Séance du 16/02/2022· Discussion générale La présidence allemande du Conseil de l’Union européenne a mené à bien les négociations qui ont abouti à l’adoption du règlement qu’il s’agit, non de transposer, mais d’adapter à notre droit national en y intégrant certaines dispositions.Grâce à ce règlement, les entreprises du net peuvent se voir contraintes de supprimer des contenus à caractère terroriste en l’espace d’une heure, à la suite de l’injonction d’une autorité administrative. Ce retrait rapide avait déjà été envisagé lors de l’examen de la proposition de loi Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet – cela a ét…
Séance du 16/02/2022· Discussion générale Nous examinons la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. S’agissant de terrorisme, d’internet, de protection de nos compatriotes, nous ne saurions attendre.Malheureusement, nous n’avons pas fini de découvrir et de mesurer les effets d’internet sur l’activité de réseaux criminels et terroristes. Internet, qui ignore les frontières, nous lance des défis et présente des menaces particulières en raison de sa viralité à l’échelle mondiale, au point de laisser d…
Séance du 15/02/2022· Discussion générale …extension du bénéfice de la convention AERAS aux pathologies chroniques.L’opposition du Gouvernement à certaines de ces évolutions positives, votées par nos collègues sénateurs en commission, avait suscité pour le moins notre incompréhension. Je rappelle que vous-même, monsieur le ministre délégué, aviez déposé un amendement de suppression en séance publique, afin de tenter de détricoter certaines avancées. Fort heureusement, ces oppositions – ces malentendus peut-être – ont cessé. Dans une logique de compromis constructif qui a animé les rapporteurs et ses membres, la commission mixte parita…
Séance du 15/02/2022· Discussion générale Je souhaite d’abord saluer la qualité du dialogue entre les deux chambres du Parlement et du travail qui a permis de trouver un accord en commission mixte paritaire. Cet accord, qui n’était pas forcément gagné d’avance, met à l’honneur le travail parlementaire. À ce titre, je remercie très sincèrement la rapporteure de l’Assemblée nationale, Mme Patricia Lemoine, et le rapporteur du Sénat, M. Daniel Gremillet. Ils ont su trouver le chemin du compromis, afin de parvenir à des avancées substantielles pour les Français en matière d’accès à l’assurance emprunteur et leur permettre, in fine, de fin…
Séance du 09/02/2022· Article 1er quinquies C Nous sommes un groupe, nous travaillons en groupe !
Séance du 09/02/2022· Article 1er quinquies C Ça va, là !
Séance du 09/02/2022· Article 1er quinquies C L’islamo-gauchisme, ce n’est pas un fantasme !
Séance du 09/02/2022· Article 1er quinquies C Vous confondez tout, cher collègue !
Séance du 09/02/2022· Article 1er quinquies C C’est naïf !
Séance du 09/02/2022· Article 1er quinquies C Elle a fait ce qu’elle a pu !
Séance du 09/02/2022· Article 1er quinquies C Nous n’en sommes pas aux explications de vote !
Séance du 09/02/2022· Article 1er quinquies C Vous ne faites vraiment pas dans la caricature !
Séance du 09/02/2022· Article 1er quinquies C On a des doutes !
Séance du 09/02/2022· Article 1er quinquies C Dans un esprit constructif, de compromis et de concorde, je reprends dans son intégralité l’amendement de compromis et de conciliation proposé par le rapporteur du texte au Sénat, Michel Savin, lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Il vise à préciser que « le port de signes ou tenues par lesquels les personnes […] manifestent ostensiblement une appartenance religieuse lors des compétitions sportives […] est interdit. »Il vise également à instaurer un dispositif identique à celui de la grande loi de 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de te…
Séance du 09/02/2022· Article 1er quinquies B Nous non plus !
Séance du 09/02/2022· Motion de rejet préalable Ouvrez les yeux, mes chers collègues, et évitez le déni de réalité ! La pénétration de certaines fédérations, associations et clubs sportifs par des officines et des mouvements islamistes, notamment fréristes, est une réalité. Ce sont des faits documentés, renseignés, que vous ne pouvez nier. Vous devez ouvrir les yeux et avoir le courage de dire à toutes les jeunes femmes et à toutes les jeunes filles qui veulent vivre libres en France, sans être ni soumises ni asservies, que la République sera à leurs côtés. Disons non au voile qui asservit les femmes et les filles de France ! (Applaudisseme…
Séance du 09/02/2022· Motion de rejet préalable Nicolas Sarkozy et la majorité présidentielle et parlementaire de l’époque avaient eu le courage d’interdire le port du voile intégral, qui cache entièrement le visage et le corps des femmes, dans l’espace public. (Mêmes mouvements.) L’histoire retiendra, mes chers collègues, que vous n’aurez pas eu le courage d’interdire le port de tout signe religieux ostensible dans les compétitions sportives.En ce qui nous concerne, nous avons ce courage et voulons porter ce message d’émancipation par le sport et d’égalité entre les femmes et les hommes. Je le répète, le sport est un lieu d’émancipation et…
Séance du 09/02/2022· Motion de rejet préalable Jacques Chirac et la majorité présidentielle et parlementaire de l’époque, en 2004, avaient eu le courage d’interdire le port des signes religieux ostensibles à l’école. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 08/02/2022· Interview du ministre de l’intérieur Alors que 62 % des Français jugent très sévèrement le bilan d’Emmanuel Macron en matière de sécurité, qu’avez-vous à dire pour votre défense ? (Mêmes mouvements.)
Séance du 08/02/2022· Interview du ministre de l’intérieur Que le ministre de l’intérieur sache que ce n’est pas être populiste que de vouloir vivre en sécurité dans notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 08/02/2022· Interview du ministre de l’intérieur …en accusant la journaliste d’être « agressive » et de faire une « présentation fallacieuse » des chiffres de la délinquance pour 2021. Il est allé jusqu’à accuser certains médias d’être responsables de l’augmentation générale et continue des populismes dans notre pays, d’être en quelque sorte complices de ce phénomène. Tout cela n’est pas sérieux !Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, non, les journalistes ne sont pas là pour faire des présentations flatteuses des bilans des ministres.
Séance du 08/02/2022· Interview du ministre de l’intérieur …à l’encontre d’une journaliste qui ne faisait pourtant que son travail, c’est-à-dire exposer la réalité de certains chiffres relatifs à la lutte contre la délinquance publiés sur le site même du ministère de l’intérieur, autrement dit les très mauvais résultats pour 2021.« Calmez-vous, madame, ça va bien se passer ! » a répété à plusieurs reprises M. Darmanin avec mépris…
Séance du 08/02/2022· Interview du ministre de l’intérieur Or ce matin, à l’antenne d’une chaîne d’info en continu, nous avons assisté à une scène assez surréaliste : M. Darmanin a perdu ses nerfs et a tenu des propos agressifs…
Séance du 08/02/2022· Interview du ministre de l’intérieur Monsieur Premier ministre, nos policiers et gendarmes font un travail remarquable dans des circonstances de plus en plus difficiles et le premier flic de France qu’est votre ministre de l’intérieur se doit de conserver, en toutes circonstances, calme et maîtrise de soi.
Séance du 04/02/2022· Discussion générale Oui !
Séance du 04/02/2022· Discussion générale La proposition de loi que nous examinons à l’initiative de notre collègue Frédérique Dumas vise à garantir le respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens et à encadrer les contrats de partenariat entre établissements de santé français et non européens, afin de s’assurer du respect de l’éthique biomédicale et scientifique.Quelques chiffres d’abord, pour planter le décor : en 2021, 5 273 transplantations ont été réalisées en France, un nombre en baisse depuis 2017. Même si les chiffres observés en 2020 et en 2021 s’expliquent évidemment en grande partie par la crise sanita…
Séance du 04/02/2022· Discussion générale Tout à fait !
Séance du 20/01/2022· Explications de vote Nous ne pourrons jamais dire que nous ne savions pas, nous ne pourrons jamais détourner le regard ou faire semblant de ne pas avoir été suffisamment informés. (M. Guillaume Garot applaudit.)Les passionnants débats juridiques et sémantiques sur la notion de génocide ne doivent pas occulter le fait qu’il est urgent de se mobiliser, de sortir de la lâcheté des silences et des complaisances, et de dénoncer le dramatique sort réservé aux populations ouïghoures.Nous voterons donc la résolution, ainsi que les préconisations et les pistes qu’elle propose. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR…
Séance du 20/01/2022· Explications de vote Ce matin, nous avons rendez-vous avec l’histoire, j’ose le dire sans emphase ni grandiloquence. Nous tous, députés du groupe Les Républicains ici présents, nous le vivons ainsi : c’est un moment où il est question de responsabilité et de liberté.En notre âme et conscience, nous voulons dénoncer officiellement, solennellement, avec force, conviction et passion, les atrocités, les persécutions, les violations des droits de l’homme, les crimes contre l’humanité et de violences à caractère génocidaire perpétrés par le régime de Pékin, par la République populaire de Chine, contre les populations ou…
Séance du 20/01/2022· Discussion générale La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours est un texte très important et le moment que nous vivons ensemble est un moment attendu. Il est temps pour notre Assemblée nationale de sortir de son silence et de dénoncer solennellement les exactions de toutes sortes, les persécutions et violations graves et systématiques des droits de l’homme, assimilables à des crimes contre l’hu…