On est encore à la cave, on n’a même pas atteint le rez-de-chaussée !
NIDéputée · Isère, 3e circonscription · Professeur, profession scientifique · mandat terminé le 9 juin 2024
On est encore à la cave, on n’a même pas atteint le rez-de-chaussée !
Permettez-nous donc – je le dis en toute courtoisie – de douter des engagements que vous prenez devant nous.Monsieur le rapporteur, je me permets, avec la même courtoisie, de vous inviter à lire nos amendements : il ne s’agit que de délivrer une information. Sincèrement, je vous soupçonne d’être réticent à promouvoir un dispositif certes particulier, notamment touchant le rapport aux auteurs d’infraction ! Si tel n’était pas le cas, vous nous auriez au pire proposé un délai en vue de la création de ce système d’information, afin que nous puissions tout de même l’inscrire dans la future loi. Au…
Plus de magistrats !
Vous allez être fort occupé, monsieur le garde des sceaux, car c’est là le énième point sur lequel vous vous engagez à œuvrer avec nous. Concernant les questions de régulation et de désinflation de la population carcérale, ce travail aurait même dû déjà aboutir !
Tout à fait !
Une paille !
Ah, les femmes existent ? Pourquoi n’y a-t-il que des bonshommes, là ? (Mme Élisa Martin désigne les bancs des commissions et du Gouvernement.)
Cette affaire est déterminante. La formation est un vecteur d’émancipation en ce qu’elle permet à chacun de trouver sa place dans le monde, et à ceux qui ont fait des bêtises, commis un délit, de revenir à une certaine normalité. Il en va de même pour le travail. Nous soutenons donc cet amendement.
Les mineurs requièrent la protection. D’ailleurs, je m’étonne encore de l’illégalité dans laquelle la France se place en ne respectant pas de nombreuses dispositions, en refusant en particulier de reconnaître la présomption de minorité, ce qui a conduit à la catastrophe de la place du Palais-Royal : les forces de l’ordre ont cherché à disperser comme des moineaux les mineurs isolés qui s’étaient installés devant le Conseil d’État pour faire reconnaître ce principe ; l’intervention fut très violente. En tant que parlementaire, en tant que républicaine, le fait que la France ne respecte pas le d…
Nous soutenons évidemment cet amendement, qui permet de s’apercevoir que – c’est incroyable ! – les assureurs peuvent intervenir dans certaines situations où les mineurs ont fait des bêtises – alors que certains laissaient entendre que le coût des dégâts causés par des mineurs, dans l’actualité récente par exemple, ne pouvait être assumé que par leurs familles. Voilà qui remet les choses à l’endroit.Par ailleurs, sans vouloir ouvrir un débat complexe, je m’autorise à rappeler à cette assemblée – dont les membres ont tendance à ne pas appartenir aux milieux les plus défavorisés – que les diffic…
Je ne suis pas « infernale » lorsque je parle de cela : c’est exactement ce qu’ont fait plusieurs ministres de l’intérieur avec de grandes communes de France, qui en ont témoigné dans le cadre de l’organisation France urbaine. Allons-y mollo avant de détourner encore une fois les moyens des collectivités locales vers un service que n’ont pas décidé et organisé les maires. Les maires ont le droit – c’est le moins qu’on puisse dire – de décider de la doctrine d’emploi de leur police municipale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jérémie Iordanoff applaudit également.)
La réticence des élus locaux – que je partage sans réserve pour avoir vécu une telle situation – s’explique par la crainte d’être relégué à une position d’adjuvant des services de l’État. C’est le risque du continuum de sécurité, qui, loin d’être un outil de coopération, permet à l’État de diriger les polices municipales et les collectivités locales. J’en veux pour preuve les pressions qui s’exercent trop souvent sur les maires, menacés d’être privés d’effectifs de police supplémentaires s’ils refusent d’installer des caméras à tous les coins de rue.
Par ailleurs, le contrôle d’identité n’est pas une fin en soi, mais doit être mis au service de la recherche de la vérité. Vous savez qu’il s’agit d’un sujet sensible ; c’est pourquoi nous défendons l’instauration, à titre expérimental, de zones sans contrôle d’identité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
…et qui fixent la doctrine d’emploi.
Ce sont eux qui décident des effectifs de police municipale…
Je pense que ce sujet ne peut pas être abordé sans avoir mené un travail un peu précis avec les maires.
Ah la blague !
Ah, les petits malins !
C’est exactement ça ! Bravo !
J’ai rectifié le numéro de l’alinéa. Vous vous comportez de façon honteuse !
L’article 70, alinéa 3, pardon ! Nous nous faisons brocarder alors que M. le garde des sceaux lance « C’est infernal ! » pendant que je m’exprime et que M. Maillard, qui sans doute préfère jouer avec son téléphone… (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes Re, Dem et HOR.)
Je vous prie de bien vouloir m’excuser mais je suis obligée de prendre la parole pour un rappel au règlement, sur le fondement de l’article 70-13.
Ça n’est pas possible ! Arrêtez !
…ce qui permettra aux intéressés de comprendre où ils en sont. Soyons sérieux : de telles situations restent marginales. L’amendement vise simplement à ce qu’en cas de recours à ce dispositif de traduction par visioconférence, la personne gardée à vue exprime son accord, ce qui est, je le répète, le minimum que l’on puisse exiger.
Nous sommes dans une enceinte où la parole est libre, je m’exprime donc comme je le souhaite. Vous pouvez toujours, bien sûr, argumenter et contre-argumenter, comme je le fais. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Comment peut-on qualifier cet amendement de « baroque » ? C’est tout de même bien le moins que la personne concernée donne son accord ! Son refus imposera la présence d’un interprète en chair et en os ; au cas où celle-ci serait impossible, les services de l’État disposent généralement de formulaires en un certain nombre de langues,…
Pourquoi dire « c’est infernal », monsieur le garde des sceaux ?
Si une personne gardée à vue est correctement informée de ses droits, il est évident qu’elle va demander un avocat.De surcroît, par principe, nous voulons que les droits de la défense soient pleinement respectés, et qui peut mieux s’en assurer que ceux dont c’est le métier, les avocats.
Comment ça « ne pas avoir envie » de la présence d’un avocat ? C’est incroyable de dire un truc pareil ! La personne en garde à vue est placée dans une situation qui reste – heureusement d’ailleurs – exceptionnelle : elle est déstabilisée car elle ne connaît ni les codes, ni les us et coutumes. Il est évident qu’elle doit être assistée immédiatement par un avocat. Personne ne peut refuser de l’être en toute conscience. Je dis « en toute conscience » car comme l’a souligné ma collègue, il arrive dans de nombreuses situations qu’on explique à la personne concernée que ça ne sert à rien, que ça v…
Eh oui !