M. Jean-Marc Fournel
SRCSocialiste, républicain et citoyen· Meurthe-et-Moselle (3e circ.) · mandat terminé le 17 juin 2017
Né·e le 9 décembre 1958 à Longwy · Retraité de la SNCF
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| II-411 séance | 02/11/2015 | Budget : loi de finances 2016 | Article 47 Aux premier et troisième alinéas de l’article L. 154 du livre des procédures fiscales, la référence : « 5° » est remplacée par la référence : « 7° ». | Adopté |
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.