J’y reviendrai tout à l’heure, madame la présidente. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
NIDéputée · Isère, 3e circonscription · Professeur, profession scientifique · mandat terminé le 9 juin 2024
J’y reviendrai tout à l’heure, madame la présidente. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Je rappelle au préalable notre attachement aux travaux d’intérêt général car on peut considérer qu’ils ont davantage de sens qu’une incarcération au vu des conditions de détention et au vu de la faiblesse des moyens des professionnels qui peuvent intervenir en prison en matière d’insertion ou de scolarisation. Permettre à la personne de continuer à contribuer positivement à la vie collective, c’est une façon de le remettre dans le droit chemin.Je réitère notre préférence pour l’organisation de TIG au sein d’organisations publiques, avant tout parce que de par leur caractère public, elles conco…
J’aurais aimé avoir plus d’explications pour ce qui concerne le Conseil d’État et la Cour de cassation. Je rappelle que les conseils de juridiction sont des lieux d’échange ; il n’est pas question de s’immiscer dans le cœur des affaires. Je reste convaincue qu’il est absolument nécessaire de créer des lieux d’explication, de clarification et de transparence entre la cité, la polis, et la justice administrative, et ce à tous les niveaux. Il est dommage de ne pas oser une telle expérimentation.
Pourquoi ?
Pour ceux placés auprès du Conseil d’État et de la Cour de cassation.
Nous sommes très attachés au conseil de juridiction, qui est un lieu d’échange, d’information et de transparence. Peut-être permettra-t-il de lever des incompréhensions. Ses travaux ont un caractère général et il ne s’immisce pas dans les affaires individuelles dont la juridiction concernée est saisie.Nous apprécions tellement ce dispositif – même si, je le reconnais, il fonctionne plus ou moins bien – que nous souhaitons le transposer dans les juridictions administratives. C’est d’autant plus nécessaire que celles-ci sont encore plus méconnues que les juridictions judiciaires. Pourtant, ce so…
On en reprend même le vocabulaire !
Le rapport au temps est un sujet sous-jacent dans nombre de nos débats. Cet alignement à dix jours donnera à la justice davantage de temps pour construire la procédure et prendre les décisions nécessaires. Nous soutenons l’amendement.
Ce sera aussi simple, nous irons plus vite et nous gagnerons du temps de vie. Plus sérieusement, je trouve cette méthode absolument scandaleuse.
J’en arrive à penser que, finalement, nous pourrions avoir recours à ces nouvelles technologies dont vous êtes si friands : vous nous envoyez un texte et nous décidons si nous le votons ou non.
Cet article nous permet d’évoquer, d’une part, le fait que le pôle dédié au traitement des crimes sériels ou non élucidés puisse exercer une compétence concurrente, et, d’autre part, la notion de crime complexe.Nous sommes satisfaits car cet article représente selon nous une avancée du point de vue de l’efficacité de la justice. Or vous savez que celle-ci est déterminante si l’on veut susciter la confiance des citoyens envers cette institution. On peut aisément imaginer qu’un tel progrès favorisera une meilleure expertise des affaires qui y sont instruites – des crimes particuliers commis par …
D’autre part, cela obligera nos pauvres policiers à manipuler de l’argent liquide. C’est la totale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
…qui a décidément beaucoup d’imagination, propose que l’AFD puisse être payée en liquide. D’une part, cela n’améliorera pas le taux de recouvrement des AFD, qui demeure très faible.
Lors de l’examen de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), nous nous sommes farouchement opposés à l’extension du champ d’application de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD), car cette procédure soulève des questions en matière de respect des droits de la défense, empêche une évaluation fine de l’opportunité des poursuites et rend impossible l’individualisation de la peine.Rappelons que son application à l’usage de stupéfiants – antérieure à la Lopmi – n’a eu aucun effet sur la consommation de cannabis. Certes, elle donne le sentiment que le Gouvernemen…
Ce n’est pas nous qui le voulons, ce sont les syndicats !
Vous n’avez pas à juger ce que chacun fait ou ne fait pas ici !
Hier soir, on m’a coupé le micro, alors que j’avais cité le bon article !
Pour revenir sur les propos de Danièle Obono, je vous rappelle, monsieur le garde des sceaux, que nous attendons toujours des éléments précis relatifs à la programmation financière de la justice. Par ailleurs, nous sommes fortement opposés à une disposition prévue par le texte, à savoir l’activation à distance des appareils connectés. Voilà deux raisons qui nous conduiront à voter contre votre projet de loi.S’agissant de l’amendement, la justice manque cruellement de moyens humains. Si tous les bras et toutes les têtes sont évidemment les bienvenus, la création des attachés de justice suit cla…
« Les stocks et les flux » !
Comme les coureurs du Tour de France… (Sourires.)
Et nous travaillons mal.
Oui, cela me paraît logique.
Mais le fait de délibérer sous la pression populaire, comme nous l’avons vu récemment, n’est pas une bonne chose.
Il vise à réduire la possibilité d’orienter les poursuites vers la procédure de comparution immédiate, ce pour plusieurs raisons. Premièrement, nous nous interrogeons sur les conséquences de l’immédiateté de la justice sur les droits de la défense ; c’est un sujet fondamental, en particulier dans un système où la présomption d’innocence prévaut et doit être défendue. Deuxièmement, nous ne pouvons pas ignorer la complexité de telle ou telle affaire. Enfin, nous posons la question plus générale du rapport entre la justice et le temps : nous ne sommes pas certains qu’une justice rapide soit une b…
On aborde un sujet qui nous préoccupe : la place des jurys populaires. Vous savez que certains délits – au sens large du mot – ne sont plus jugés par ces jurys, et cela nous semble problématique au regard de l’adhésion au fonctionnement de la justice, de sa transparence et de la place qu’on accorde aux citoyens dans les délibérations. Voilà pourquoi, à notre sens, les cours criminelles départementales devraient être supprimées.
Exactement !
La nôtre l’est aussi !
Non !
Je m’associe aux propos de M. Iordanoff. Il est vrai que certains candidats sont dissuadés de briguer la fonction de conseiller prud’homal parce qu’ils se sentent insuffisamment qualifiés, qu’ils ont besoin de davantage de formation et d’étayage. Néanmoins, j’estime que si un candidat renonce à exercer cette fonction parce qu’il refuse de se plier à des obligations telles qu’une déclaration d’intérêts ou un entretien déontologique, il vaut sans doute mieux qu’il ne devienne pas conseiller prud’homal…
Nous ne votons pas les budgets !