Mme Constance Le Grip

Voilà !

Comme le précédent, il est inspiré par le souhait de simplifier et de faciliter les procédures auxquelles sont soumis les gestionnaires et propriétaires privés de monuments historiques : il s’agit de fixer à un an le délai maximum d’instruction des conventions de demande d’exonération des droits de mutation, le dépassement de ce délai valant acceptation tacite. Bien évidemment, les modalités de conventionnement entre la puissance publique et les propriétaires privés de monuments historiques doivent être examinées sérieusement, dans un esprit de responsabilité – il ne s’agit pas de faire n’impo…

Votre argument vaut pour l’amendement suivant !

Il concerne le patrimoine, et vise à simplifier la vie des très nombreux propriétaires et gestionnaires de monuments et jardins historiques, qui ouvrent leurs bâtiments, parcs et jardins au public. Dans ce cadre, ils concluent des conventions avec le ministère de l’économie, des finances et de la relance, ainsi qu’avec le ministère de la culture ; en effet, l’ouverture au public leur permet de jouir de certains avantages fiscaux, qui les aident à assumer la lourde tâche consistant à entretenir, restaurer et préserver ce beau patrimoine français, afin de le faire vivre et prospérer, et de perme…

J’avais déjà eu l’occasion de le faire il y a quelques semaines à la tribune, au moment de l’adoption définitive de la loi relative à l’audiovisuel défendue par Mme la ministre, mais je profite de ce moment pour réaffirmer que le groupe Les Républicains est, avec détermination et conviction, résolument attaché à l’audiovisuel public. C’est important de le rappeler, à l’heure où certains préconisent d’y mettre fin et de privatiser l’ensemble des chaînes : la famille politique de la droite républicaine a toujours accordé beaucoup de prix à l’audiovisuel public, considérant qu’il a une responsabi…

Le groupe LR est favorable à cet amendement. Il a été dit et redit que le jeune Centre national de la musique avait, durant la crise sanitaire, était extraordinairement réactif et très efficace, et nous voulons envoyer plus qu’un signal politique, un signal concret qui permette d’inscrire de manière pérenne, au-delà du report de 2021 à 2022 des crédits non consommés et des fonds – certes non négligeables – provenant du plan de relance, la reconnaissance de la puissance publique en dotant cet organisme de moyens à la hauteur des missions et activités, très nombreuses et sans cesse croissantes, …

Il concerne la société des droits voisins de la presse (DVP), le nouvel organisme de gestion collective dédié à la gestion des droits voisins de la presse. Lancé officiellement le 26 octobre dernier, cet organisme est présidé par Jean-Marie Cavada, dont tout le monde connaît l’engagement sans faille pour la reconnaissance et l’application des droits voisins au bénéfice des éditeurs et agences de presse.Vous avez rappelé, madame la ministre, le combat mené pour la reconnaissance du droit d’auteur aux niveaux européen et national, mais les négociations ont également été fort laborieuses pour la …

Tout à fait !

Je ne peux m’exprimer qu’à titre personnel, puisque la commission des affaires culturelles et de l’éducation, dont j’ai l’honneur d’être la rapporteure pour avis, n’a pas retenu ces amendements. Je souhaite faire savoir à Mme la ministre et à la représentation nationale que je considère avec beaucoup d’intérêt et de bienveillance les propositions de Mme Victory qui, contrairement à ce qui a été dit, ne sont pas destinées à être financées par des crédits prélevés sur le pass culture, mais sur le programme Soutien aux politiques du ministère de la culture. Pour ma part, j’estime nécessaire de re…

Le programme Création permet de soutenir le spectacle vivant et les arts visuels. De nombreux dispositifs d’aide d’urgence ont été proposés ; le jeune Centre national de la musique s’est montré très réactif, et l’Association pour le soutien du théâtre privé, comme le Centre national des arts plastiques, ont également joué leur rôle. Soyons néanmoins conscients que 2022 pourrait être l’année de tous les dangers pour les entreprises culturelles, les artistes et les auteurs, à mesure que les dispositifs d’aide, de soutien et d’urgence s’éteindront. En la matière, la question des crédits de paieme…

Le budget de la mission Culture pour 2022 est encore un budget de crise. En effet, si la réouverture des lieux culturels – enfin ! –, nous a réjouis et a permis aux Français de retrouver avec bonheur le chemin des musées, des monuments, des théâtres et des salles de concert, le retour à la normale ne se produira pas en 2022. La fréquentation touristique internationale telle que nous la connaissions avant la crise pandémique ne sera pas au rendez-vous en 2022, ni à Versailles, ni au Louvre, ni à Orsay, pour ne citer que quelques-uns des emblématiques lieux de culture français.La reprise est len…

C’est regrettable !

…sans donner le moindre blanc-seing au Gouvernement en matière de politique européenne. Au moment même où nous exprimons notre vive opposition au budget de la France présenté par le Gouvernement, nous tenons, sur ce sujet, je le répète, à faire preuve de sérieux et de responsabilité. (M. le président de la commission des affaires étrangères et Mme Marie-Christine Dalloz applaudissent.)

Mes chers collègues, il me revient de m’exprimer au nom du groupe Les Républicains – et les Républicaines –, dans ce débat du calendrier budgétaire, traditionnellement inscrit à la mi-octobre, qui porte sur l’article 18 du PLF pour 2022, lequel fixe le montant de la contribution française au budget de l’Union européenne.Ce montant s’élève, pour 2022, à 26,4 milliards d’euros. Les rapporteurs l’ont indiqué : on observe une stabilisation du PSR au profit de l’Union européenne au sein du budget de la nation et c’est heureux. Cela étant, il faut dire et redire qu’une relative incertitude règne enc…

Nous souhaitons compléter l’alinéa 6 pour préciser que les actions de formation proposées par le directeur d’école à l’inspecteur de l’éducation nationale se font en prenant en compte les orientations de la politique nationale, mention que la majorité sénatoriale avait inscrite dans la proposition de loi sur proposition du sénateur Max Brisson.

Monsieur le ministre, je vous remercie beaucoup de vos propos très précis et tout à fait engageants – c’est en tout cas ainsi que je les reçois. Vous considérez que la proposition est digne d’intérêt et constitue une piste qui mérite d’être creusée. J’entends ce que vous dites ; je considère que vous avez effectivement pris un certain nombre d’engagements pour ce qui interviendra après le vote de la loi. Parce que nous entendons avec attention ce que vous dites et que le groupe LR est constructif, compte tenu de vos observations, je vais retirer cet amendement.

Nous souhaitons compléter l’alinéa 4 en réintroduisant l’idée d’une formation certifiante pour les directeurs d’école bénéficiant d’une décharge totale d’enseignement – cela vise donc une certaine catégorie de directeurs. Il nous semble que le texte, tel qu’amendé et voté par le Sénat, contenait une avancée intéressante de nature à crédibiliser l’exercice de la fonction de directeur d’école dans les établissements d’une certaine taille, notamment ceux de plus de treize classes.

…à l’heure où certaines et certains le remettent en cause, et dire notre satisfaction – je le dis notamment devant mon collègue du groupe Les Républicains, Maxime Minot – de voir que France 4 est maintenue. Je me réjouis enfin de la transposition tant attendue, par voie d’ordonnance, des directives « droit d’auteur » et « SMA » ainsi de la directive, dite CABSAT 2, établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio.Ce projet de loi …

Les travaux parlementaires sur l’audiovisuel public et les défis et enjeux qui touchent le secteur audiovisuel dans son ensemble avaient démarré dans nos deux assemblées il y a plus de quatre ans, mais la pandémie de la covid-19, madame la ministre, est venue mettre un coup d’arrêt brutal à l’examen du projet de loi de réforme de l’audiovisuel public défendu par votre prédécesseur. Ensuite, le Gouvernement a fait le choix, de manière réaliste et pragmatique, de présenter un projet de loi plus resserré. La grande réforme de l’audiovisuel public français a ainsi été laissée de côté. J’en profite…

Tant mieux !

Clairs !

C’est vrai !

C’est là qu’on ne va plus être d’accord !

Exactement.

Tout à fait. C’est scandaleux !

Exactement !

Ce sont les mêmes arguments que lorsque nous avons voté la loi contre la burka !

Tout ça est bien laborieux !

C’est vous qui n’êtes pas sérieux !

Il vise à rétablir l’article adopté par le Sénat qui prévoit l’interdiction du « port de signes ou de tenues par lesquels les mineurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». Nous souhaitons, comme nos collègues sénateurs l’avaient fait de manière fort claire et courageuse, ajouter une phrase spécifique interdisant « le port par les mineurs de tout habit ou vêtement qui signifierait l’infériorisation de la femme sur l’homme. » Il s’agit d’interdire le port du voile par les fillettes.Nous devons, là encore, faire preuve de courage et de sincérité dans le cadre de la mobilisatio…