Mme Élisa Martin

Comme si nous n’avions pas compris…

N’importe quoi !

Vous n’aviez pas respecté de délais et ni les ONG ni les citoyens n’avaient pu déposer de recours. Il s’agit donc d’un dispositif liberticide qui alimente le capitalisme, le tout sans laisser aux citoyens et aux ONG la possibilité de déposer des recours.

Je vais défendre le sous-amendement no 985 pour pouvoir parler plus longtemps. Je poursuis. Ce type de dispositifs conduit aussi les gens à s’autocensurer, puisqu’ils les incitent à se demander si tel ou tel comportement ne les mettrait pas en danger. Outre cet objectif de surveillance généralisée, très problématique, vous souhaitez aussi, surtout avec le président de la République que nous avons, rendre compétitives les entreprises françaises qui développent ces technologies, dans le cadre d’une concurrence internationale qui les oppose notamment aux entreprises israéliennes et américaines. A…

De nombreux rapports ont montré que cette affaire ne fonctionnait pas en s’appuyant sur l’expérimentation menée à l’occasion des JOP de 2024. Vous aviez pourtant paré ce dispositif de toutes les vertus possibles et imaginables mais, dans les faits, c’est un échec.À travers cette nouvelle expérimentation qui n’en est pas vraiment une, vous inscrivez la France dans une nouvelle doctrine d’organisation des grands événements. Or les dispositifs que cette dernière implique sont particulièrement liberticides. Vous visez deux grands objectifs. Le premier, c’est la surveillance généralisée : vous voul…

Si, et c’est un problème ! Vous souhaitez non seulement prolonger l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique, qui n’en finit pas, mais aussi en élargir le champ d’application. C’est pour cette raison que je pense que vous nous prenez pour des idiots.

Eh oui !

Monsieur le ministre de l’intérieur, je crois que vous nous prenez un peu pour des idiots.

Oui, c’est n’importe quoi ! On expédie la question en deux minutes.

Nous nous opposons à l’intégration du trafic de médicaments dans le régime procédural de la criminalité organisée, non pas parce qu’il n’en relèverait pas, mais parce que les réponses proposées par le gouvernement nous semblent problématiques : je pense en particulier au recours aux techniques spéciales d’enquête, mais aussi à la durée excessive des gardes à vue. C’est surtout, au fond, une question de méthode. Ce n’est pas de cette manière que nous pourrons lutter efficacement contre le trafic de médicaments, qui est un vrai problème. Ce qu’il faut, je l’ai dit, c’est redonner du sens, du nom…

L’article tend à étendre les circonstances dans lesquelles une peine de retrait d’un permis bateau peut être prononcée après qu’un délit douanier a été commis. Il s’agit de lutter contre la criminalité organisée ; mais au lieu de créer de nouveaux délits et d’aggraver les peines, il serait plus efficace, dans cet objectif, de consolider la filière de l’enquête judiciaire et de redonner du sens à son action. Il faudrait recruter des enquêteurs, des magistrats et des douaniers, ces derniers ne devant pas être confondus avec les gendarmes.

Ça va, quoi !

Mais ça ne marche pas !

Arrêtez de mentir aux gens !

Mais comme je n’ai pas envie de sourire, je vous demande, M. le ministre de l’intérieur, de ne pas nous « offrir » de garanties, mais de nous en donner, ce qui n’est pas tout à fait la même chose.Sur les affaires de go fast, il est d’ores et déjà possible de suivre une voiture, notamment sur les autoroutes. À part peut-être à Grenoble, le pays est couvert de dispositifs de vidéosurveillance, avec des images d’une qualité tout à fait remarquable.Au-delà de tout ce que nous avons dit sur les conséquences du non-respect des droits et des libertés individuelles, je crains que vous ne viviez dans l…

Si j’avais envie de sourire, monsieur le ministre, je vous dirais que vous êtes à côté de la plaque. (M. Antoine Léaument applaudit.) Je remercie Ugo Bernalicis qui est l’auteur de cette blague.

Vous nous mettez d’une certaine façon dos au mur. Il est évident que l’an prochain nous balaierons tout ça et que notre première préoccupation en matière de police sera d’établir une nouvelle doctrine du maintien de l’ordre et de créer les conditions pour que l’on puisse à nouveau recruter des enquêteurs. Pour cela, vous vous doutez bien que nous avons un certain nombre d’idées, par exemple réinstaurer un concours spécifique.Le gouvernement nous paraît avoir beaucoup de pouvoir. Nous souhaitons que l’arrêté d’utilisation de ces dispositifs technologiques fasse l’objet d’un décret en Conseil d’…

Vous avez de la chance que Marine Le Pen ne soit pas étrangère !

Comme vous avez tendance à jouer de l’effet cliquet pour favoriser l’acceptabilité sociale d’une disposition – l’expression est bien construite –, nous avons évidemment quelques craintes.

L’espoir faisant vivre, nous déposons des sous-amendements de repli. Celui-ci vise à restreindre le champ d’application du dispositif qui, en soi, est problématique. Le Lapi a été initialement présenté aux élus locaux comme un outil visant à faciliter la vie des polices municipales en contrôlant par exemple l’entrée dans les ZFE puis, une fois automatisé, en contrôlant le respect des règles de stationnement. Ces usages, qui paraissaient très anodins, impliquaient déjà la captation, le visionnage et la conservation d’images.Nous proposons de limiter le champ d’application du Lapi, mais cela ne …

Un peu, quand même !

Il s’oppose à l’amendement de rétablissement de l’article 15. La lecture automatisée de plaques d’immatriculation nous a d’abord été vendue comme un dispositif permettant de contrôler l’entrée des véhicules dans les ZFE – zones à faibles émissions. Dans un premier temps, pour verbaliser, les agents devaient cliquer. Puis, on est passé à un système automatique. C’est toujours la même histoire de ce rêve, ou plutôt de ce cauchemar, où les nouvelles technologies résolvent tout. Comme souvent avec vous, il y a de plus un effet cliquet.Vous souhaitez en effet élargir le champ du dispositif Lapi, qu…

Parce qu’on les laisse faire !

Je crois que je vais devoir me répéter – comme doivent souvent le faire les femmes. La cause des femmes, la protection contre ce type d’infraction – des infractions majeures et extrêmement fréquentes, dans les transports en commun mais pas uniquement – méritent mieux que cette surenchère pénale, qui n’est qu’une pilule destinée à mieux faire passer le reste des dispositions de ce projet de loi. Voilà pourquoi nous nous y opposons et formulons des contre-propositions de deux natures : que soit revu tout le circuit de mise en sécurité, dès le commissariat, afin que la plainte soit correctement e…

Il est vrai que vous, les bonshommes, vous avez du mal à comprendre.

Cet article prévoit de créer une circonstance aggravante lorsqu’une infraction à caractère sexuel est commise dans les transports en commun.Notre position peut sembler contre-intuitive quand on sait que sept femmes sur dix – une proportion considérable – déclarent avoir été victimes d’une telle infraction, dans de telles circonstances. J’ose espérer que chacun, dans cet hémicycle, prend bien la mesure de ce chiffre – comme il conçoit toute l’énormité du problème que révèle cet autre chiffre : 94 % des plaintes pour viol sont classées sans suite.Les femmes, toutefois, méritent mieux qu’un texte…

Pourquoi on ne bat pas les enfants, pour bien les dresser ? (Sourires.)

D’autant que si l’on veut lutter contre les accidents de la route – vous savez combien ce combat nous tient à cœur et avec quelle impatience nous attendons un plan de prévention des violences routières –, cette mesure ne paraît pas efficace. Aucune étude ne montre que les morts sur la route sont dues aux passages à niveau, y compris lorsqu’ils sont franchis par des engins spécifiques.Telles sont les raisons qui nous conduisent à demander la suppression de l’article.

Avec plaisir !L’article 3 quater prévoit d’imposer aux conducteurs de véhicules terrestres un dispositif numérique de navigation, afin d’anticiper, voire d’éviter les passages à niveau. Après tout, pourquoi pas, même si nous n’avons pas tous envie d’être tracés par de tels équipements – vous me direz que le téléphone le fait déjà.Plus troublant est le fait que l’absence d’un tel dispositif entraîne une amende substantielle de 3 750 euros – un montant qui nous paraît excessif.

Je vous salue toutes et tous ; je ne l’ai pas fait ce matin et je le regrette. (M. Antoine Léaument applaudit.)