Mme Marie-Noëlle Battistel

Je n’ai pas mis en doute votre volonté de poursuivre ces déplacements, mais aujourd’hui, ils sont de fait annulés, sans véritable annulation.

Je vous remercie pour votre réponse, mais elle ne répond pas à ma question !

Rien qu’au mois de janvier, dans la seule région Auvergne-Rhône-Alpes, les annulations se chiffrent à 12 millions d’euros. En Ardèche, 100 % des séjours ont été annulés. Selon l’Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT), cela représente 200 000 journées de vacances pour 1 200 classes et 30 000 enfants.Il faut rapidement définir une stratégie claire : soit les séjours se poursuivent avec des protocoles sanitaires et assurantiels opérants, soit ils sont interdits et les organisateurs et accueillants bénéficient du soutien économique de l’État. Monsieur le ministre, il e…

Ma question, à laquelle j’associe mes collègues Hervé Saulignac et Michèle Victory, s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.Le secteur du tourisme éducatif et social traverse une période de fortes turbulences. D’un côté, vous autorisez légalement les voyages scolaires. De l’autre, des services académiques recommandent de reporter les séjours et rappellent aux enseignants que leur responsabilité est engagée en cas de problème, notamment s’il y a des cas de covid. Les départs sont donc de plus en plus hypothétiques. La réalité sur le terrain c’est que, t…

C’est dans un contexte particulier, à l’heure où les enjeux relatifs à la ressource en eau et au développement des énergies renouvelables n’ont jamais été aussi prégnants, que se pose à nous la question de la prolongation jusqu’au 31 décembre 2041 de la concession du Rhône accordée à la Compagnie nationale du Rhône. C’est une loi importante pour le fleuve, son aménagement, la gestion de la ressource en eau et la fourniture d’électricité au moment où nous en avons grandement besoin – l’actualité nous le montre chaque jour.CNR est également chargée de développer la navigation fluviale et l’irrig…

Le groupe La France insoumise a souhaité mettre en avant, dans sa journée parlementaire réservée, une proposition de loi visant à permettre le blocage des prix. Nos collègues font le constat, partagé d’ailleurs sur tous les bancs, d’une explosion des prix des biens de première nécessité depuis maintenant plus d’un an. Qu’il s’agisse du gaz, de l’électricité, du blé ou du beurre, les hausses dépassent 40 % sur les marchés et il en va de même pour les carburants, dont nombre de nos concitoyens sont particulièrement dépendants pour leur mobilité. D’autres matériels et matériaux connaissent les mê…

Alors que l’endométriose a été observée pour la première fois en 1860, il aura fallu attendre 2020 pour qu’une présentation de cette maladie soit intégrée au programme des étudiants en médecine. Les millions de femmes touchées par cette maladie ne doivent pas attendre davantage pour être reconnues, comprises et prises en charge.L’endométriose est une maladie gynécologique chronique et évolutive. Elle est invisible et tue ; elle est très handicapante ; elle est incurable et méconnue, alors qu’elle touche une femme sur dix. Quelque 80 % des femmes touchées par la maladie en ressentent une limita…

En effet, cela revient à faire porter le poids des mesures à EDF seule, qui, de plus, a déjà été appelée à la rescousse quand ses concurrents ont été défaillants. (M. Raphaël Schellenberger applaudit.)D’autres solutions sont possibles. Je pense notamment au levier fiscal – s’agissant en particulier des recettes de la TVA et du budget des charges de service public affecté au soutien des énergies renouvelables –, qui n’est pas utilisé. (Mme Valérie Rabault applaudit.) Des mesures ciblées sont nécessaires, car tous les acteurs ne subissent pas les mêmes conséquences. Monsieur le Premier ministre,…

Depuis de longs mois, notre pays connaît une hausse exponentielle des prix de l’énergie. La forte augmentation des prix de l’électricité en particulier ne manque pas d’inquiéter. Selon le ministre de l’économie, des finances et de la relance, elle devrait atteindre 38 à 40 %. Le Gouvernement a annoncé qu’il la contiendrait à 4 % pour les particuliers en 2022. Nous espérons que cet engagement sera tenu jusqu’au bout, afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages, déjà fragilisé par la hausse des prix du carburant.Néanmoins, la hausse des prix de l’électricité frappe également de plein fouet …

Madame la secrétaire d’État, on perçoit, à vous entendre, une motivation forte de votre part, qui traduit votre engagement. Ce que vous dites, c’est très bien sur le papier mais, sur le terrain, il se passe tout autre chose. La réorientation conduit à ne prendre en charge les enfants que sur des durées très limitées. Le reste de la journée, la charge de l’organisation repose sur les parents, ce qui n’est pas du tout acceptable. En Isère, les familles sont en profonde détresse. Je peux vous dire que c’est un sujet de préoccupation majeur. Il faut engager beaucoup plus de moyens et ouvrir davant…

Madame la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire, je souhaite également appeler votre attention sur la menace qui plane sur la qualité de l’accueil des enfants en situation de handicap, dont l’État a récemment décidé de changer les modalités. En Isère comme ailleurs, ces modifications suscitent à raison l’inquiétude des familles.L’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé la décision de fermer en Isère 200 des 1 200 places en institut médico-éducatif (IME). Ces fermetures visent à transformer les places à temps plein en places à temps partiel afin d’accueilli…

Je retire l’amendement, qui visait à vous faire plaisir, madame la ministre, en fixant le délai d’opposition en fonction du nombre annuel de conseils municipaux. Cela étant, j’entends la précision que vous avez donnée et votre souhait de conserver une cohérence avec le code général des collectivités territoriales.

Il tend à préciser la rédaction de la disposition permettant à la commune ou à l’EPCI de s’opposer au recouvrement de la contribution fiscalisée prévue à cet article, recouvrement qui ne peut être initié qu’une fois que le délai d’opposition est forclos.De plus, en cohérence avec les dispositions du code général des collectivités territoriales, qui fixe la régularité minimale des séances du conseil municipal à une fois par trimestre, l’amendement vise également à porter le délai d’opposition de quarante à quatre-vingt-dix jours. Nous en revenons donc au débat que nous avons eu hier, madame la …

Non, pas du tout !

Ce n’est pas vrai !

Selon l’INSEE, notre pays pourrait compter 4 millions de personnes de plus de 60 ans en perte d’autonomie en 2050. Les demandes d’accompagnement à domicile ne cessent d’augmenter et le secteur connaît de graves difficultés, vous le savez. Les aides à domicile font partie de cette première ligne qui s’est trouvée au front tout au long de la crise sanitaire, y compris lors des différents confinements. Ils n’ont pas ménagé leurs efforts et cela a rappelé avec force l’importance de la prise en charge à domicile des personnes en perte d’autonomie ou atteintes de maladies chroniques.Si la crise a ag…

Tout à fait !

Rien ne changera !

Je confirme que nous sommes défavorables à ces amendements, comme je confirme le maintien du délai de réflexion pour les femmes qui le souhaitent.

La femme peut le respecter si elle le souhaite !

Rien n’est imposé ! C’est simplement l’obligation de respecter ce délai qui est levée.

Non, madame Blin. Voulez-vous que je répète, si vous n’avez pas compris ? Il n’y a aucune atteinte à la liberté de choix et nous ne retirons pas aux femmes la possibilité de réfléchir : elle pourront continuer à le faire pendant un, deux, trois ou quatre jours si elles le souhaitent. En revanche, celles qui auront pris leur décision ne seront pas obligées d’attendre deux jours supplémentaires. Tel est l’objet de cet article. Avis défavorable.

L’article 1er ter avait été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture à l’initiative de notre collègue Cécile Muschotti et visait en effet à supprimer le délai de quarante-huit heures qui persiste entre l’entretien psychosocial préalable et l’interruption volontaire de grossesse elle-même.Premièrement, il n’y a pas d’atteinte à la liberté de choix des femmes.Deuxièmement, nous ne supprimons pas la possibilité de réflexion pour celles qui le souhaitent : l’objectif est de permettre à celles qui sont parfaitement décidées à le faire sans attendre deux jours supplémentaires.Vous expliq…

Et alors ? Nous ne sommes pas obligées d’être d’accord avec elle !

La femme aura toujours la possibilité de prendre le temps de la réflexion.

On ne supprime pas !

Elle aura été étudiée à quatre reprises, tout de même !

Défavorable.

Il vise à reformuler le quatrième alinéa de l’article 1er bis afin de prévoir les modalités de l’extension de la compétence des sages-femmes aux IVG par voie chirurgicale, notamment en matière de formation, d’expérience et de rémunération. Cela répondrait, chers collègues, aux attentes que vous avez exprimées tout à l’heure : j’espère donc que vous adopterez cet amendement.

Supprimer cet alinéa reviendrait à supprimer la possibilité, testée avec succès durant la crise sanitaire, de pratiquer jusqu’à sept semaines de grossesse des IVG médicamenteuses hors de l’hôpital. En 2020, j’ai corédigé avec Cécile Muschotti un rapport d’information portant sur l’accès à l’IVG. Ce travail nous a permis de rencontrer nombre d’acteurs à travers le territoire : tous se sont montrés favorables à cette expérimentation. (Mme Anne-Laure Blin proteste.) M. le ministre complètera certainement mon propos, mais celle-ci, je le répète, s’est révélée satisfaisante, sans problème particuli…