Mme Constance Le Grip

Je tiens tout d’abord à présenter les excuses de notre collègue Xavier Breton, orateur de notre groupe lors de la première lecture et aujourd’hui retenu par un motif impérieux dans sa circonscription.Nous démarrons donc la nouvelle lecture de cette proposition de loi visant à réformer l’adoption. Comme nous l’avions déjà souligné en première lecture, avec l’adoption, nous nous emparons d’un sujet extrêmement sensible, qui touche à ce que nous avons de plus cher, la famille, et entre en résonance avec des parcours de vie faits d’attentes, d’espoirs, de rêves mais parfois aussi de déceptions et …

La proposition de résolution que nous examinons, à l’initiative de Frédéric Petit, vise à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko. Le 2 décembre 2021, l’Union européenne a adopté une cinquième série de sanctions contre le régime biélorusse, qui commet de graves violations des droits de l’homme et instrumentalise des migrants éhontément, avec cynisme, à des fins politiques, pour déstabiliser certains pays de l’Union européenne.Depuis l’élection présidentielle organisée en Biélorussie en août 2020, l’Union européenne, avec le soutien de la France, a imposé, je l’ai …

Il serait donc sage d’y renoncer purement et simplement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Manifestement, elle a pour principal objectif d’enquiquiner certains professionnels.

…cette faculté étant réservée aux agents des forces de l’ordre. Le Gouvernement nous a expliqué qu’il existait déjà des dérogations pour les caissiers et les caissières de supermarché et pour les vigiles des casinos, mais les contrôles qu’ils effectuent n’ont absolument rien à voir avec ceux prévus à l’article 1er.Enfin, cette disposition constitue une véritable usine à gaz et ne sera pas appliquée.

Par cet amendement, le groupe Les Républicains souhaite revenir sur le sujet ô combien important – à nos yeux comme à ceux des sénateurs et d’un grand nombre de nos compatriotes – des contrôles d’identité et autres vérifications de concordance documentaire. Nous demandons la suppression de la possibilité offerte aux personnes privées et aux services autorisés à assurer le contrôle de la détention du passe vaccinal ou du passe sanitaire de procéder à une vérification de l’identité de son porteur.Comme l’a dit notre collègue Guillaume Larrivé dans son intervention liminaire, malgré les réécritur…

Le groupe Les Républicains votera contre cette motion de rejet préalable présentée par le groupe La France insoumise parce que nous ne nous retrouvons pas dans les arguments développés et que nous souhaitons, de manière responsable, aller jusqu’au terme du débat parlementaire, c’est-à-dire au terme de cette troisième et dernière lecture qui nous réunit ce dimanche après-midi, nombreux sur les bancs de l’Assemblée. Nous aurons ainsi, une fois encore, la possibilité de développer certains arguments et de défendre des amendements sur des points d’alerte, pour introduire des avancées utiles et néc…

Par le présent amendement, je souhaite revenir sur le sujet, ô combien préoccupant, de l’application du passe vaccinal aux mineurs de 12 à 17 ans, que le Gouvernement souhaite la plus rapide possible. Ce sujet nous a beaucoup occupés hier soir, mais le groupe Les Républicains souhaite l’aborder de nouveau, avec gravité et sens des responsabilités.Cet amendement propose de ne pas appliquer le passe vaccinal aux mineurs de 12 à 17 ans pour l’accès aux activités culturelles et sportives, et donc de maintenir, dans ce cas, le dispositif du passe sanitaire. Nous partageons tous ici la même préoccup…

Nous nous opposerons fermement à cet amendement du Gouvernement.Ces réserves ayant été formulées – et espérant l’adoption de nos amendements qui sont de bon sens et raisonnables –, nous choisissons de ne pas nous opposer à l’article 1er de ce projet de loi. Nous agissons ainsi de façon responsable, tout en refusant d’accorder un blanc-seing à l’exécutif pour la gestion de cette crise sanitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

L’article 1er du projet de loi vise à transformer l’actuel passe sanitaire en passe vaccinal. Comme cela a déjà été dit par l’orateur du groupe Les Républicains, Ian Boucard, nous ne transformerons pas la discussion de ce texte en débat sur votre gestion de la crise sanitaire depuis le début de la pandémie, pas plus que nous ne transformerons le scrutin de cette nuit en un vote antivax ou provax.Nous, Les Républicains, nous le redisons avec détermination : nous sommes de fervents défenseurs de la vaccination, que nous considérons comme le meilleur outil pour enrayer l’épidémie. Oui, la vaccina…

Parce que nous sommes engagés et motivés pour faire avancer les choses, nous proposons par exemple que la préférence européenne dans les marchés publics européens soit assumée sans complexe. Nous proposons également d’aller beaucoup plus loin dans l’assouplissement des règles de la politique européenne en matière de concurrence, de concentration ou d’aides d’État pour favoriser l’émergence de grands champions industriels européens.Autre proposition que nous défendons depuis de très nombreuses années, tant au Parlement européen qu’au sein de la Commission européenne, par l’entremise de Michel B…

Mais cela n’a en rien affaibli l’ardeur avec laquelle les parlementaires européens du groupe Les Républicains défendent bec et ongles, notamment au sein du groupe du parti populaire européen (PPE), la réforme de Schengen comme l’instauration d’une taxe carbone aux frontières, deux grands dossiers emblématiques de ce que la droite républicaine a toujours voulu pour l’Europe et pour la protection et la sécurité de nos concitoyens européens.Au-delà de ces deux sujets, d’autres projets composent la vision pour l’Europe que porte, avec nous, notre candidate à l’élection présidentielle, Mme Pécresse…

Là aussi, il y a beaucoup à dire. Vous avez cru bon, monsieur le secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, à l’occasion d’une interview publiée ce matin dans la presse, de vous livrer à une attaque en règle contre les grandes orientations du projet européen défendu par la candidate des Républicains, Mme Valérie Pécresse, qui serait, selon vous, condamnée à faire du « mauvais Macron » ou du « méchant Ciotti ». (M. Pieyre-Alexandre Anglade s’exclame.) Permettez-moi de vous dire en toute franchise que je trouve ce propos quelque peu grossier et indigent. (Exclamations sur plusieurs bancs…

Encore une fois, nous aurions pu, par esprit de responsabilité, envisager de faire autrement. Il y a là une forme de dévitalisation de la démocratie européenne qui, alors même que nous avions entendu le Président Macron et ses thuriféraires parler de revitaliser la démocratie européenne, nous semble être un contresens et même une erreur.Mais venons-en fond.

Certes, la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires – COSAC – se tiendra ici au début du mois de mars, alors que nos travaux auront déjà pris fin et que nous serons pour la plupart en campagne, mais les conférences interparlementaires, les réunions formelles et informelles entre commissions parlementaires des parlements nationaux et du Parlement européen ne vont pas pouvoir se déployer avec la même intensité et ne présenteront pas le même intérêt que s’il n’y avait pas eu cette concomitance entre les calendriers électoraux et politiques.

…et nous craignons qu’une présidence française de l’Union européenne limitée aux trois premiers mois de l’année 2022 ne se résume à une vaste opération de communication politique, un exercice de marketing électoral dont personne ne sortira gagnant.Je veux également souligner l’appauvrissement de la dimension interparlementaire. Toute présidence du Conseil de l’Union européenne est rythmée par des exercices interparlementaire réguliers.

Notre assemblée est réunie cet après-midi pour débattre des grandes orientations de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, déjà abondamment exposées par le Président de la République lors de sa dernière conférence de presse, et qui, je n’en doute pas, seront à nouveau et tout aussi longuement détaillées ce soir, dans l’émission télévisée de promotion de son bilan, orchestrée par le chef de l’État.À ce stade de nos débats, je vais immanquablement revenir sur certains des sujets traités par certains orateurs précédents, tout particulièrement par mon collègue Pierre-Henri Dumon…

C’est vrai !

Quelle arrogance !

Inexact !

Inexact !

C’est faux !

Pas du tout !

Ni l’un ni l’autre ! Responsabilité !

…devant tant de négation de ce que fut la grandeur de la France durant les années sombres, il faut inlassablement répéter l’importance de ce devoir de mémoire, l’urgence vitale de l’enseignement de l’histoire de France, la nécessité absolue et vitale de combattre toute expression totalitaire et obscurantiste.Le Président de la République, les membres du Gouvernement ont immédiatement annoncé que les auteurs de cette souillure seraient recherchés puis jugés. Nous appelons à une totale diligence de nos forces de sécurité pour identifier et retrouver les auteurs de cette souillure. Nous appelons …

Abject, honteux, révoltant, lâche. La consternation, la colère, la tristesse se sont emparées de nous et de nombre de nos compatriotes devant l’intolérable dégradation du Mont Valérien, du mémorial de la France combattante, que nous avons découverte hier matin avec indignation et dégoût. (Applaudissements sur tous les bancs.)La salissure, la souillure, la profanation, oui, la profanation de ce haut lieu, de ce lieu sacré de la mémoire de la France nous touche en plein cœur et c’est la nation assemblée qui s’indigne et condamne avec la plus grande fermeté cette insulte ignominieuse à nos héros,…

C’est faux !

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui à l’initiative de la Gauche démocrate et républicaine vise à réduire les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur créées par Parcoursup, ce qui est a priori un objectif louable.Nous le savons, chaque année, les élèves de terminale sont confrontés à de nombreuses difficultés lors de la procédure Parcoursup. On se souvient par exemple des dysfonctionnements recensés en mai 2019 mais également de difficultés et d’inégalités récurrentes dans l’accès, non seulement à l’enseignement supérieur en général mais aussi à des informations claires p…

Loin de moi l’intention de nier l’effort sans précédent accompli par la puissance publique, au travers du PLF pour 2022, pour accompagner et soutenir le patrimoine public et privé. J’ai eu l’occasion de dire tout le bien que je pensais de cette politique ici même, le 6 novembre, lors de l’examen des crédits de la mission Culture. Gilles Carrez et moi-même avons néanmoins souligné que ces efforts sans précédent étaient financés par de la dette, ce qui pose pour le moins problème aux députés de l’opposition que nous sommes.Comme l’a souligné M. Cazeneuve, nous devons envoyer un message de simpli…

Absolument !