| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| 125 (Rect) séance | 22/11/2013 | Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 338 par les deux phrases suivantes :
« De même, un effort particulier de reconnaissance doit être entrepris à l’égard des militaires blessés au service de notre pays. Les modalités de la généralisation du droit, actuellement régi par la loi n° 52‑1224 du 8 novembre 1952 réglemen | Adopté |
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.