Séance du 06/11/2018· Mission « Sécurités » (état B) L’État ne construit pas si souvent des gendarmeries. J’ai près de chez moi, dans le département du Calvados, notamment à Saint-Pierre-en-Auge – vous irez vérifier, madame la rapporteure spéciale –, des exemples de communautés de communes ayant soutenu la construction de gendarmeries. Notre collègue Gilles Lurton n’a nullement remis en cause les moyens que l’État…
L’article 1er vise à arrêter les comptes de la sécurité sociale pour l’année 2017. Nous revenons donc près de deux ans en arrière, comme l’a indiqué Jean-Pierre Door. Vous nous ferez sans doute remarquer que vous n’étiez pas au Gouvernement lors de l’engagement de ce budget. Nous nous apprêtons donc à arrêter les comptes de vos prédécesseurs.Ces comptes présentent une réduction du déficit du régime général. Si l’on se place du point de vue de la comptabilité publique, monsieur le secrétaire d’État, vous me direz que c’est une bonne opération. En revanche, si l’on s’intéresse à ce qui a été fai…
Séance du 22/10/2018· Article 29 (suite) Ce sous-amendement, cher à mon collègue Fabrice Brun, vise à ramener ce taux de 80 à 60 %, afin d’intégrer au dispositif, sur le plan national, une dizaine de chambres de commerce et d’industrie, dont la CCI de l’Ardèche.
Séance du 22/10/2018· Article 29 (suite) Défendus.
Séance du 22/10/2018· Article 29 (suite) Je retire mon amendement.
Séance du 22/10/2018· Article 29 (suite) Les alinéas 26 et 68 de l’article 29 du présent projet de loi de finances visent à diminuer – une fois encore – la part affectée aux chambres de commerce et d’industrie de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises.Alors même que le réseau des CCI a d’ores et déjà largement participé à l’effort national de réduction de la dépense publique, il convient d’assurer une péréquation des ressources entre les chambres afin de maintenir un maillage du territoire. Celles-ci constituent les seules structures d’appui présentes dans une vingtaine de territoires hyperruraux. L’accompagne…
Séance du 22/10/2018· Article 29 (suite) Il vise à supprimer l’alinéa 32 de l’article 29. Un rapport, remis en octobre 2014, sur l’avenir des CTI et des CPDE a réaffirmé le rôle des centres en tant qu’outils de la politique industrielle, permettant notamment un accès de proximité à des compétences et matériels techniques spécialisés indispensables à l’amélioration de la production et à la mise au point de nouveaux produits. En 2017, la Cour des comptes, dans un rapport de synthèse portant sur l’activité des CTI de 2010 à 2015, a également souligné la qualité de leur gestion et la pertinence de leur modèle.L’amendement vise à stabilis…
Séance du 22/10/2018· Suspension et reprise de la séance La majorité se fissure chaque jour un peu plus !
Séance du 22/10/2018· Suspension et reprise de la séance Merci pour les sportifs d’aujourd’hui !
Séance du 22/10/2018· Suspension et reprise de la séance Avec les fiches de Laura Flessel !
Séance du 22/10/2018· Suspension et reprise de la séance Ça sent l’enfumage !
Séance du 16/10/2018· Après l’article 2 (suite) Le présent amendement vise à faire sortir de l’assiette de l’impôt sur le revenu les rentes viagères des personnes dont la perte d’autonomie nécessite l’aide constante d’une tierce personne. En effet, la rente viagère constitue le seul dénouement permettant de se prémunir contre les risques liés au grand âge. De ce fait, il convient de l’encourager comme une réponse forte au risque de dépendance.En corrélant la défiscalisation de la rente viagère avec la survenue de la dépendance, on rendrait ce placement attractif pour les personnes désireuses de préparer leur avenir, sans que la défiscalisat…
Séance du 16/10/2018· Après l’article 2 (suite) Si vous vous êtes vus, il vous l’a expliqué, cet amendement, non ?
Séance du 02/10/2018· Séparation des pouvoirs Capitaine de pédalo !
L’amendement vise à exclure du calcul de la moyenne le mois le plus fort en personnels ainsi que le mois le plus faible pour lisser l’effectif retenu pour une entreprise dont la main-d’œuvre serait soumise à une très forte saisonnalité.
Monsieur le ministre, parmi les freins à l’emploi, les seuils sociaux sont vraisemblablement l’obstacle le plus facile à lever. Un certain nombre de dispositions contenues dans cet article vont dans le bon sens. Mais reconnaissez avec nous que les mesures proposées ne ciblent pas le cœur du problème. Le projet de loi modifie les seuils sociaux mentionnés dans le code de la sécurité sociale, le code du tourisme et le code général des collectivités territoriales, mais le cœur du problème, en ce qui concerne les seuils sociaux, réside dans le code du travail : c’est cela qu’il faut réformer. Or i…
Il s’agit d’un amendement de précision. L’article 8 prévoit la possibilité de fixer les périodes de soldes à des dates différentes dans certains départements, maritimes ou montagnards, notamment pour tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes. Il est en effet indispensable d’adapter ces périodes aux réalités de chaque territoire, certains de ceux-ci voyant leur population fortement évoluer, avec des flux de vacanciers conséquents. Cet amendement vise donc à préciser ce que comprend la notion de « forte saisonnalité des ventes ».
Cet amendement vise à mieux définir la période des soldes comme étant celle où la publicité précède et accompagne le fait de vendre à un prix réduit des marchandises en stock. Cette définition sous-entend que la publicité doit être spécifique aux soldes.
À une époque où tout va plus vite et où le commerce en ligne bouscule beaucoup de choses, je partage les attentes de la majorité, si j’en crois Benoît Potterie. Un raccourcissement de la durée des soldes, ramenée de six à quatre semaines, me semble être une nécessité, mais il faut aller au-delà. Comment faire pour redonner du sens à cette période, qui doit normalement permettre aux commerçants de vendre le reliquat de la collection précédente et aux clients d’acheter ces produits avec une remise significative, quand tous les commerces virtuels – la vente en ligne, plus précisément – peuvent or…
Séance du 27/09/2018· Après l’article 5 ter Quel talent !
Séance du 27/09/2018· Après l’article 5 ter C’est interdit, monsieur le ministre.
Pourtant, il a moins de cheveux blancs...
Séance du 13/09/2018· Suspension et reprise de la séance Il est défendu.
Séance du 13/09/2018· Suspension et reprise de la séance Je vous propose de défendre en même temps l’amendement no 586, qui porte sur le même sujet et qui s’avère presque identique.Le texte initial du projet de loi paraît suffisamment précis pour régir les relations contractuelles entre acheteurs et vendeurs.L’alinéa 37, inséré au cours de la discussion parlementaire, semble inadapté à la réalité de toutes les filières agricoles. Par exemple, la filière du lin fonctionne selon un mécanisme différent de celui des autres filières, puisque le prix payé au producteur résulte de la valorisation des fibres, qui dépend à la fois du niveau qualitatif de la …
Séance du 13/09/2018· Suspension et reprise de la séance Afin d’assurer une réelle prise en compte de l’évolution des coûts de production, il paraît nécessaire d’encadrer la liberté qu’ont les parties de fixer l’occurrence de révision des indicateurs pris en compte à une revoyure a minima trimestrielle, sans les empêcher de fixer une périodicité plus rapprochée.
Séance du 13/09/2018· Article 1er(suite) Le présent amendement vise à donner une place centrale à l’Observatoire de la formation des prix et des marges, puisque les indicateurs à prendre en compte devront en émaner, alors que le projet de loi prévoyait que les parties pouvaient utiliser tous les indicateurs disponibles ou spécialement construits par elles. Les indicateurs produits par l’OFPM seront le gage d’une objectivité que nous recherchons tous.
Séance du 13/09/2018· Article 1er(suite) L’amendement tend à renverser la logique du projet de loi, selon lequel les indicateurs de référence se rapportent aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés où opère l’acheteur. Il est ici proposé de rapporter les indicateurs aux prix constatés dans le département où est situé le producteur, et ce, une fois encore, pour mieux refléter la réalité du coût de production. Le projet de loi, lui, se fonde sur la concurrence du marché, lequel ne permet de couvrir le coût de production que par coïncidence.
Séance du 13/09/2018· Article 1er(suite) Aux termes du projet de loi, tout contrat doit se référer à un ou plusieurs indicateurs par catégorie. Le présent amendement vise à imposer le recours à plusieurs indicateurs pour éviter tout contournement de l’objectif affiché et mieux refléter la réalité de la conjoncture.
La discussion parlementaire qui débute est très attendue par l’ensemble de la profession agricole. Les représentants du monde agricole ont participé avec espoir aux états généraux de l’automne dernier. Nombre d’acteurs ne comprennent pas pourquoi le processus parlementaire est si long à traduire les engagements qui ont été pris lors de la clôture de ces états généraux. À vous, monsieur le ministre, à nous mes chers collègues, de ne pas les décevoir.La principale aspiration d’un agriculteur français est de vivre dignement en vendant sa production. Or ce n’est pas le cas aujourd’hui : les revenu…
Séance du 13/09/2018· Article 1er(suite) Madame la présidente, pourriez-vous demander à M. Ruffin de se rhabiller, s’il vous plaît ?