D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 8 décembre 2021 au 8 décembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 13 septembre 2021 au 13 septembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 12 juillet 2021 au 12 juillet 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 21 octobre 2020 au 21 octobre 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux0 %