Mme Élisa Martin

S’agissant, en particulier, de la confiscation des deux roues, il est faux de dire que l’engin doit avoir provoqué un accident. Ce n’est pas vrai. Le trouble à l’ordre public généré par des conduites dangereuses ou bruyantes est largement suffisant pour confisquer des engins, sur réquisition du procureur de la République.Deuxièmement, vous plaisantez ? Lorsque vous êtes à l’origine d’un accident, les policiers ne vous disent pas : « Je vous en prie, allez-y, repartez avec votre voiture », surtout s’ils constatent que vous avez bu de l’alcool. La voiture est immobilisée, et le permis est retiré…

C’est un menteur ! Il pense que je ne connais pas le sujet !

Il n’y a pas besoin qu’il soit sous stupéfiants, vous le savez très bien !

Il suit toujours la même logique. Bien que nous refusions de faire preuve de tolérance à l’égard de ceux qui conduiraient sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou de n’importe quelle substance psychoactive, nous considérons que la lutte contre la violence routière ne passe ni par la surenchère pénale ni par l’aggravation des peines. Sinon, il serait tellement facile de lutter contre tous les maux terribles qui peuvent frapper n’importe quelle société humaine. Mais cela ne fonctionne pas ainsi. Ces dispositifs ne servent pas à grand-chose et détournent la loi de son objet initial.

Il se justifie toujours par les mêmes raisons ; nous y reviendrons lors des explications de vote.

C’est toujours la même histoire : ce n’est pas parce qu’on aggrave une sanction qu’on parviendra à infléchir des comportements. Or nous voulons agir sur le comportement des gens et faire, par exemple, qu’ils ne prennent pas leur voiture après avoir consommé de l’alcool ou des stupéfiants.

…il ne renoncera pas à conduire au motif que la peine qu’il encourt a été alourdie !

Dès lors, tant qu’à le faire, autant le faire jusqu’au bout et élaborer ensemble une proposition de loi traitant de toutes les dimensions du problème de la violence routière, car ce n’est qu’ainsi que nous parviendrons à faire baisser le nombre de morts. Vous comprenez bien que lorsqu’un gars – c’est souvent un homme – monte alcoolisé dans sa voiture,…

La première chose que nous disons est qu’il faut faire confiance aux juges. Conduire alcoolisé est une circonstance aggravante. Personne ne vous a attendu pour se prévaloir d’un tel principe.Ensuite, nous vous renvoyons à la manière dont vous avez vous-même présenté la philosophie de ce texte. Vous avez ainsi affirmé qu’il n’était pas question de toucher aux équilibres actuels, mais c’est pourtant bel et bien ce que vous êtes en train de faire.

Laissez-moi vous réexpliquer notre raisonnement.

Le terme « minauder » est particulièrement déplacé, même si son emploi ne m’étonne pas de vous ! (Mme Clémence Guetté applaudit.)

Il a été déposé pour les raisons que j’ai exposées précédemment.Que faisons-nous ? Envisageons-nous un simple changement de vocabulaire, ce qui peut tout à fait se justifier, ou souhaitons-nous plutôt lutter contre les violences routières de manière plus générale et efficace, en considérant le continuum allant de la prévention et de l’éducation à la répression ?

Je le répète, nous ne sommes pas opposés au fait que les fous du volant soient sanctionnés, pourvu que les sanctions appliquées s’inscrivent dans un continuum global entre la prévention et l’éducation d’une part et la répression d’autre part. Or ce continuum n’est pas l’objet de cette proposition de loi, raison pour laquelle nous défendons des amendements de suppression. Il ne s’agit pas de semer la pagaille, et encore moins de contester le caractère effroyable des actes commis par les conducteurs visés par les dispositions de la proposition de loi, mais de poser la question : « Que faisons-no…

Nous en venons toujours à la même question : la proposition de loi est-elle l’occasion de réfléchir à des dispositions à la fois préventives et répressives que nous pourrions éventuellement assumer, ou bien est-elle d’une autre nature ?

En d’autres termes, il est nécessaire de revoir l’apprentissage de la conduite et de mesurer les effets psychotropes des substances que nous avons évoquées lors de nos discussions. Les associations de victimes d’accidents de la route ne s’en tiennent du reste pas à une seule revendication, mais bien à 38 ou 39, et d’une tout autre nature.

Je rappelle en effet que le Gouvernement a abaissé à 17 ans l’âge à partir duquel on peut passer le permis de conduire et supprimé la réduction d’un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure, alors que les accidents les plus graves et les accidents mortels surviennent le plus souvent pendant les trajets quotidiens.

…mais je n’y crois pas. Dès l’engagement de nos discussions, nous avions d’ailleurs été assurés que telle ne serait pas la philosophie de la proposition de loi : celle-ci aura donc changé, ce que différentes mesures prises par le Gouvernement ne laissaient pas deviner.

Je ne commencerai pas par dire que le mépris du garde des sceaux m’honore, parce que cela susciterait une mauvaise ambiance.Je vous propose d’aborder les choses sous un autre angle, en partant du titre de cette proposition de loi « créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ». Vos propos laissent croire que la lutte contre la violence routière passerait par l’alourdissement des peines encourues…

Cet amendement de suppression vise à soulever la question de la cohérence de cette proposition de loi et de la philosophie sur laquelle elle repose.

Mais je maintiens que la question n’est pas là puisque les magistrats, s’ils le souhaitent, peuvent déjà parfaitement le faire. Assez logiquement, ils n’ont pas attendu que nous votions ce texte pour pouvoir retirer son permis de conduire à quelqu’un qui se comporte dangereusement au point de provoquer des blessures graves et des morts.

Il faudrait que l’on sache plus précisément que l’on veut faire avec ce texte. Sur les trente-neuf propositions faites par les associations de victimes d’accidents de la route, vous en reprenez une, la création d’une infraction d’homicide routier, pour mettre fin au ressenti négatif des familles à l’égard de la notion d’homicide involontaire. Ce serait le seul enjeu de cette proposition de loi, qui par ailleurs est supposée obéir à une logique d’équilibre.Or il est ici question de renforcer les sanctions telles que l’annulation ou la suspension du permis de conduire.Soyons clairs : retirer son…

Je vous présente les excuses d’Antoine Léaument, retenu ailleurs.

…et qui pourrait en attester.Ma troisième remarque porte sur l’accompagnement des victimes. M. le garde des sceaux a raison de dire que si l’on voulait accélérer ce processus, il faudrait pouvoir accélérer tous les autres, et pour cela, il faut disposer des moyens humains adéquats. Pour mieux venir en aide aux victimes, peut-être pourrions-nous envisager de soutenir davantage les associations d’aide aux victimes – il s’agit bien sûr d’un pas de côté, l’aide aux victimes ne relevant pas du travail des magistrats. J’ai cependant la conviction profonde que ces associations mènent un travail très …

La prise de substances, quelle que soit leur nature, y compris médicamenteuse, incompatibles avec une conduite en toute sécurité, peut très bien être prise en compte par les magistrats, s’ils arrivent évidemment à l’établir, car nous sommes dans un État de droit. Ce n’est pas pour rien que l’on dit que la loi est plus efficace quand elle n’est pas trop bavarde : si l’on commence à faire la liste ce qui pourrait relever de circonstances aggravantes, nous risquons d’en oublier.S’agissant de l’amendement no 5, on se demande dans quel cadre pourrait avoir lieu cette signature – chez le médecin ? c…

Je ne comprends pas pourquoi nous ne faisons pas confiance aux magistrats.

Je vais saisir le bureau de l’Assemblée, parce qu’il y en a marre !

C’était trop rapide, je n’ai pas eu le temps de voter !

Bouh, les méchants de LFI !

Dans un projet de loi dont on nous dit qu’il est fondamental pour les familles des victimes ou les victimes elles-mêmes, de telles scories prouvent que le travail n’a pas été réalisé très sérieusement. Elles avaient pourtant été signalées par le député Léaument en commission des lois.

Et si c’est le chien qui conduit la bagnole ?