Séance du 12/05/2021· Article 7 (suite)
Et qui vous est très souvent tendue !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Et qui vous est très souvent tendue !
C’est dommage.
Il s’agit de préciser que le salaire ne peut être versé que sur un compte joint dont le bénéficiaire a la jouissance sans le contreseing du cotitulaire. C’est un amendement que nous avions déposé en commission et nous souhaitons vraiment insister sur ce point, puisqu’il existe trois sortes de comptes joints, intitulés « monsieur ou madame », « monsieur et/ou madame » et « monsieur et madame ». La précision apportée par l’amendement nous semble donc importante.
Avant d’entrer dans le détail de la proposition de loi, je regrette, comme je l’ai fait en commission – mais cette fois-ci en présence du Gouvernement –, que nous n’ayons pas été saisis d’un grand projet de loi relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes au cours de ce mandat. Le 25 novembre 2017, le Président de la République avait fait de l’égalité entre les femmes et les hommes une grande cause nationale du quinquennat. En matière économique, cette priorité n’avait trouvé qu’une traduction très marginale dans la loi PACTE, qui réformait pourtant de nombreux secteurs. Lorsque, le 3 dé…
Il vise à renforcer l’ambition de l’article 7 en étendant sa portée aux entreprises de plus de 250 salariés.
À l’heure où les négociations sur la prochaine politique agricole commune 2021-2027 sont engagées et alors que son montant est consolidé – vous l’avez souligné, monsieur le ministre –, les défis pour l’agriculture française n’ont jamais été aussi nombreux. Aux conséquences prévisibles du Brexit se sont ajoutées celles de la crise sanitaire. Plus que jamais, la stratégie de la France dans le cadre de la PAC devra être d’assurer sa souveraineté alimentaire. Nombre d’exploitations agricoles sont aujourd’hui menacées. Plusieurs milliers d’emplois risquent de disparaître, notamment dans les territo…
Le 16 mars 2020, la France faisait un saut dans l’inconnu et entrait dans une période d’incertitude profonde en raison de la crise sanitaire qui, près d’un an plus tard, frappe encore notre pays. Il a fallu soutenir en urgence tous les pans de notre économie. Ce soutien était et demeure indispensable. L’État a montré toute son importance en matière économique alors que, voilà encore peu de temps, beaucoup, y compris ceux qui se satisfont aujourd’hui de son action, souhaitaient le voir reculer. C’est le fameux « quoiqu’il en coûte » que nous sommes en quelque sorte appelés à évaluer aujourd’hui…
Pourtant, il est possible de diversifier les activités, et les débouchés sont nombreux. Nous avons besoin de silicium pour des filières d’avenir – pour le matériel médical, la production de batteries électriques ou de panneaux photovoltaïques. Le granulé de silicium n’est produit que dans un seul endroit au monde, c’est le site des Clavaux.Il n’y aura ni relance de l’économie ni défense de notre patrimoine industriel si nous ne prenons pas toutes les mesures pour préserver l’emploi, quand les débouchés existent. Élus de tous bords et nombre de nos concitoyens soutiennent les salariés dans leur…
Le 1er mai, journée internationale des travailleurs, j’étais à nouveau aux côtés des salariés et des syndicats de FerroPem sur le site des Clavaux en Isère. L’esprit n’était pas à la fête. Une industrie de pointe, fierté de l’électrométallurgie française, installée depuis 120 ans, s’y meurt sur fond de turbulences économiques mondiales.La direction de Ferroglobe menace d’arrêter la production, malgré la forte motivation et le comportement exemplaire des employés, sur lesquels pèse un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi), alors qu’ils produisent à un prix compétitif du silicium de qualité. Les …
Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée, chargée de l’industrie.
Pas du tout !
C’est le cas ; il faut lire le texte !
Quatre mille, ça ne suffit pas ?
Beaucoup d’émotion, aujourd’hui. De la fierté, aussi, de défendre cette avancée.Il y a une semaine, la commission des affaires sociales de l’Assemblée a adopté à une large majorité la proposition de loi donnant et garantissant le droit à chacun de choisir sa fin de vie, défendue par notre collègue Olivier Falorni et soutenue par 225 députés de tous bords politiques, après des échanges riches, apaisés, très constructifs, qui se sont déroulés dans l’écoute et le respect des convictions de chacun.Ce chemin législatif a été rendu possible par la volonté du rapporteur Falorni – que je tiens à remer…
C’est l’opinion qui essaie de vous convaincre !
Cela fait quatre ans qu’on réalise des études ! Il existe à l’Assemblée un groupe d’étude sur la fin de vie !
On a compris, monsieur Le Fur, vous êtes favorable au texte. Ça fait cinq minutes !
Regardez le texte, c’est écrit !
Je ne referai pas la démonstration brillante de Mme Kerbarh (« Bravo ! », applaudissements et quelques sourires sur les bancs du groupe LR) et me contenterai de dire que les moulins représentent des enjeux patrimoniaux, qu’ils soulèvent des problèmes de droits d’eau, et que la question doit être traitée au cas par cas. Il n’est pas possible que les agences de l’eau orientent plutôt vers la destruction que vers la restauration ou l’entretien des moulins : cette décision devrait revenir à la concertation locale, ce qui est le cas dans certains départements et devrait être généralisé. Une telle c…
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose que chaque révision de SDAGE entraîne celle du classement des cours d’eau. Cette mesure n’est pas appliquée : commençons par la mettre en œuvre !
L’amendement vise à interdire l’utilisation du cyanure pour les activités de recherche et d’exploitation minière à compter du 1er janvier 2023 sur tout le territoire.Il donne au juge administratif la possibilité de suspendre ou d’annuler un titre minier en cas d’infraction particulièrement grave et de mettre à la charge de l’exploitant la réparation du dommage environnemental.Outre qu’il correspond parfaitement à l’esprit de la réforme du code minier prévue par l’article 21, l’amendement s’inscrit dans la continuité des dispositions du projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation …
Or nous n’avons pas de multiples occasions de sensibiliser sur cette question très importante, notamment dans les territoires de montagne, qui doit être abordée à un moment ou à un autre. Nous devons lui trouver une place ; si elle n’est pas ici, où est-elle ?
Je voudrais remercier notre collègue Émilie Bonnivard d’avoir abordé ici ce sujet. J’entends bien les arguments concernant sa place dans cet article. Mais alors où est-elle ? À chaque fois qu’on expose le sujet, ce n’est jamais ni le bon texte ni la bonne place.
Tout à fait !
Oui !
Oui !
Le projet de loi qui nous anime aujourd’hui, et pour encore quelques jours, a une histoire. La loi se devait d’être belle, de réconcilier les Français avec leurs représentants et avec une certaine idée de la politique, et de combler les aspirations légitimes des Français en matière sociale, environnementale et démocratique. Le chemin fut pourtant semé d’embûches : né dans le tumulte de la crise des gilets jaunes, ce texte est l’aboutissement d’un processus démocratique certes innovant, mais inabouti, allant du grand débat national à la restitution des propositions de la Convention citoyenne po…
Merci !
Identique au précédent, il vise à créer une nouvelle infraction autonome de recours à la prostitution de mineurs pour les raisons que vient de présenter ma collègue Gaillot.
Le nombre d’amendements identiques montre qu’il existe un consensus sur tous les bancs pour prendre en considération la multiplicité des situations d’agression sexuelle subies par les mineurs.