M. Gaby Charroux

Name: Votes des parlementaires français et européens
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GDRGauche démocrate et républicaine· Bouches-du-Rhône (13e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 25 juin 1942 à Alger · Retraité de l'enseignement

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
16/05/2017	Écrite n°104022	moniteur de natation ; statut sports	Ville, jeunesse et sports	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102353	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 09/05/2017
31/01/2017	Écrite n°102302	foudroiement ; prise en charge ; rééducation santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
27/12/2016	Écrite n°101747	revalorisation retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
27/12/2016	Écrite n°101688	redevance d'arrosage ; contribuables captifs ; perspectives impôts et taxes	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Fin de mandat
27/12/2016	Écrite n°101665	conditions de travail ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
27/12/2016	Écrite n°101649	mineurs isolés ; protection étrangers	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
26/04/2016	Orale n°1422	Grand conseil de la mutualité ; perspectives économie sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 04/05/2016
06/10/2015	Écrite n°89767	missions ; statut famille	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 09/02/2016
28/07/2015	Écrite n°86207	ligne Marseille-Miramas ; gares ; fermetures ; pertinence transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 03/05/2016
28/07/2015	Écrite n°86206	développement ; perspectives transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 08/03/2016
03/02/2015	Orale n°907	métropoles ; Aix-Marseille-Provence ; perspectives collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Répondu 13/02/2015
22/07/2014	Écrite n°61550	ports ; foyers d'accueil ; marins en escale transports par eau	Transports, mer et pêche	Répondu 19/08/2014
03/06/2014	Orale n°681	situation financière ; activités transports par eau	Transports, mer et pêche	Répondu 11/06/2014
26/03/2013	Écrite n°22279	moyens ; perspectives prestations familiales	Affaires sociales et santé	Répondu 14/01/2014
26/03/2013	Écrite n°21859	travailleurs sociaux ; diplômes ; perspectives enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 11/06/2013
26/03/2013	Écrite n°21722	moyens ; perspectives consommation	Économie et finances	Répondu 30/04/2013
19/02/2013	Écrite n°18729	statistiques étrangers	Intérieur	Répondu 12/08/2014
19/02/2013	Écrite n°18551	conditions d'attribution bourses d'études	Éducation nationale	Répondu 09/04/2013
19/02/2013	Orale n°159	société Kem One ; emploi et activité ; Bouches-du-Rhône industrie	Redressement productif	Répondu 01/03/2013
04/09/2012	Écrite n°3743	mise en oeuvre ; réglementation ; réforme sécurité publique	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 05/11/2013
	Au Gouvernement n°4521	patrimoine mondial ; étang de Berre ; classement organisations internationales	Biodiversité	Répondu 11/01/2017
	Au Gouvernement n°4347	situation politique ; minorités kurdes politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 10/11/2016
	Au Gouvernement n°4281	bilan ; pertinence impôts et taxes	Économie et finances	Répondu 26/10/2016
	Au Gouvernement n°4007	dotations ; diminution ; conséquences collectivités territoriales	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Répondu 01/06/2016
	Au Gouvernement n°3984	rémunérations ; encadrement entreprises	Finances et comptes publics	Répondu 26/05/2016
	Au Gouvernement n°3663	réforme ; perspectives travail	Formation professionnelle et apprentissage	Répondu 02/03/2016
	Au Gouvernement n°3646	prime d'activité ; mise en oeuvre politique sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 17/02/2016
	Au Gouvernement n°3423	résultats ; perspectives élections et référendums	Premier ministre	Répondu 09/12/2015
	Au Gouvernement n°3268	douanes ; effectifs ; moyens ministères et secrétariats d'État	Budget	Répondu 28/10/2015
	Au Gouvernement n°3101	raffinerie de La Mède ; perspectives énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 09/07/2015
	Au Gouvernement n°2852	dettes publiques ; perspectives politiques communautaires	Finances et comptes publics	Répondu 07/05/2015
	Au Gouvernement n°2630	emplois ; maintien ; mesures industrie	Économie, industrie et numérique	Répondu 04/03/2015
	Au Gouvernement n°2506	réorientation politiques communautaires	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 28/01/2015
	Au Gouvernement n°2405	situation économique ; perspectives transports par eau	Transports, mer et pêche	Répondu 10/12/2014
	Au Gouvernement n°2101	politique économique ; pouvoir d'achat ; perspectives finances publiques	Finances et comptes publics	Répondu 11/09/2014
	Au Gouvernement n°1818	orientations industrie	Économie, redressement productif et numérique	Répondu 14/05/2014
	Au Gouvernement n°1641	politiques communautaires banques et établissements financiers	Budget	Répondu 13/02/2014
	Au Gouvernement n°1411	Kem One ; emploi et activité industrie	Redressement productif	Répondu 04/12/2013
	Au Gouvernement n°1352	aires métropolitaines ; compétences ; réforme coopération intercommunale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 20/11/2013
	Au Gouvernement n°1006	emploi et activités ; perspectives transports par eau	Transports, mer et pêche	Répondu 26/06/2013
	Au Gouvernement n°947	ports maritimes ; réforme ; Marseille transports par eau	Transports, mer et pêche	Répondu 12/06/2013
	Au Gouvernement n°785	projet de loi ; pertinence collectivités territoriales	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 18/04/2013
	Au Gouvernement n°630	missions Union européenne	Économie et finances	Répondu 14/03/2013
	Au Gouvernement n°568	accord national interprofessionnel ; contenu travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 21/02/2013
	Au Gouvernement n°308	calcul ; conséquences impôts locaux	Budget	Répondu 21/11/2012
	Au Gouvernement n°151	situation financière ; pérennité ; Bouches-du-Rhône économie sociale	Personnes âgées et autonomie	Répondu 10/10/2012
	Au Gouvernement n°66	Arcelor-Mittal ; emploi et activité industrie	Redressement productif	Répondu 01/08/2012

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.