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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 août 2013 → 21 octobre 2013Adopté

2 août 2013
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Loi de programmation militaire 2014-2019
2 août 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
11 septembre 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapporteur : Jean-Louis Carrère
18 septembre 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18 septembre 2013
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Jean-Pierre Sueur
18 septembre 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission des finances
18 septembre 2013
Nomination de rapporteur· Commission des finances
Rapporteur : Yves Krattinger
8 octobre 2013
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
9 octobre 2013
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
9 octobre 2013
Dépôt de rapport· Commission des finances
21 octobre 2013
Discussion en séance publique
21 octobre 2013
DécisionAdopté

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)18 septembre 2013 → 3 décembre 2013Modifié

18 septembre 2013
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Patrice Verchère
1 octobre 2013
Nomination de rapporteur· Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapporteurs : Patricia Adam, Geneviève Gosselin-Fleury
15 octobre 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères
Rapporteur : Gwenegan Bui
22 octobre 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Loi de programmation militaire 2014-2019
En commission : 221 amendements · 154 adoptés

Sénat · 2e lecture

deuxième lecture4 décembre 2013 → 10 décembre 2013Adopté sans modification

4 décembre 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Loi de programmation militaire 2014-2019
4 décembre 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
4 décembre 2013
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
10 décembre 2013
Discussion en séance publique
10 décembre 2013
DécisionAdopté sans modification

Promulgation

18 décembre 2013

18 décembre 2013
Promulgation d'une loiLoi n° 2013-1168
Loi relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

SRC

181

154

LES-REP

122

GDR

Date

N°

Objet

Résultat

Pour

Contre

Abst.

Dissidents

03/12/2013

737

Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

Adopté

292

251

Textes (12)

Projet de loi · 2 août 2013

Loi de programmation militaire 2014-2019

Rapport · 8 octobre 2013

rapport sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°822)

Avis · 9 octobre 2013

avis sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°822)

Avis · 9 octobre 2013

avis sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°822)

Projet de loi · 22 octobre 2013

Loi de programmation militaire 2014-2019

221 amendements

Avis · 6 novembre 2013

avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473)

Avis · 12 novembre 2013

Projet de loi · 14 novembre 2013

Loi de programmation militaire 2014-2019

145 amendements

Rapport · 14 novembre 2013

rapport sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473)

Projet de loi · 4 décembre 2013

Loi de programmation militaire 2014-2019

Rapport · 4 décembre 2013

rapport sur le projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°188)

Défense : loi de programmation militaire 2014-2019

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 2e lecture

Promulgation

Amendements (366)

Par groupe

Scrutins publics (1)

Textes (12)