ou plusieurs pays décidaient de se retirer de l’accord de Paris ? Les dispositions juridiques efficaces qui devraient nous protéger de ce risque doivent impérativement se trouver au cœur de l’accord, mais ce n’est…

Nous n’accepterons pas un texte qui ne ferait pas de l’accord de Paris un élément essentiel. Il ne peut pas s’agir d’une référence vague ou d’un simple principe ;…

Revenir sur nos engagements environnementaux avec des pays aussi importants et stratégiques que sont ceux du Mercosur serait totalement incohérent.La France s’évertue, depuis plusieurs années, à défendre une politique commerciale équilibrée et durable. Aussi voulons-nous que cette approche soit pleinement intégrée à l’accord avec les pays du Mercosur. Nous ne pouvons pas accepter qu’un accord signé en 2024 ne respecte pas les standards de 2024, d’autant plus que cela s’est fait pour l’accord récemment signé entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande.

Il y va de la cohérence des politiques publiques européennes, mais aussi de l’adhésion de nos concitoyens à la politique européenne dans son ensemble. L’incompréhension et la colère des agriculteurs en sont le symbole.Cela irait même à l’encontre de la position actuelle de la Commission européenne, car elle a désormais introduit les enjeux de durabilité au cœur des futurs accords de libre-échange qu’elle négocie.

Ce choix a des conséquences sur notre compétitivité.Nous ne pouvons donc pas, au nom de notre politique commerciale, faire entrer sur le marché de l’Union européenne des produits moins-disants et moins normés en matière environnementale, donc plus compétitifs. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)

Ensemble, nous débattons d’un enjeu crucial : l’accord d’association entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Cette discussion, suivie d’un vote, constitue un moment clé pour nos travaux.Ayant la charge de la politique commerciale, il n’y a pas un jour où je ne traite de ce sujet – soyez-en assurés. Échanger avec vous des dernières évolutions du dossier est un moment très important.Le gouvernement a tenu à ce débat car, sur une question d’une portée aussi capitale, il était inconcevable de contourner l’expression souveraine des parlements nationaux.Il va sans dire que je souscris plei…

Mais les services de l’État et le gouvernement sont pleinement mobilisés pour la libération de ce défenseur de la liberté de parole. Nous suivons ce dossier avec attention. Notre engagement n’est pas feint et notre compatriote bénéficie de la protection consulaire, prévue par notre droit. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

Je vous remercie pour cette nouvelle question. Après celle de M. Bigot, elle illustre la préoccupation commune du gouvernement et du Parlement, et, plus largement, celle de la nation, quant au sort de notre compatriote Boualem Sansal.Je le répète, je ne peux en dire davantage pour le moment.

…qui connaissent et apprécient l’homme et son œuvre.Les services de l’État sont pleinement mobilisés pour suivre la situation de notre compatriote et lui permettre de bénéficier de la protection consulaire prévue par le droit.Je ne peux, à ce stade, vous en dire davantage : oui, la diplomatie a besoin de discrétion pour agir – et non pas pour se taire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Nous partageons la grande émotion du monde littéraire, du monde intellectuel et, au-delà, de très nombreux Français et de très nombreux Algériens…

Boualem Sansal, grand écrivain franco-algérien, fait honneur à nos deux pays. Il a en effet été arrêté il y a quelques jours en Algérie, et n’a pas été encore inculpé. Le président de la République et M. Jean-Noël Barrot ont exprimé leur très grande préoccupation quant à cette arrestation. (« Alors… » sur les bancs du groupe RN.)